La séance de questions d’actualité au gouvernement du 24 février 2026 continue d’alimenter une vive polémique au sein de l’Assemblée nationale. Dans un communiqué conjoint, le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal et plusieurs députés non-inscrits ont dénoncé ce qu’ils qualifient de « violations graves et répétées » du règlement intérieur de l’institution. Selon eux, le déroulement de la séance a porté atteinte aux principes fondamentaux du débat démocratique et à la dignité parlementaire.

L’opposition pointe en premier lieu le comportement de certains députés de la majorité qu’elle accuse d’avoir franchi les limites du respect mutuel. Elle cite notamment Ayib Daffe, qui aurait qualifié des élus de l’opposition de « chiens et de chiots » au cours des échanges. Elle met également en cause Alioune Dieye, accusé d’avoir tenu des propos visant le père de l’honorable Anta Babacar Ngom. Pour les signataires du communiqué, ces déclarations constituent une entorse manifeste à l’article 64 du règlement intérieur, qui impose un débat « serein, courtois et impersonnel ». L’opposition estime qu’il est inacceptable que des députés soient publiquement pris à partie pour avoir exercé leur droit constitutionnel de poser des questions au gouvernement.

Au-delà des propos jugés injurieux, le communiqué met également en cause la gestion de la séance par le président de l’institution, El Malick Ndiaye. L’opposition lui reproche d’avoir manqué à son obligation d’impartialité en accordant cinq minutes supplémentaires de temps de parole au Premier ministre Ousmane Sonko, sans permettre aux députés de l’opposition d’exercer un droit de réponse. Selon les contestataires, cette décision unilatérale rompt l’équilibre des débats et contrevient aux règles établies collectivement par les parlementaires concernant la répartition du temps de parole.

Les députés signataires estiment que cette séquence a créé un précédent préoccupant, dans la mesure où elle donnerait l’impression que l’exécutif bénéficie d’un traitement préférentiel au sein de l’hémicycle. Ils affirment que le chef du gouvernement aurait pu s’exprimer longuement, allant jusqu’à « invectiver l’opposition », sans répondre précisément aux interrogations formulées sur des sujets d’actualité majeurs. Pour eux, le rôle du président de l’Assemblée est précisément de garantir l’équité des échanges et de veiller au respect strict des règles, ce qui n’aurait pas été le cas lors de cette séance.

L’opposition parlementaire considère que ces incidents ne relèvent pas d’un simple accrochage politique, mais traduisent une dérive dans le fonctionnement institutionnel. Elle affirme que le respect du règlement intérieur est indispensable pour préserver la crédibilité du Parlement et la qualité du débat démocratique. En conséquence, elle annonce qu’elle « saura tirer toutes les conséquences de droit » de ces manquements, sans préciser à ce stade les démarches envisagées.

Cette nouvelle controverse intervient dans un contexte politique déjà marqué par des tensions récurrentes entre majorité et opposition. Elle illustre la fragilité du climat parlementaire et la difficulté à maintenir des échanges apaisés dans un environnement politique fortement polarisé. Les prochains jours diront si cette crise donnera lieu à des mesures correctives internes ou à un durcissement supplémentaire des positions au sein de l’Assemblée nationale.

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Le débat autour de la promulgation du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale continue d’alimenter la presse et la classe politique. Dans son édition du jour, le quotidien Les Échos a mis en avant l’analyse de l’expert en droit parlementaire, Alioune Souaré, qui estime que le Conseil constitutionnel a censuré la disposition relative à l’audition des magistrats par les commissions d’enquête. Une lecture vivement contestée par le député de Pastef, Amadou Ba, qui a tenu à clarifier les termes juridiques.

« Une réserve d’interprétation n’est pas juridiquement une censure », a martelé le parlementaire dans sa réplique. Selon lui, la nuance est fondamentale : « La disposition incriminée reste bel et bien dans le texte promulgué, mais elle prend le sens indiqué par le Conseil constitutionnel. Or, celui-ci n’a jamais interdit l’audition des magistrats par les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale. »

Pour Amadou Ba, la décision des Sages a simplement précisé les conditions dans lesquelles cette audition est possible, à savoir sans dépendre d’une autorisation préalable du ministre de la Justice. En d’autres termes, le Conseil n’a pas supprimé la mesure, mais en a encadré l’application.

Le député a également dénoncé la manière dont l’affaire a été relayée par Les Échos. Il estime que le quotidien aurait dû vérifier ses informations auprès des services de l’Assemblée nationale, plutôt que de s’appuyer sur une analyse qu’il juge « totalement erronée ». « L’expert Alioune Souaré confond censure et réserve d’interprétation », a-t-il insisté.

Amadou Ba rappelle par ailleurs que les décisions du Conseil constitutionnel, qu’elles plaisent ou non, s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. Il souligne que dans le cas présent, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a respecté scrupuleusement l’avis du Conseil en promulguant le règlement intérieur tel qu’interprété par les Sages.

Cette mise au point vient ainsi contrer la lecture faite par Alioune Souaré, qui soutenait que la disposition relative à l’audition obligatoire des magistrats avait été annulée par le Conseil, mais réintroduite par le chef de l’État lors de la promulgation. Une interprétation jugée infondée par Amadou Ba, qui conclut que l’expert « n’a pas bien lu la décision » rendue par le Conseil constitutionnel.

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Le Conseil constitutionnel a tranché. Dans une décision rendue publique, la haute juridiction a censuré plusieurs dispositions de la loi organique n° 09/2025, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et portant sur le nouveau Règlement intérieur. Cette réforme majeure visait à moderniser et à harmoniser les textes encadrant le fonctionnement de l’hémicycle, en remplaçant la loi organique n° 78-21 du 18 avril 1978 et la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée.

Le Conseil constitutionnel, saisi pour contrôler la conformité de cette loi organique à la Constitution, a validé la régularité de la procédure d’adoption de la loi. Toutefois, il a rejeté certains articles jugés contraires aux principes fondamentaux de l’ordre constitutionnel sénégalais. L’alinéa 2 de l’article 56, qui traitait de la convocation des magistrats devant l’Assemblée nationale, figure parmi les dispositions invalidées. Ce rejet est significatif, dans la mesure où il soulève la question sensible de l’équilibre entre les pouvoirs et la préservation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Outre cet article, le Conseil constitutionnel a également déclaré non conformes l’alinéa 6 de l’article 60, l’alinéa 6 de l’article 111 et l’intégralité de l’article 134 de la nouvelle loi organique. Ces dispositions portaient notamment sur l’organisation interne de l’Assemblée nationale, la gestion de ses commissions et les modalités de saisine ou d’interpellation.

En revanche, certaines parties contestées du texte ont été jugées acceptables, à condition qu’elles soient interprétées conformément aux réserves émises par le Conseil. Ainsi, l’alinéa 5 de l’article 15, l’article 16, l’alinéa 5 de l’article 56 et l’alinéa 4 de l’article 57 ont été validés sous réserve d’interprétation, comme précisé dans les considérants 27, 29, 50 et 55 de la décision.

Toutes les autres dispositions du nouveau Règlement intérieur ont été déclarées conformes à la Constitution, ouvrant la voie à leur application dans le cadre du fonctionnement parlementaire.

Cette décision du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte politique marqué par des tensions entre l’exécutif, le législatif et les institutions de contrôle. Elle rappelle les limites de l’initiative parlementaire lorsqu’elle touche aux fondements de la séparation des pouvoirs, et renforce le rôle du juge constitutionnel comme arbitre de l’équilibre institutionnel.

L’article Révision du Règlement intérieur : Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs articles, dont celui sur la convocation des magistrats est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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La décision du Conseil constitutionnel de censurer certaines dispositions du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN) continue de susciter des réactions. L’expert électoral Ndiaga Sylla, connu pour ses analyses sur les processus institutionnels et électoraux, estime que le Parlement a, dans une certaine mesure, outrepassé ses prérogatives, violant ainsi le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

Dans une publication diffusée sur sa page Facebook, Ndiaga Sylla affirme que le Conseil constitutionnel a simplement rappelé à l’ordre les députés en leur signalant les limites constitutionnelles. Selon lui, la Représentation nationale a, dans son empressement à moderniser ses règles internes, quelque peu négligé les fondements de l’État de droit.

« En examinant et en adoptant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Représentation nationale a, par moments, méconnu la portée du principe de séparation des pouvoirs, pourtant fondement de l'État de droit. C’est, en substance, ce que le Juge constitutionnel vient de rappeler avec justesse », écrit-il.

L’expert précise par ailleurs qu’un texte même soutenu par une majorité parlementaire ou salué pour ses avancées ne saurait échapper au contrôle de constitutionnalité : « Ce n’est pas parce qu’un texte est consensuel et comporte de nombreuses avancées qu’il est, pour autant, totalement conforme à la Constitution. »

Le Conseil constitutionnel, saisi après l’adoption du RIAN, a en effet censuré plusieurs dispositions. Parmi les articles invalidés figurent ceux liés au fonctionnement des groupes parlementaires, à la désignation des commissions permanentes, et à l’organisation du travail législatif. Le Conseil a jugé que ces dispositions introduisaient des mécanismes qui ne trouvent pas de fondement explicite dans la Constitution, ou allaient au-delà des limites prévues.

La sortie de Ndiaga Sylla renforce l’idée que cette décision n’est pas uniquement une question technique, mais aussi une leçon institutionnelle. Elle interpelle la majorité parlementaire et l’ensemble des députés sur la nécessité de respecter les équilibres constitutionnels, même lorsqu’il s’agit de réformer leur propre fonctionnement.

Ce rappel au respect du droit constitutionnel intervient dans un contexte politique marqué par des tensions institutionnelles, où la vigilance du juge constitutionnel est perçue comme un garde-fou indispensable au bon fonctionnement de la démocratie sénégalaise.

L’article Rejet partiel du RIAN : Ndiaga Sylla dénonce une méconnaissance du principe de séparation des pouvoirs est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN), et le verdict est globalement favorable. Sur les 136 dispositions analysées, seules quatre ont été jugées contraires à la Constitution. Le groupe parlementaire Pastef–Les Patriotes, à l’origine du projet, se félicite de cette validation quasi-totale, qu’il qualifie de « confirmation de la solidité juridique du texte adopté par l’Assemblée ».

Selon une note d’Ismaël Diallo, membre du groupe Pastef, la décision de la haute juridiction concerne trois alinéas et un article. Les 132 autres dispositions ont été jugées conformes, certaines sous réserve d’une interprétation précisée par le Conseil – une méthode juridique connue sous le nom de réserve d’interprétation.

Les quatre points censurés sont les suivants :

• Article 56, alinéa 2 : Il autorisait le président de l’Assemblée nationale à faire appel aux forces de l’ordre lorsqu’un individu convoqué par une commission d’enquête parlementaire refusait de déférer à cette convocation. Le Conseil a jugé que cette disposition outrepasse les prérogatives définies par la Constitution.
• Article 60, alinéa 6 : Il prévoyait la radiation automatique d’un député en cas de condamnation pénale définitive entraînant la déchéance des droits civiques. Le Conseil a estimé que cette disposition introduisait une restriction que la Constitution elle-même n’établit pas, ce qui n’est pas permis à une loi organique.
• Article 111, alinéa 6 : Il interdisait le retrait d’une motion de censure déposée sous certaines conditions. Le Conseil a rappelé qu’aucune telle interdiction n’est prévue dans la Constitution, rendant cette clause invalide.
• Article 134 : Concernant le renouvellement des membres de la Haute Cour de justice, cet article a été censuré pour avoir omis une condition essentielle prévue par la Constitution.

Malgré ces réserves, la portée de la décision est globalement positive pour les initiateurs du nouveau règlement. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte, autorisant sa promulgation par le président de la République, à l’exception des quatre dispositions écartées.

« Il ne s’agit que d’enlever les éléments problématiques. Le reste du texte est conforme et peut entrer en vigueur », précise Ismaël Diallo, qui rappelle que les alinéas invalidés ne remettent pas en cause l’ensemble des articles concernés.

Le groupe Pastef considère cette décision comme un feu vert à la réforme du fonctionnement parlementaire. Plusieurs dispositions ont été validées avec des éclaircissements du Conseil, ce qui garantit leur conformité tout en encadrant leur mise en œuvre.

La publication de cette décision intervient dans un climat politique tendu, où certaines voix, y compris au sein de la majorité, avaient critiqué la décision du Conseil comme étant trop sévère. Mais les chiffres apportés par les députés de Pastef viennent relativiser cette perception : moins de 3 % du texte a été censuré.

La balle est désormais dans le camp du président de la République, qui peut promulguer le Règlement intérieur, après retrait des quelques éléments invalidés. L’entrée en vigueur du nouveau texte devrait marquer un tournant dans la modernisation de l’activité parlementaire sénégalaise.

L’article Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel, 4 dispositions seulement censurées est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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La polémique autour du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne faiblit pas. Après la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs dispositions du texte récemment adopté par les députés, Amadou Ba, parlementaire du parti Pastef au pouvoir, annonce la poursuite du combat législatif. Dans une déclaration publiée sur sa page Facebook, il critique ouvertement la décision de la haute juridiction et promet d’y revenir très prochainement.

« On reviendra sur la décision du Conseil constitutionnel Inchallah », a écrit le député, s’adressant à ses abonnés avec détermination. Ce message intervient après la validation partielle, par le Conseil constitutionnel, du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Plusieurs articles jugés contraires à la Constitution ont été invalidés, notamment ceux relatifs à la structuration des groupes parlementaires, au fonctionnement des commissions permanentes et à l’organisation du travail législatif.

L’un des aspects notables du message d’Amadou Ba est la mise en lumière du rôle de certaines figures politiques dans l’élaboration du texte. Il cite Aïssata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice et présidente du groupe parlementaire APR, comme cosignataire du projet de règlement, aux côtés des députés Ayib Daffé et Tafsir Thioye. Ce rappel vise sans doute à souligner l’ampleur du consensus politique ayant prévalu lors de la rédaction du document, en dépit des sensibilités partisanes.

En invalidant plusieurs dispositions du texte, le Conseil constitutionnel a, selon certaines voix au sein de la majorité parlementaire, outrepassé son rôle d’arbitre pour s’ériger en censeur politique. Ce grief semble être partagé par Amadou Ba, dont la publication laisse entrevoir une volonté de contre-attaque politique, voire juridique, pour réintroduire tout ou partie des dispositions retoquées.

La décision du Conseil, intervenue dans un climat de tensions institutionnelles persistantes, est interprétée différemment selon les camps. Pour l’opposition, elle constitue un rappel à l’ordre juridique salutaire face à ce qu’elle considère comme une tentative d’hégémonie parlementaire de la majorité. Pour les partisans du pouvoir, en revanche, il s’agit d’un frein arbitraire à une réforme ambitieuse de la gouvernance parlementaire.

Dans tous les cas, le bras de fer semble désormais engagé. La perspective d’un retour du texte devant l’hémicycle, éventuellement amendé, est plausible. Et si l’on en croit les propos d’Amadou Ba, la majorité parlementaire ne compte pas reculer. Elle pourrait chercher à contourner la censure, ou à forcer un nouveau passage en force, dans les limites du droit.

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à reprendre ses travaux, la question du règlement intérieur pourrait s’imposer comme l’un des principaux points de friction entre majorité, opposition et juridictions constitutionnelles. Une bataille institutionnelle aux enjeux politiques manifestes, dans un contexte où chaque camp cherche à consolider ses marges de manœuvre.

L’article Règlement intérieur censuré : Amadou Ba promet une riposte parlementaire est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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À la clôture de la dernière session parlementaire, le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a dressé un bilan critique de la gouvernance parlementaire actuelle, fustigeant ce qu’il qualifie de « violations graves et répétées » du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Lors d’une conférence de presse organisée pour marquer la fin des travaux, les députés du groupe d’opposition ont exprimé leur inquiétude face à une série de pratiques qu’ils jugent incompatibles avec le bon fonctionnement de l’institution.

Porte-voix du groupe, le député Abdou Mbow a été particulièrement virulent dans ses critiques. Dans un entretien accordé au quotidien L’AS, il a pointé du doigt le président de l’Assemblée nationale, qu’il accuse d’user de ses prérogatives de manière partisane, au mépris des règles établies.

« Nous avons été témoins à plusieurs reprises d’entorses flagrantes aux règles qui régissent notre institution », a déclaré M. Mbow. Il évoque notamment le refus d’appliquer rigoureusement l’article 74 du règlement intérieur, qui autorise l’auteur d’une question préalable à reprendre la parole.

Autre point soulevé : la participation directe du président de l’Assemblée aux débats, une pratique qu’Abdou Mbow considère comme une violation de l’article 69, lequel interdit au président de commenter ou de répondre aux interventions des députés pendant les séances.

Selon le parlementaire, ces pratiques sapent les principes d’équité et nuisent au bon déroulement des travaux parlementaires. Il estime que le président de l’Assemblée nationale devrait adopter une posture plus institutionnelle et éviter les confrontations publiques avec les députés, surtout ceux de l’opposition.

« Il est impératif que le président de l’Assemblée prenne de la hauteur et se départisse de sa stratégie de communication déjà vouée à l’échec », a-t-il lancé, dénonçant ce qu’il perçoit comme une volonté de museler les voix discordantes.

Ces accusations viennent raviver les tensions au sein de l’Hémicycle, dans un contexte politique marqué par une recomposition des forces parlementaires et une opposition de plus en plus vigilante face aux décisions de la majorité.

L’article Assemblée nationale : Le groupe Takku Wallu Sénégal dénonce des violations du règlement intérieur est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Les députés de la 15ᵉ législature ont procédé, ce vendredi, à l’adoption de la proposition de loi n°10/2025 portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le texte a été approuvé à une très large majorité, recueillant 138 voix favorables et une seule abstention.

Cette réforme vise à doter les élus du peuple des instruments nécessaires pour mener à bien leurs missions constitutionnelles. Selon les initiateurs du texte, le nouveau dispositif permettra aux parlementaires de légiférer, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques dans des conditions renforcées, conformément aux exigences de la Charte fondamentale.

Au cours de la séance, plusieurs amendements ont été soumis au débat, notamment ceux portés par les députés Maguette Sène et Anta Babacar Ngom. Après examen, ces propositions ont été rejetées par l’Assemblée nationale.

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La levée de l’immunité parlementaire de deux anciens ministres sous Macky Sall, aujourd’hui députés, agite la scène politique sénégalaise. Ndèye Saly Diop et Moustapha Diop ont vu leur immunité levée par l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à une éventuelle poursuite judiciaire devant la Haute Cour de Justice, dans le cadre de l’enquête sur la gestion controversée des fonds Covid-19.

Cette décision intervient dans un contexte marqué par des accusations de malversations financières visant plusieurs figures de l’ancien régime. Trois autres ex-ministres seraient également dans le viseur de la justice.

Invité ce dimanche 4 mai sur PressAfrik TV HD, Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, a apporté un éclairage précieux sur cette procédure souvent mal comprise du grand public. Membre de la commission ad hoc chargée de statuer sur les demandes de levée d’immunité, il a tenu à rappeler que cette démarche ne constitue ni une condamnation, ni même une mise en examen automatique.

« Lever l’immunité parlementaire ne signifie pas que le député est coupable. C’est simplement un acte permettant à la justice d’enquêter librement sur des faits présumés. »

Ayib Daffé a souligné les limites du règlement intérieur actuel, notamment en ce qui concerne le formalisme entourant la demande. Selon lui, rien n’oblige aujourd’hui les autorités à joindre des pièces justificatives solides, comme les procès-verbaux d’enquête préliminaire, aux lettres adressées à l’Assemblée.

« Il faut préciser clairement dans le règlement les documents qui doivent accompagner une demande. Aujourd’hui, ce vide juridique peut ouvrir la porte à des procédures hâtives ou mal préparées. »

Il plaide donc pour une révision complète du règlement intérieur, actuellement en cours, afin de garantir un meilleur encadrement et d’éviter les dérives potentielles. Cette réforme viserait à instaurer davantage de rigueur, à assurer les droits de la défense et à prévenir toute instrumentalisation politique de la justice.

L’un des points majeurs soulevés par Ayib Daffé est le manque d’équilibre dans la procédure. À l’heure actuelle, seul le député concerné est entendu par la commission. Selon lui, les personnes ou structures à l’origine de la plainte devraient également être convoquées pour que la commission puisse se forger une opinion objective.

« Dans toute procédure équitable, il faut entendre les deux parties. Le contradictoire ne peut être à sens unique. »

Cette proposition, si elle est intégrée à la réforme, pourrait renforcer la crédibilité de la commission ad hoc et consolider l’indépendance du Parlement dans l’exercice de ses fonctions.

Pour Pastef et ses alliés, cette levée d’immunité s’inscrit dans une logique de transparence et de redevabilité promise pendant la campagne présidentielle. Toutefois, l’opposition y voit une manœuvre politique visant à affaiblir les anciens dirigeants.

La Haute Cour de Justice, juridiction rarement convoquée dans l’histoire politique sénégalaise, pourrait être amenée à jouer un rôle plus actif dans les mois à venir, à condition que les procédures soient rigoureusement encadrées.

« Nous voulons une justice sereine, juste et respectueuse des droits de tous, même de ceux qui ont exercé le pouvoir hier », a conclu Ayib Daffé.

L’article Levée de l’immunité parlementaire : Ayib Daffé plaide pour une réforme en profondeur du règlement intérieur est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le ministère de l'Éducation nationale du Sénégal a récemment pris un arrêté, dont Dakaractu a obtenu une copie, précisant les principes directeurs auxquels doivent se conformer les règlements intérieurs des établissements publics et privés d'éducation et de formation. Cet arrêté vise à harmoniser les règlements intérieurs avec les dispositions fondamentales de la Constitution de la République du Sénégal.

L'arrêté souligne l'importance d'un contrôle d'approbation des règlements intérieurs par les autorités compétentes. Désormais, tous les établissements scolaires relevant de l'Éducation nationale doivent soumettre leurs règlements intérieurs à l'inspection d'Académie. Celle-ci disposera d'un délai de 60 jours pour valider ou refuser le document. En l'absence d'une approbation officielle, le règlement intérieur est considéré comme non applicable, précisent les directives du ministre.

Parmi les points clés de cet arrêté, le respect des croyances religieuses des élèves est mis en avant. Ce principe inclut l'acceptation du port de signes religieux tels que le voile, la croix ou les perles sacrées, à condition que ces éléments ne compromettent pas l'identification claire des élèves à l'intérieur de l'établissement, en classe ou lors des activités pédagogiques. L'arrêté rappelle également que cette tolérance religieuse n'exonère pas les élèves de participer aux activités obligatoires, qu'elles soient pédagogiques ou sportives, sauf dispense justifiée.

Cette nouvelle mesure vise à promouvoir un environnement scolaire inclusif tout en maintenant des standards académiques rigoureux dans tous les établissements du Sénégal.

L’article Nouvel arrêté du ministère de l’Éducation nationale : Encadrement des règlements intérieurs dans les établissements scolaires du Sénégal est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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C'est fait. Les députés se sont réunis ce vendredi 16 août 2024 pour se pencher sur la modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. La proposition de loi organique 10/2024, modifiant et complétant la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002, a été revue et votée par la majorité des parlementaires. Cette révision a été entreprise pour corriger certaines incohérences observées dans le règlement intérieur en vigueur.

Au cours des débats, qui se sont déroulés dans une atmosphère calme et sereine, la 14e législature a souligné la nécessité d'améliorer les règles encadrant la tenue des séances, notamment en ce qui concerne les questions préalables, les motions préjudicielles, et d'autres aspects procéduraux. Ces ajustements visent à renforcer l'efficacité et l'efficience du débat parlementaire, tout en garantissant le respect des droits de tous les groupes parlementaires, y compris ceux des non-inscrits.

Un autre point crucial abordé lors de cette session a été la modernisation des outils de travail des députés. L'objectif est d'améliorer la communication au sein de l'Institution, ainsi qu'avec le public, en adoptant des technologies plus avancées et des méthodes de travail plus transparentes.

En présence du ministre de la Justice et du ministre chargé des Relations avec les institutions, le Parlement a adopté la loi 10/2024. Comme il s'agit d'une loi organique, le Conseil constitutionnel devra intervenir avant que les procédures ne mènent à la déclaration de politique générale du Premier ministre.

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