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Contentieux électoral au Sénégal : l’état se pourvoit en cassation après la réintégration d’Ousmane Sonko dans les listes électorales

La décision du tribunal d’instance hors classe de Dakar avait été accueillie avec enthousiasme par les partisans de Sonko et avait ouvert la voie à sa réinscription sur les listes électorales. Cependant, l’État a réagi rapidement en se pourvoyant en cassation, créant ainsi un nouvel épisode dans cette bataille judiciaire qui se déroule dans le contexte tendu des élections présidentielles.

La Cour Suprême jouera un rôle crucial dans la résolution de ce litige, déterminant si la réintégration de Sonko dans les listes électorales est définitive ou si de nouveaux développements juridiques modifient la donne. Le Sénégal, en attente de la conclusion de cette affaire, observe avec attention les rebondissements qui pourraient influencer le cours des élections à venir.

Réintégration de Sonko sur les listes électorales : Le ministre du travail réagit aux critiques sur le respect de la justice

L’affaire entourant la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales continue de susciter des débats houleux. Samba Sy, ministre du Travail, du dialogue social, des organisations professionnelles et des relations avec les institutions, a pris la parole pour répondre aux critiques sur le respect de la justice dans cette affaire.

Selon le ministre, les décisions de justice doivent suivre un parcours rigoureux pour être considérées comme telles. Il a réagi aux commentaires de certaines personnes affirmant que le gouvernement ne respecte pas la justice et ses décisions.

« J’entends certaines personnes que je salue, que je respecte, dirent que le Gouvernement ne respecte pas la justice et les décisions de justice. Cela me fait un peu sourire parce qu’il y a une nouvelle religion et c’est bien parce que mieux vaut tard que jamais. Cette religion maintenant de dire oui on essaie de nous fier à la justice et d’être d’accord avec elle », a déclaré Samba Sy lors d’une intervention sur Iradio.

Le ministre a souligné que la justice, bien que parfois critiquée, doit être respectée, et il a appelé à reconnaître le temps nécessaire pour que les procédures judiciaires soient menées à bien. Il a soulevé une question philosophique sur l’application du droit, même aux personnes qui choisissent de ne pas le respecter.

« Est-ce qu’il faut appliquer le droit, y compris aux gens qui ont choisi de ne pas appliquer le droit ? » a ajouté le ministre.* *Pour rappel, le Tribunal d’instance de Dakar a ordonné la réintégration d’Ousmane Sonko dans les listes électorales. Cependant, l’État a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation, prolongeant ainsi la controverse autour de cette affaire.

Seydou Gueye souligne « l’obligation de respecter les décisions de justice » suite à la réintégration de Sonko

Le porte-parole de la coalition Benn Bokk Yakaar (BBY), Seydou Gueye, s’est exprimé ce jeudi sur la décision du Tribunal d’instance de Dakar d’annuler la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales.

M. Gueye a d’abord commencé par qualifier la décision de justice rendue aujourd’hui: « Une décision ordinaire d’une justice qui fonctionne normalement a été rendue aujourd’hui », a déclaré M. Gueye. « Malheureusement, certains parmi nous, qui entretiennent des rapports difficiles avec les institutions et la justice, considèrent cette justice comme étant aux ordres. Ils s’empressent de critiquer lorsque la décision ne correspond pas à leurs attentes, mais n’hésitent pas à louer son indépendance lorsque cela leur convient. C’est ce que nous avons entendu ce matin« , a fait savoir Seydou Gueye. Il a tenu ces propos ce jeudi en marge du dépôt de caution de leur candidat Amadou Ba.

M. Gueye a également salué la confirmation de l’État de droit par cette décision. « Il est désormais établi, par cette décision, que nous sommes bien dans un État de droit », a-t-il déclaré. « Il est clair que nous avons une justice indépendante et qu’il n’y a pas, au Sénégal, de justice aux ordres. Ce constat est le mérite de nos magistrats, qui sont de grands serviteurs de la République, formés dans de bonnes écoles et éduqués dans le respect des valeurs familiales. »

Le porte-parole de BBY a également tenu à préciser sa position personnelle sur cette affaire. « Personnellement, je ne m’engage pas dans les procédures judiciaires, car cela relève de l’expertise des spécialistes », a-t-il déclaré. « Ce que nous pouvons constater, sans risque de nous tromper, est que la justice a aujourd’hui démontré son indépendance. Il y a des hommes, principalement vêtus de robes noires, qui sont des avocats et qui connaissent mieux que nous les arcanes de la justice. »

M. Gueye a appelé à poursuivre dans cette voie. « Je pense qu’il est important de poursuivre dans cette voie. Que ce soit dans le cadre d’élections ou d’autres procédures, le respect des normes définies par la loi est essentiel. Et dans un État de droit, nous avons tous l’obligation de respecter les décisions de justice« , a-t-il dit.

Réintégration Sonko : « Le pays bouge dans le bon sens », Alioune Tine

Le Sénégal comme le roseau, plie mais ne rompt pas. La décision de justice du tribunal hors classe de Dakar en confirmant la décision du juge de Ziguinchor autorisant la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales vient d’ouvrir une sacrée fenêtre d’opportunité par rapport à la crise préélectorale portant sur la question de l’éligibilité.

Des magistrats qui résistent face aux doutes et aux interrogations sur la solidité de l’Etat de droit, des droits fondamentaux de la personne face à la toute puissance de l’Etat et qui méritent notre respect. Il faut élargir autant que faire se peut la fenêtre d’opportunité pour que ce pays- roseau traversé par le génie exceptionnel de son peuple les défis et menaces en tous genres qui se dressent face à lui.

L’administration doit suivre, les politiques responsables de l’Etat et l’opposition doivent suivre. La construction de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains est une responsabilité qui nous incombent à tous. C’est la responsabilité première de l’Etat qui est lié par ses obligations internationales. C’est aussi la responsabilité des citoyens. Les débats difficiles, et durs montrent l’existence d’une remontée collective.

La baisse des violences et tensions lors des procès de Sonko, montrent aussi que le pays bouge dans le bon sens dans la formation d’un citoyen libre et responsable qui a le souci de l’Etat de droit. Tout ça se consolide par les assemblées de paroles ou l’on construit du consensus sur le lien national et le lien social.

Enfin le dialogue de la dernière chance, réconcilier les Sénégalais après les affrontements qui ont fait couler du sang, qui ont fait souffrir et continue à faire souffrir des citoyens sénégalais détenus pour leurs opinions. Libérer et faire dans la concorde et l’unité contre les défis et les menaces multiformes, internes, externes et technologiques.

La Présidentielle de 2024 est et doit être une opportunité pour engager avec rigueur le grand débat sur les réformes indispensables à la consolidation de l’Etat, de la Nation, de la co-existence entre citoyens, préalables à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit. Consolider la gouvernance transparente et participative, lutter collectivement pour éradiquer la corruption et la pauvreté.

Réintégration d’Ousmane Sonko : L’Etat du Sénégal va déposer un recours à la Cour Suprême

Ce mercredi, le juge du Tribunal d’instance de Dakar a ordonné la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral, confirmant le juge Sabassy Faye de Ziguinchor. Mais la route est encore longue pour la candidature d’Ousmane Sonko à la Présidentielle de 2024. En effet, les avocats de l’Etat du Sénégal vont déposer un recours auprès de la Cour Suprême.

L’annonce vient d’être faite par Me El Hadji Diouf, un des avocats de l’Etat du Sénégal. « Ils ont jubilé à Ziguinchor et aujourd’hui encore, ils jubilent à Dakar. Ils sont des incultes, ils ne savent pas que la Cour Suprême ne peut pas se contredire. Ils ont gagné une bataille, mais n’ont pas gagné la guerre. Ils seront tristes lorsque la Cour Suprême va annuler cette décision du juge de Dakar », a-t-il déclaré, confirmant le recours que l’Etat du Sénégal va déposer.

Ousmane Sonko, actuellement en prison, devrait donc pouvoir démarrer sa campagne de parrainage, en attendant la suite de cette affaire.

Procès de réintégration de Sonko : Une « émission de Ismaila Madior Fall à la TV » refait surface au tribunal

Le Tribunal de Grande Instance de Dakar se penche aujourd’hui sur la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko dans les listes électorales, un enjeu majeur pour sa candidature à l’élection présidentielle de 2024. Me Ndoumé Wone, avocate de Sonko, a soulevé des questions sur la légitimité de l’agent judiciaire de l’État dans cette affaire, remettant en cause la procédure de notification de la radiation de son client.

Les avocats de Ousmane Sonko ont plaidé en faveur de la réintégration de leur client, arguant que la radiation de ce dernier était illégale. Ils ont notamment mis en avant le fait que la notification de la condamnation de Sonko n’avait pas été effectuée conformément à la loi.

« Il n’y a jamais eu d’acte de notification mais plutôt une signification », a déclaré Me Ndoumé Wone, l’une des avocates de Sonko. « Il est illégale que l’Etat du Sénégal occulte la loi et agit autrement. »

Les avocats de Sonko ont également soutenu que la théorie de la connaissance acquise, qui stipule que Sonko serait réputé avoir eu connaissance de sa radiation en suivant une émission de télévision, ne pouvait être retenue.

« L’Etat n’a pas présenté de preuves pour dire que Ousmane Sonko a appris sa radiation en suivant l’émission de Ismaila Madior Fall », a déclaré Me Ndoumé Wone, selon nos confères de Dakaractu

Réintégration sur les listes électorales : Mardi crucial pour Ousmane Sonko!

Il y a deux mois, Ousmane Sonko réintégrait le fichier électoral après sa radiation par le juge du Tribunal de Ziguinchor, Sabassy Faye. Le 17 novembre, la cour Suprême casse et annule la décision ce dernier et renvoie l’affaire au Tribunal Hors classe de Dakar. Ce mardi 12 décembre 2023, le Tribunal de Dakar va se pencher sur le recours déposé par les avocats de l’opposant, par ailleurs leader du Pari ex-Pastef pour contester sa radiation des listes électorales.

La machine judiciaire

Ousmane Sonko enchaîne les procédures judiciaires devant les tribunaux Sénégalais depuis qu’il a été placé en détention le 30 juillet dernier. Ce, pour jouir de ses droits civiques et politiques qu’une condamnation par contumace est venue saper. Tout est possible ce mardi au Tribunal de Grande Instance de Dakar. C’est un mardi important et déterminant sur la carrière politique du maire de Ziguinchor qui espère toujours participer à l’élection présidentielle du 25 février 2024.

L’enjeu est simple

Ousmane Sonko veut Obtenir sa réintégration sur les listes électorales pour pouvoir déposer son dossier de candidature en bonne et due forme d’ici le 26 décembre au greffe du Conseil constitutionnel. Mais, pour ce faire, il faut attendre de voir la suite des évènements de ce mardi 12 décembre 2023.

A quand la fin!

Cette affaire est loin de terminer. Quelle que soit la décision du juge, ce mardi, l’une des parties (Sonko et État du Sénégal) aura la possibilité de se pourvoir encore en cassation devant la Cour suprême. Laquelle Cour doit, par ailleurs, se pencher également sur le Rabat d’arrêt introduit par les conseils du maire de Ziguinchor pour casser la décision rendue en sa défaveur le 17 novembre dernier.