Le Dakarois Quotidien N°600 –06/11/2025
Étiquette : suspension
Suspension de 7TV et TFM sur la TNT : le CNRA dément toute implication et ordonne la reprise immédiate des signaux
Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) a tenu à apporter des précisions ce mercredi 5 novembre 2025, à la suite de la suspension constatée ces derniers jours des signaux des chaînes 7TV et TFM sur la Télévision numérique terrestre (TNT). Dans un communiqué rendu public, l’institution de régulation a formellement démenti toute responsabilité dans cette interruption de diffusion.
Le CNRA a souligné qu’aucune mesure de suspension n’a été prise à l’encontre des deux chaînes concernées. L’organe de régulation a tenu à rappeler qu’il exerce ses missions « en toute indépendance », conformément aux dispositions de la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006, qui définit ses prérogatives en matière de contrôle du secteur audiovisuel. Cette loi confère au CNRA la responsabilité de veiller au respect des règles juridiques et déontologiques encadrant la communication audiovisuelle au Sénégal.
Dans son communiqué, le CNRA a également réaffirmé son attachement à la liberté de la presse et au pluralisme, des principes qu’il considère comme essentiels au bon fonctionnement et à l’équilibre du paysage médiatique national. Ces valeurs, rappelle l’institution, constituent des piliers fondamentaux d’une démocratie vivante et d’une information accessible à tous.
Soucieuse de garantir la continuité du service public audiovisuel, l’autorité de régulation a, dans la foulée, ordonné à TDS SA — l’opérateur technique chargé de la diffusion des chaînes sur la TNT — de procéder à la reprise immédiate des signaux de 7TV et de TFM. Cette décision vise à rétablir sans délai la diffusion normale des programmes et à préserver les droits des téléspectateurs, injustement privés d’accès à ces chaînes depuis plusieurs jours.
Par cette mise au point, le CNRA entend dissiper toute confusion et réaffirmer sa posture d’arbitre impartial au service du respect de la législation et de la liberté d’expression dans le secteur audiovisuel sénégalais.
Suspension des carrières de sable à Dakar : l’État rassure, le BTP s’inquiète
La récente suspension de l’exploitation de plusieurs carrières de sable dans la région de Dakar a semé le trouble dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics (BTP), déjà fragilisé par des difficultés structurelles. Face à l’inquiétude croissante des professionnels, l’État a tenu à clarifier les raisons de cette décision et à rassurer les acteurs économiques.
Dans une interview accordée à L’Observateur, le directeur général des Mines et de la Géologie, Ibrahima Gassama, a apporté des précisions sur cette mesure qu’il qualifie de « temporaire ».
Selon lui, la suspension n’est pas généralisée et ne vise que les entreprises dont les autorisations d’exploitation ont expiré ou ont été obtenues de manière irrégulière. « L’arrêt n’a concerné que les titres expirés sans fondement légal. Cette fermeture est liée à des irrégularités dans certaines entreprises », a-t-il déclaré.
Trois sociétés sont particulièrement visées pour avoir poursuivi leurs activités malgré l’expiration de leurs autorisations. D’autres opérateurs ont choisi de suspendre volontairement leurs activités après l’annonce d’un audit en cours par l’administration minière.
Ibrahima Gassama assure que la situation est sous contrôle. « Nous avons actuellement délivré de nouvelles autorisations dans la région et d’autres sont en cours de traitement », précise-t-il. Plus de trois entreprises ont déjà reçu le feu vert pour reprendre leurs activités, et d’autres devraient suivre dans les prochaines semaines, une fois les vérifications administratives achevées.
Cette suspension, bien que ciblée, n’est pas sans conséquences sur le secteur du BTP, fortement dépendant de l’approvisionnement en sable pour les chantiers de construction. Plusieurs professionnels craignent une hausse des prix et des retards de livraison, surtout dans un contexte économique déjà tendu.
Pour les autorités, cette opération s’inscrit dans une logique de réformes destinées à renforcer la gouvernance du secteur extractif. « L’administration minière travaille dans la restauration de la bonne pratique de la politique minière pour assurer un développement durable », soutient le DG des Mines.
À travers cette démarche, l’État entend assainir le secteur, améliorer la traçabilité des opérations minières et garantir une meilleure exploitation des ressources naturelles au profit de l’économie nationale.
Sénégal–FMI : une suspension contre-productive
Le Sénégal se trouve à un tournant critique de son histoire économique et institutionnelle. Depuis juin 2024, le programme triennal de 1,8 milliard de dollars signé avec le Fonds monétaire international (FMI) demeure suspendu. Ce gel fait suite aux révélations de l’Inspection générale des finances (IGF), validées par la Cour des comptes, sur des manipulations comptables opérées entre 2019 et 2024 par les autorités sortantes. Les nouvelles autorités, élues démocratiquement en mars 2024, ont elles-mêmes commandité l’audit. Pourtant, le FMI maintient sa posture et subordonne la reprise du programme à des clarifications jugées indispensables. Cette décision, prise dans un contexte de rupture assumée avec les pratiques antérieures, soulève une double interrogation : sur le sens du mandat du FMI et sur la cohérence de son action en période de réforme vertueuse.
Les faits à l’origine de la suspension relèvent de l’ancienne administration. L’actuel gouvernement a reconnu la gravité des irrégularités, engagé la correction des déséquilibres et affirmé sa volonté de transparence budgétaire. En d’autres termes, il respecte pleinement les principes que le FMI prétend défendre. En retour, l’institution ne propose ni accompagnement transitoire, ni programme intérimaire. Elle oppose un silence budgétaire à une volonté politique affirmée. Ce choix crée un précédent dangereux, où la rigueur comptable l’emporte sur le discernement institutionnel.
Des cas similaires existent. En 2016, le Mozambique a subi six années de gel après la découverte d’une dette cachée. En 2013, le Malawi a vu ses financements suspendus malgré une gouvernance renouvelée. Dans les deux cas, l’absence de soutien international a aggravé les déséquilibres et freiné les dynamiques internes de redressement. Le cas sénégalais se distingue toutefois par un élément essentiel : le choix de la vérité a précédé toute injonction. L’initiative vient du sommet de l’État. L’audit a été assumé, les conclusions rendues publiques, les engagements pris. Ignorer ce contexte reviendrait à disqualifier l’exemplarité comme critère d’appréciation.
Les données macroéconomiques confirment une vulnérabilité croissante. Le rapport Global Economic Prospects – June 2025 de la Banque mondiale a révisé à la baisse la croissance sénégalaise à 5,3 %, contre une projection initiale de 8,8 %. Le déficit budgétaire dépasse les 10 % du PIB, et la dette atteint 106 %. Les projets énergétiques accusent du retard, et les financements extérieurs s’amenuisent. Cette dégradation, aggravée par le gel du programme FMI, compromet la relance de l’investissement, la soutenabilité de la dette et la préservation des dépenses sociales. Le Sénégal paie le prix d’un vide d’accompagnement, non d’une persistance dans l’opacité.
Depuis 2018, le FMI affirme intégrer les principes de bonne gouvernance dans son évaluation des politiques économiques. Son propre cadre stratégique souligne l’importance de soutenir les pays engagés dans des réformes structurelles. À ce titre, le Sénégal constitue un cas d’école : initiative nationale, transparence institutionnelle, volonté de rupture. En maintenant la suspension, le FMI envoie un signal dissuasif aux États désireux de rompre avec les pratiques comptables douteuses. Il encourage paradoxalement la dissimulation au lieu de la vérité.
Or, des alternatives existent. En 2019, le Congo-Brazzaville a bénéficié d’un programme sous engagement progressif, bien avant la régularisation complète de ses comptes. Dans les années 2000, le Kenya a reçu un appui conditionné, adossé à une feuille de route de gouvernance. Le FMI a su, dans ces cas, conjuguer discipline et souplesse, conditionnalité et accompagnement. Rien ne justifie une approche plus rigide envers un pays qui agit en transparence et prend ses responsabilités.
Un maintien du gel aurait de lourdes conséquences. L’État devrait recourir à des financements à taux élevés, contracter des emprunts sur les marchés commerciaux ou réduire ses dépenses prioritaires. Les arriérés de paiement s’accumuleraient, les fournisseurs seraient pénalisés, et les programmes sociaux mis à mal. La réforme fiscale, déjà délicate, risquerait d’être perçue comme punitive dans un contexte de rareté budgétaire. En somme, les marges de manœuvre pour une transformation structurelle s’effondreraient.
À l’échelle sous-régionale, le message envoyé par le FMI risque d’affaiblir les dynamiques de réforme. L’Afrique de l’Ouest connaît une reconfiguration politique marquée par des transitions, des ruptures démocratiques et une remise en cause des schémas clientélistes. Le FMI a une responsabilité stratégique : encourager les gouvernements qui prennent des risques politiques pour instaurer l’intégrité, non les décourager. Sa crédibilité dépend de sa capacité à faire preuve de discernement dans des contextes complexes.
Une solution réaliste et conforme au mandat du FMI consisterait à activer une reprise graduée du programme sénégalais, encadrée par une clause de transparence renforcée. Ce mécanisme permettrait de sécuriser les flux budgétaires, d’envoyer un signal rassurant aux marchés et de préserver l’élan réformateur. Il ne s’agirait ni d’un cadeau, ni d’une indulgence, mais d’un choix rationnel, fondé sur une analyse contextuelle rigoureuse et une volonté politique manifeste.
La sortie de crise exige de dépasser les postures extrêmes. D’un côté, la rigidité technocratique du FMI ne suffit pas à guider l’action dans un contexte de transition démocratique. De l’autre, le discours souverainiste du Premier ministre sénégalais, selon lequel le pays pourrait se développer en dehors du cadre du FMI, traduit une volonté d’affirmation nationale, mais ne constitue pas une stratégie de financement soutenable à moyen terme. Entre ces deux logiques, une voie de convergence est impérative.
Le Sénégal a besoin d’un cadre financier stable pour soutenir l’investissement public, élargir les politiques d’emploi en faveur des jeunes et renforcer les filets sociaux. Le FMI, quant à lui, gagnerait en crédibilité en adaptant ses instruments aux aspirations des pays réformateurs. Ni la fermeture technocratique, ni l’isolement stratégique ne répondent aux enjeux de croissance inclusive, d’industrialisation endogène et de justice intergénérationnelle. Seul un dialogue sincère, structuré autour d’engagements mutuels, constitue une issue responsable.
Dans l’état actuel, le gel du programme FMI constitue moins une exigence technique qu’un blocage stratégique. Il expose l’institution au risque de perdre l’adhésion des pays qui croient encore à la vertu institutionnelle. Il fragilise un gouvernement réformateur, au moment même où celui-ci cherche à reconstruire la confiance. Il fait peser le coût des fautes passées sur ceux qui veulent les corriger.
Soutenir le Sénégal maintenant, dans le cadre d’une conditionnalité crédible et dans le respect des règles, serait un acte de responsabilité partagée. Ce choix permettrait de préserver l’ordre macroéconomique, de soutenir la gouvernance budgétaire et de consolider une transition politique porteuse d’exemplarité. Il revient au FMI de démontrer qu’il sait reconnaître les bons élèves, même lorsqu’ils héritent d’une salle de classe mal tenue.
Dr Abdourahmane Ba
Ingénieur statisticien – Expert en développement international, suivi et évaluation des politiques publiques et management
Partenariat énergétique Sénégal-Congo : Ousmane Sonko rassure après la suspension du contrat avec Socelec
La coopération énergétique entre le Sénégal et la République du Congo demeure sur de bons rails malgré la suspension du contrat récemment signé avec Socelec. C’est le message de fermeté et d’optimisme qu’a tenu à livrer le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, lors d’un point de presse conjoint avec son homologue congolais, Anatole Collinet Makosso, tenu ce jeudi.
Le chef du gouvernement sénégalais s’est voulu rassurant sur l’avenir de ce partenariat stratégique, insistant sur la nature souveraine des décisions prises par le Congo concernant son secteur énergétique. « Sur la question de l’énergie, je considère que le Congo est un pays souverain qui a éprouvé le besoin à un moment donné d’aller vers une forme d’organisation de son secteur énergétique », a affirmé Ousmane Sonko.
Le contrat en question, signé en février dernier, liait la Socelec – filiale de la Senelec – à l’État congolais dans le cadre d’une convention d’affermage portant sur la distribution et la commercialisation de l’électricité à Brazzaville. Toutefois, en raison de certaines préoccupations internes, les autorités congolaises ont décidé de suspendre la mise en œuvre du contrat, provoquant un certain nombre d’interrogations dans les milieux économiques et diplomatiques.
Face à cela, Ousmane Sonko a tenu à clarifier la position du Sénégal. « Il n’a pas été question ici d’annulation du marché. Il y a des préoccupations intérieures qui ont amené le gouvernement congolais à considérer qu’il fallait suspendre le temps de procéder à un certain nombre de réglages », a-t-il expliqué. Il s’est dit convaincu que le partenariat reprendra sous de meilleurs auspices, insistant sur la nécessité de renforcer les échanges économiques entre pays africains. « Je demeure convaincu que ce contrat sera parfait, que ce contrat sera validé, et que ce sera un bel exemple de ce que nous pouvons faire dans cette dynamique de coopération sud-sud, de coopération entre pays africains », a-t-il déclaré.
Le Premier ministre a également critiqué la dépendance excessive à des partenaires extérieurs, tout en précisant que le recours à des entreprises étrangères n’est pas à exclure. « Souvent, nous avons à rougir de faire venir des entreprises qui viennent de très loin, ce qui n’est pas mauvais. Nous ne sommes pas hermétiques », a-t-il nuancé, soulignant l’importance de valoriser les expertises africaines dans les projets structurants.
Pour sa part, Anatole Collinet Makosso a expliqué que la suspension du contrat d’affermage s’inscrit dans une logique de rigueur administrative et de préparation de l’opinion publique. « La convention d’affermage a été suspendue. Oui, c’est le Premier ministre qui a pris la note. Suspendons la mise en œuvre du contrat d’affermage, le temps que nous puissions mettre au point les 48 mesures préalables qui ont été identifiées et que nous préparions l’opinion sur la nécessité de la réforme », a-t-il indiqué.
Ce report ne signifie donc pas une rupture mais une phase de transition, destinée à garantir une mise en œuvre optimale du contrat dans un environnement institutionnel mieux préparé. Les deux chefs de gouvernement ont affiché leur volonté commune de maintenir une coopération étroite, fondée sur la confiance, le respect mutuel et la vision partagée d’un développement endogène du continent.
Suspension du lotissement Hangar Pèlerin : Un collectif se forme pour contester la décision
Un collectif d’habitants et de détenteurs de titres fonciers réguliers du lotissement Hangar Pèlerin a récemment vu le jour pour contester la suspension de ce lotissement, décidée par les autorités sénégalaises. Ces propriétaires légaux ont exprimé leur mécontentement face à cette décision qui, selon eux, met en péril leurs droits de propriété.
Le collectif rappelle que ses membres ont acquis leurs terrains dans les règles de l’art, en se conformant aux procédures administratives en vigueur et en obtenant tous les documents nécessaires auprès des autorités compétentes. Ces actes ont été validés par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), dont la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS) fait partie.
Dans un communiqué diffusé par Ledakarois, les membres du collectif insistent sur le fait qu’ils ont scrupuleusement respecté les démarches administratives requises pour l’acquisition de leurs terrains. Ils rappellent également qu’ils ont payé le prix pour ces parcelles, souvent au prix de sacrifices importants, et qu’ils ont soumis les documents demandés, y compris les baux, notifications, états de droits réels et autorisations de construire, à la Direction Générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS), conformément aux instructions des autorités.
Certains membres ont même reçu leur quitus, un document officiel qui leur permet de continuer leurs projets immobiliers. Cependant, la suspension provisoire de certaines parties du lotissement Hangar Pèlerin, décidée par le nouveau directeur général des impôts et des domaines, a pris ces propriétaires par surprise. Cette décision a été mal comprise par le collectif, qui considère que les démarches administratives et les titres de propriété ont été validés en toute légalité.
Le collectif, composé de plusieurs propriétaires, entend maintenant contester cette suspension en exerçant toutes les voies légales à leur disposition. Leur objectif principal est de récupérer leurs terrains et de pouvoir poursuivre leurs projets immobiliers. Ils estiment qu’ils ont agi en toute légalité et qu’il est injuste que la décision de suspension remette en cause des démarches validées par les autorités compétentes.
Le collectif prévoit de poursuivre son combat pour la régularisation de la situation et la reprise des activités liées à leurs acquisitions foncières. Les membres appellent à une réévaluation de la décision et à un respect des droits de propriété de tous les détenteurs légaux de terrains dans le lotissement Hangar Pèlerin.
La suspension du lotissement Hangar Pèlerin soulève des questions importantes sur la gestion foncière et les processus administratifs liés à l’attribution des terrains au Sénégal. Le collectif des propriétaires contestataires cherche à faire valoir ses droits en justice et à obtenir une clarification sur les raisons de cette décision, qu’ils jugent injustifiée et préjudiciable.
Suspension des programmes de l’USAID à Ziguinchor : 300 familles de déplacés menacées de se retrouver sans abri, selon le maire de Boutoupa-Camaracounda
Ziguinchor, 5 février 2025 – La suspension des programmes de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) inquiète les autorités locales en Casamance. Selon Ousmane Sanding, maire de Boutoupa-Camaracounda, cette décision met en péril 300 familles de déplacés récemment revenues dans la région, qui comptaient sur le programme Shelter for Life pour la construction de leurs habitations.
“La suspension des programmes d’accompagnement de l’USAID ne fait qu’aggraver la situation des populations déplacées de retour en Casamance. Le programme Shelter for Life, qui soutenait 300 familles dans la reconstruction de leurs maisons, est désormais à l’arrêt. Ces familles vulnérables risquent de se retrouver sans abri alors qu’elles venaient de rentrer dans leur terroir cette année”, a déclaré le maire.
Ousmane Sanding s’exprimait en marge d’un comité régional de pilotage du plan spécial 2024-2025 pour le retour des déplacés en Casamance. Il a alerté sur l’urgence de la situation, alors que la saison des pluies approche.
“Ces 300 familles comptaient sur ce programme pour reconstruire leurs logements. Avec son arrêt brutal et sans solution de rechange, elles risquent de voir leurs habitations inachevées ou s’effondrer sous les pluies. Nous demandons au comité régional d’intégrer ces familles dans le processus de retour afin de trouver une alternative rapide”, a-t-il insisté.
Le maire a rappelé que ces familles sont réparties dans plusieurs communes : Boutoupa-Camaracounda, Niaguis, Nyassia, Oulampane, Kataba (région de Ziguinchor) et Djibanar (région de Sédhiou).
“Sans une solution rapide, cette situation risque de décourager de nombreux déplacés de rentrer chez eux. Si les États-Unis ne renouvellent pas le programme Shelter for Life, nous devons dès maintenant envisager des alternatives pour garantir un retour digne et sécurisé à ces populations”, a-t-il conclu, tout en saluant la mise en œuvre du Plan Diomaye pour la Casamance.
Alexis SAGNA
Foncier au Sénégal : Levée partielle de la suspension des procédures dans plusieurs zones de lotissement
La Direction générale des impôts et domaines (DGID) a annoncé, dans une note de service publiée ce mercredi 29 janvier 2025, une levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales dans plusieurs zones de lotissement au Sénégal. Cette décision concerne notamment les lotissements « BOA », « Hangars des Pèlerins », « Terme Sud » sur le littoral dakarois, ainsi que les pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa, et le lotissement « Mbour 4 », entre autres.
Selon la DGID, les attributions et acquisitions dans ces zones, à condition qu’elles ne constituent pas un accaparement foncier, peuvent désormais faire l’objet d’un quitus valant mainlevée. Ce document est délivré par le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol. Ainsi, les services de la DGID sont invités à reprendre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit ayant obtenu ce quitus.
Cependant, certaines zones restent sous le coup de la suspension. Il s’agit notamment des lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », de la Cité Batterie, des zones des Taxis, de l’ASECNA et de l’ANACIM dans le lotissement « Hangars des Pèlerins », ainsi que du plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès. De plus, la partie située entre l’Océan et la VDN dans les pôles urbains de Guédiawaye et Malika demeure également concernée par cette restriction. La DGID précise que, pour ces zones, « les procédures restent suspendues, nonobstant l’obtention d’un quitus ».
Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à mieux organiser et sécuriser l’occupation du sol, tout en luttant contre les pratiques d’accaparement foncier. La levée partielle de la suspension permettra ainsi à de nombreux propriétaires et investisseurs de finaliser leurs transactions et régulariser leurs titres fonciers. Toutefois, le maintien des restrictions sur certaines zones témoigne d’une volonté de préserver certains espaces stratégiques ou de prévenir d’éventuelles irrégularités foncières.
SUSPENSION DU PROJET D’ÉLECTRIFICATION DE 1 740 VILLAGES : La Cour suprême n’a pas encore tranché, selon le DG de l’ASER
Jean Michel Sène, directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), a livré sa part de vérité concernant la requête introduite contre la décision de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) portant suspension du projet d’électrification de 1740 villages. Selon lui, contrairement à certaines informations diffusées, la Cour suprême n’a pas encore statué sur le fond de l’affaire.
Dans une déclaration à « Le Soleil », Jean-Michel Sène a réfuté les déclarations selon lesquelles l’ASER a été déboutée dans cette affaire. « En plus du recours en annulation, nous avions introduit un référé en vue de la suspension de la décision de l’ARCOP. Ce qui s’est passé hier [jeudi], c’est que la Cour suprême a rejeté le référé en urgence, mais elle compte statuer sur le fond du dossier », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, le DG de l’ASER d’ajouter : « Nous attendons donc que la Cour suprême tranche sur le fond. Nous attendons qu’on nous convoque pour aller dans le fond du dossier. Le recours que nous avons introduit vise à déterminer si l’ARCOP est compétente pour suspendre un marché en cours d’exécution ».
Pour Jean-Michel Sène, les prérogatives de l’ARCOP se limitent à la passation de marchés. « Il y a des jurisprudences qui sont là. Aujourd’hui, il s’agit de deux privés liés par un contrat commercial. Ils doivent résoudre leurs différends devant les tribunaux en l’absence de solutions amiables », a-t-il affirmé.
Intervenant dans une émission sur la SEN TV, un des avocats d’AEE POWER SÉNÉGAL a donné sa version des faits. « L’ASER a introduit un recours en annulation contre la décision de l’ARCOP du 02 octobre dernier portant suspension de la poursuite de l’exécution du contrat concernant le marché d’électrification rurale. Se sentant lésée, elle a saisi la Cour suprême pour annulation de cette décision de l’ARCOP. Mais, un tel acte ne peut empêcher la poursuite des effets d’une décision tant que la Cour suprême ne se prononce pas. Cependant, entre temps, il est possible pour l’ASER de saisir la Cour suprême pour demander la suspension des effets de cette décision du 02 octobre. C’est ainsi que pour annuler ces effets, l’ASER a demandé la suspension de la décision de l’ARCOP avant que la juridiction ne statue sur le fond. C’est justement cette requête qui a été déboutée par la Cour suprême », explique Me Koïta.
PLAINTE CONTRE L’ARCOP PORTANT SUSPENSION DU MARCHÉ D’ÉLECTRIFICATION DE 1 740 VILLAGES : La Cour suprême « électrocute » l’Aser
La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête de l’ASER (l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale) visant à suspendre une décision de l’ARCOP (Autorité de Régulation de la Commande Publique) qui bloque un projet d’électrification de 1 740 villages dans plusieurs régions du Sénégal. Au-delà des enjeux juridiques, cette affaire soulève des interrogations sur une disparition présumée de plusieurs milliards de francs CFA du compte destiné à l’exécution de ce projet.
À l’issue d’une audience ce jeudi, la Cour suprême a débouté l’ASER dans le scandale présumé dénommé « ASER-GATE », selon des informations exclusives du Dakarois Quotidien.
La requête de l’ASER visait à annuler une décision de l’ARCOP suspendant le projet d’électrification de mille sept cent quarante (1 740) villages dans les régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. Ce projet, vital à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales, reste donc bloqué, laissant planer de lourdes incertitudes.
La Cour suprême, statuant en audience des Référés, a, en la forme, jugé irrecevable l’exception soulevée par l’ASER et recevable l’intervention volontaire de la société AEE Power Sénégal, acteur clé dans la mise en œuvre du projet. Au fond, elle a rejeté la requête de l’ASER tendant à suspendre l’exécution de la décision N°107/2024ARCOP/CRP/DEF de l’ARCOP du 02 octobre 2024. Ce qui maintient la suspension du projet.
PLAIDOIRIES
L’Agent Judiciaire de l’État, Bouna Diakhaté, magistrat de profession, qui représentait l’ASER lors du procès, a avancé que le contrat liant AEE POWER SÉNÉGAL et AEE POWER EPC est de la sous-traitance. Par conséquent, il a affirmé que la société sénégalaise n’a aucun intérêt à se constituer.
Mais, le Premier Avocat Général a relevé qu’il s’agit d’un contrat tripartite entre ces acteurs : l’ASER, AEE Power Sénégal et AEE Power EPC. Ainsi, a-t-il été exhorté à l’ASER à donner suite aux interpellations de l’ARCOP plutôt que d’initier des procédures.
D’autre part, le Parquet a admis, au même titre que le Juge des Référés, la compétence de l’ARCOP et le caractère inadéquat, voire inopérant, des dispositions légales invoquées par l’ASER.
Quant au juge, il a pris acte de la décision de la banque SANTANDER qui, en tout état de cause, a choisi de suspendre le financement objet du marché.
En ce qui concerne les avocats d’AEE POWER SÉNEGAL, ils ont soulevé que le partenariat en l’espèce confère 60 % des parts à l’entreprise sénégalaise, contre 40 % à son homologue espagnole. Ce qui, selon eux, a conduit à un contrat de co-traitance et non de sous-traitance tel souligné par l’Agent judiciaire de l’État. En effet, d’après les conseils de Saidou Kane, administrateur d’AEE POWER SÉNÉGAL, la législation sénégalaise ne parle plus de sous-traitance lorsque la partie initiatrice du projet dispose de plus de 40% des parts mais de co-traitance.
Penda Thiam
Prolongation de la suspension des opérations foncières au Sénégal : le gouvernement accorde 45 jours supplémentaires
Dans un communiqué publié récemment, le gouvernement sénégalais a annoncé la prolongation de la suspension des lotissements sur certains sites stratégiques du pays pour une durée de 45 jours. Cette mesure, entamée il y a quelques mois, vise à vérifier la légalité et la conformité de plusieurs projets fonciers, dans le cadre d’une démarche de transparence et d’équité. La décision a été officialisée par la lettre N° 0205/PM/MSGG/DGSCOS/SP datée du 31 juillet 2024, et cette prolongation prendra effet à partir du 31 octobre 2024.
Des sites stratégiques concernés par la suspension
La mesure concerne des zones géographiques clés de la capitale sénégalaise et de ses environs, ainsi que d’autres sites d’importance à travers le pays. Parmi les zones ciblées figurent notamment :
- Lotissement BOA
- Lotissement Hangar Pèlerins
- Lotissement Recasement 2 – Aéroport de Dakar
- Lotissement EGBOS sur la VDN, Dakar
- Lotissements EOGEN 1 et EOGEN 2
- Site de Batterie à Yoff
- Terme Sud, Ouakam
- Pôle Urbain de Diacksao – Bambilor (TF 11 651/R)
- Pôle urbain de Déni (TF 14 337/R)
- Site de Pointe Sarène pour la zone hors SAPCO
- Lotissement de Ndiobène Gandiol (TF 136), Saint-Louis
Un examen rigoureux des dossiers en cours
La prorogation de cette mesure s’inscrit dans une démarche de régularisation des opérations foncières. Le Secrétariat général du gouvernement précise que les travaux de vérification de la légalité et de la conformité des dossiers sont en cours de finalisation, et les rapports y afférents ont été soumis aux autorités compétentes, accompagnés de recommandations pour chaque cas.
Cette suspension s’applique à toutes les nouvelles constructions sur les sites concernés, à l’exception des projets directement initiés par l’État. Cette décision permet d’éviter toute irrégularité et d’assurer une gestion transparente du foncier au Sénégal.
Un retour aux opérations en toute transparence
La mesure suspensive doit permettre aux autorités de finaliser les études en cours pour chaque projet, selon la législation et la réglementation en vigueur. Le gouvernement souhaite ainsi prévenir les contentieux fonciers qui prolifèrent dans le pays et assurer une attribution équitable des terres. À l’issue des 45 jours de prorogation, il est attendu que les conclusions des enquêtes et des vérifications permettent de statuer sur la légalité des opérations foncières sur les sites concernés.
Cette action s’inscrit dans la volonté des autorités sénégalaises d’assurer un développement urbain maîtrisé et conforme aux lois, avec une prise en compte accrue des intérêts de la collectivité et des règles de l’urbanisme.
Tensions et Suspension au Procès de Bougane Gueye Dany : Retour sur une Audience Sous Haute Tension
Ce matin, le procès de Bougane Gueye Dany, leader du mouvement politique Gueum Sa Bopp, s’est ouvert dans un climat électrique au tribunal. Initialement programmé pour 11h, l’audience a démarré en avance, vers 10h40. Ce décalage n’a pas empêché le rythme intense des échanges, marqués par des questions serrées du juge dès le début de la séance. Bougane Gueye Dany, visiblement prêt à se défendre, a répondu aux premières questions avec fermeté.
L’audience a pris un tournant plus vif lorsque le Procureur a pris la parole. Bombardant l’accusé de questions, il n’a laissé aucun répit, cherchant à obtenir des réponses précises et directes. Cette phase a rapidement conduit à des échanges de propos aigres-doux entre le procureur, l’accusé et l’équipe d’avocats de Bougane Gueye Dany. Les tensions devenant palpables, il est vite apparu que la situation risquait de s’envenimer davantage.
Face à cette escalade verbale, le juge a décidé de suspendre temporairement la séance. Cette pause de cinq minutes, loin d’être anodine, visait à apaiser les esprits et à permettre à chacun de reprendre son calme avant la reprise des débats. Une suspension qui a illustré la sensibilité de l’affaire et l’intensité des passions en jeu.
Le procès de Bougane Gueye Dany s’annonce sous haute tension, reflétant l’importance des enjeux politiques qui s’y rattachent. Les prochaines étapes de cette audience seront suivies de près, tant par les partisans du leader de Gueum Sa Bopp que par le public sénégalais, curieux de voir comment la justice abordera ce dossier sensible.
Suspension des opérations foncières à Dakar : mesures gouvernementales en vigueur
Le gouvernement sénégalais a récemment pris une décision importante concernant la gestion des terres dans plusieurs zones de Dakar. À partir du 29 juillet 2024, toutes les opérations foncières, à l’exception des projets initiés par l’État, sont suspendues pour une période de trois mois. Cette décision a été annoncée par la direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol.
Le communiqué officiel précise que cette suspension concerne les zones suivantes :
- Lotissement BOA
- Lotissement Hangar Pélerins
- Lotissement Recasement 2 – Aéroport Dakar
- Lotissement EGBOS sur la VDN & Dakar
- Lotissement EOGEN 1 et EOGEN 2
- Site de Batterie à Yoff
- Site de Terme Sud Ouakam
- Pôle Urbain de Diacksao – Bambilor sur le TF 11 651/R
- Pôle Urbain de Déni sur le TF 14 337/R
- Site de Pointe Sarène pour la zone hors SAPCO
- Lotissement de Ndiobêne Gandiol sur le TF138 à Saint-Louis
Cette mesure vise à réguler et à surveiller de manière plus stricte l’utilisation des terres dans ces zones stratégiques, en réponse à divers enjeux fonciers. Les projets de construction en cours qui ne sont pas initiés par l’État devront être temporairement arrêtés.
Le gouvernement sénégalais réaffirme son engagement à assurer une gestion efficace et transparente des ressources foncières. Cette suspension permet également de réaliser des évaluations approfondies des projets existants et de s’assurer qu’ils sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.
Les autorités locales sont appelées à veiller à la mise en œuvre de cette décision et à informer les acteurs concernés des implications de cette suspension. Les parties prenantes et les citoyens sont invités à respecter ces mesures pour contribuer à une gestion harmonieuse et durable des terres au Sénégal.
En conclusion, cette suspension temporaire des opérations foncières est une étape cruciale pour renforcer la gouvernance foncière et garantir un développement urbain cohérent à Dakar et dans ses environs. Les mois à venir seront déterminants pour observer l’impact de cette décision sur les dynamiques foncières de la région.
La Cour constitutionnelle du Mali se déclare « incompétente » face à la plainte contre la suspension des activités politiques par la junte
La situation politique au Mali connaît une nouvelle tension alors que la Cour constitutionnelle du pays a rendu deux décisions importantes concernant les actions de la junte militaire au pouvoir. Dans un arrêt consulté par l’AFP, la Cour a déclaré qu’elle était « incompétente » pour examiner une plainte visant à contester la décision de la junte de suspendre les activités des partis politiques. Cette décision intervient alors que les militaires au pouvoir ont récemment pris des mesures restrictives, dont la suspension des activités des partis politiques et des associations.
Cette décision de la Cour constitutionnelle a été rendue jeudi et est intervenue en réponse à une plainte déposée par une formation membre d’une coalition d’opposition, la Convention pour la République (CRe). La Cour a estimé que le décret présidentiel attaqué relevait de la compétence de la Cour suprême, qui est chargée du contentieux des actes réglementaires tels que les décrets.
Parallèlement, la Cour constitutionnelle a également jugé « irrecevable » une requête distincte émanant d’organisations de magistrats et de procureurs demandant à constater un « vide institutionnel » au Mali et à mettre en place une nouvelle transition suivie d’élections. Cette requête a été rejetée car elle n’avait pas été soumise par les institutions habilitées à le faire, notamment le Président du Conseil national de Transition et le Premier ministre.
Ces décisions de la Cour constitutionnelle surviennent dans un contexte de tensions croissantes au Mali, où les militaires au pouvoir ont récemment pris des mesures restrictives et ont prolongé leur maintien au pouvoir au-delà de la date à laquelle ils s’étaient engagés à céder le pouvoir à des civils élus. De plus, aucune élection présidentielle n’a été organisée comme prévu, ce qui a accru les tensions politiques dans le pays.
La situation politique au Mali reste donc tendue, avec des préoccupations croissantes concernant les libertés politiques et les droits de l’homme sous le régime de la junte militaire.
Suspension des Radios BBC et VOA au Burkina Faso : Réaction aux Rapports Accusatoires
Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) du Burkina Faso a annoncé la suspension des programmes des radios internationales BBC et Voice of America (VOA) pour une durée de deux semaines. Cette décision fait suite à la diffusion d’un rapport de Human Rights Watch (HRW) par ces stations, accusant l’armée burkinabè d’exactions contre des civils.
Dans son communiqué, le CSC justifie cette mesure en pointant du doigt les déclarations jugées « péremptoires et tendancieuses » contre l’armée burkinabè, sans éléments de preuve tangible, contenues dans le rapport diffusé par les radios internationales. Le CSC accuse également la BBC et la VOA de désinformation susceptible de nuire à l’image de l’armée burkinabè et de créer des troubles à l’ordre public.
En réaction, le CSC a également ordonné aux fournisseurs d’accès à internet de suspendre l’accès aux sites et plateformes numériques de la BBC, de la VOA et de HRW depuis le territoire burkinabè. Il met en garde tous les médias contre la diffusion de cet article jugé « tendancieux » et rappelle les sanctions prévues pour tout contrevenant.
Les accusations portées par HRW dans son rapport, affirmant que l’armée burkinabè aurait exécuté au moins 223 civils lors d’attaques dans le Nord du pays, n’ont pas encore reçu de réponses officielles des autorités burkinabè.
Cette suspension des radios internationales BBC et VOA s’inscrit dans un contexte où le Burkina Faso a déjà pris des mesures similaires en suspendant la diffusion de certaines chaînes de télévision ou de radio et en expulsant des correspondants étrangers. Cela soulève des préoccupations concernant la liberté de la presse et l’accès à l’information dans le pays.
Suspension des enchères des livres de Senghor en France : Vers un retour en terre sénégalaise ?
Une vente aux enchères prévue à Caen pour des livres ayant appartenu à l’illustre poète et ancien président sénégalais Léopold Sedar Senghor a été suspendue. La raison ? Des négociations en cours avec l’État du Sénégal, qui envisage d’acquérir l’intégralité de la bibliothèque, révèlent les organisateurs de l’événement.
La collection, composée de 343 volumes, se distingue par la dédicace personnelle de chaque auteur, offrant ainsi un aperçu unique des affinités intellectuelles de Senghor. Ces ouvrages, datant des années 1940 à 1970, révèlent les échanges et les influences littéraires de l’ancien président sénégalais, figure emblématique du mouvement de la Négritude.
L’annonce de la suspension de la vente intervient alors que le Sénégal, déjà acquéreur de certains objets personnels de Senghor lors d’une précédente vente aux enchères, exprime un intérêt manifeste pour cette bibliothèque. Cette démarche témoigne de la volonté du pays de préserver et de valoriser l’héritage culturel et intellectuel de son ancien leader.
Cependant, si les négociations en cours n’aboutissent pas dans un délai raisonnable, la collection sera remise aux enchères dans une quinzaine de jours, selon les déclarations du commissaire-priseur. Cette éventualité soulève des questions quant à la destinée finale de ces ouvrages et à leur accessibilité pour les passionnés et les chercheurs.
Cette suspension des enchères rappelle l’importance symbolique et historique attachée à la figure de Senghor, à la fois poète, écrivain et homme politique de renom. Sa contribution à la promotion de la culture africaine et à la lutte contre l’oppression coloniale reste gravée dans les mémoires, faisant de chaque élément de son héritage un patrimoine à préserver et à partager.
Dans un contexte où la valorisation de la diversité culturelle et de la mémoire collective est cruciale, la décision finale quant à la destination des livres de Senghor revêt une importance particulière. Elle témoigne non seulement de l’attachement du Sénégal à son passé intellectuel, mais aussi de la nécessité de reconnaître et de célébrer les contributions des figures marquantes de l’histoire africaine.
Suspension de Rouguiatou Ba : Abandon de poste ou contrainte éditoriale ?
Rouguiatou Ba, journaliste à la RTS, a récemment fait l’objet d’une suspension de salaire, suscitant une vague de soutien sur les réseaux sociaux. Selon ses déclarations relayées par plusieurs médias en ligne, cette suspension serait liée à son refus de diffuser une nouvelle concernant l’arrestation d’Ousmane Sonko, leader de Pastef.
Toutefois, une autre version des faits a émergé. Ibrahima Ngom rapporte que la suspension de Rouguiatou Ba serait en réalité due à un abandon de poste. Elle aurait refusé de présenter le journal pour des raisons esthétiques non prévues, ce qui aurait entraîné une escalade de la situation jusqu’à l’intervention d’un huissier pour constater son refus de rejoindre son poste.
Les informations recueillies sur cette affaire contredisent les allégations de la journaliste. Son refus de lire la dépêche sur l’arrestation d’Ousmane Sonko ne serait pas dû à une question de fiabilité de la source, mais à un désaccord sur un maquillage non programmé qu’elle souhaitait imposer.
Rouguiatou Ba aurait également refusé de présenter le journal de 13h00 de Radio Sénégal pendant deux semaines consécutives, malgré les appels répétés du coordonnateur de la rédaction. Elle aurait ensuite éconduit un huissier venu lui remettre une demande d’explication, avant de ne pas se présenter à la direction du capital humain malgré plusieurs convocations.
À la lumière de ces éléments, la suspension de Rouguiatou Ba apparaît moins comme une contrainte éditoriale que comme un abandon de ses responsabilités professionnelles. Sa sortie médiatique pourrait ainsi être interprétée comme une tentative de victimisation, visant potentiellement à attirer l’attention des nouvelles autorités du pays.
Alors que l’affaire continue de faire réagir sur les réseaux sociaux, il est crucial de distinguer les faits avérés des allégations. Si la liberté éditoriale est un pilier fondamental du journalisme, le respect des obligations professionnelles l’est tout autant. La clarification de cette affaire est essentielle pour préserver l’intégrité et la crédibilité de la profession journalistique au Sénégal.
Célébrations religieuses : suspension des cours à l’UGB jusqu’au 15 Avril
Dans le cadre des festivités de Pâques et de la Korité, l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis prend des mesures pour permettre à ses étudiants de célébrer ces événements religieux dans les meilleures conditions. Ainsi, les cours seront suspendus pendant une période de 18 jours, du jeudi 28 mars jusqu’à la reprise prévue le lundi 15 avril 2024 à 08 heures.
Cette décision de suspendre les cours vise à permettre aux étudiants et au personnel de l’université de se consacrer pleinement aux célébrations religieuses de Pâques et de la Korité. Les amphithéâtres de l’UGB seront donc fermés pendant cette période, offrant ainsi une pause bien méritée à la communauté universitaire.
Cette initiative témoigne de l’engagement de l’UGB à respecter et à soutenir les pratiques religieuses de ses étudiants et de son personnel, tout en favorisant un environnement propice à la diversité culturelle et religieuse. La reprise des cours le 15 avril permettra à chacun de revenir rafraîchi et motivé pour poursuivre ses études et ses activités académiques dans les meilleures conditions.
«Acte de vandalisme» contre un bus de DDD : Suspension du Réseau de Transport dans la Banlieue
Dakar Dem Dikk (DDD) suspend temporairement ses services de transport dans la banlieue, suite à un incident survenu mercredi dernier. La direction de cette société de transport public a pris cette décision afin de limiter les dommages et d’identifier les responsables de l’attaque contre l’un de ses nouveaux bus.
Selon les explications fournies par la direction de DDD, le mercredi 27 mars 2024, l’un de leurs bus a été pris pour cible lors d’un incident impliquant des jeunes et la police à Pikine. Le véhicule a été attaqué, caillassé, puis incendié, dans ce qui est décrit comme un acte de vandalisme regrettable. La société de transport condamne fermement cet incident et appelle à la retenue de la part des populations.
Cet événement fait suite à des manifestations de jeunes Pikinois réclamant justice après le décès tragique de Seydina Mouhamed Diop, un homme de 33 ans. Les manifestants accusent la police d’être responsable de sa mort, affirmant qu’il aurait été battu à mort lors d’une altercation avec les forces de l’ordre.
Face à cette situation tendue, Dakar Dem Dikk a jugé nécessaire de suspendre temporairement ses activités dans la banlieue, en attendant que la situation se calme et que les responsabilités soient établies. Cette mesure vise à garantir la sécurité des passagers et du personnel de la société, tout en évitant tout nouvel incident.
En attendant des développements ultérieurs, la suspension du réseau de transport dans la banlieue souligne l’impact des tensions sociales sur les services publics essentiels, mettant en lumière la nécessité d’une résolution pacifique des conflits et d’un dialogue ouvert entre toutes les parties concernées.
Suspension de l’internet : Les syndicats et les opérateurs télécoms critiquent l’État
Les syndicats des opérateurs de télécommunications Sonatel, Free et Expresso ont exprimé leur mécontentement face aux récentes coupures d’internet sur les données mobiles décidées par l’État. Lors d’une conférence de presse mercredi, ils ont dénoncé les préjudices subis et ont appelé le gouvernement à rétablir la connexion et à cesser ces interruptions intempestives.
« Nous appelons l’État à rétablir la connexion via les données mobiles, et à mettre fin aux coupures intempestives de ce service », ont souligné les syndicats des opérateurs télécoms Sonatel, Free et Expresso.
Ces coupures d’internet, survenues notamment les 01 juin et 31 juillet 2023, ainsi que le 05 février 2024, ont été déclenchées en réaction à des événements politico-judiciaires, notamment le report de l’élection présidentielle prévue pour le 25 février 2024. Les syndicalistes ont exposé les conséquences désastreuses de ces interruptions sur l’économie et sur la population, décidant ainsi de lancer des actions de protestation pacifiques, telles que le port de brassards et des journées de débrayage.
Ils ont également dénoncé les coupures d’internet comme une violation des droits de l’homme, de la liberté d’expression, du droit à l’information et des droits économiques. De plus, ils ont vivement critiqué le ministre de la Communication, l’accusant de ne pas prendre au sérieux les conséquences de ces interruptions et de considérer l’internet comme un simple divertissement.
« Jamais les TIC n’ont été l’arme de privation de ce qu’elles sont censées faciliter : la liberté d’expression. Le fallacieux prétexte de diffusion de messages haineux et subversifs constitue le seul argument d’un régime aux abois, tristement entré dans l’histoire des pourfendeurs jamais égalée des libertés et de la démocratie », ont-ils ajouté.
Cette déclaration des syndicats et des opérateurs télécoms met en lumière les préoccupations croissantes concernant les restrictions de l’accès à internet et souligne l’importance de protéger les droits fondamentaux des citoyens, y compris la liberté d’expression et l’accès à l’information, dans un contexte politique tendu.
Suspension de Walf TV au Sénégal : « Incitation à la violence » selon le ministère
Le climat politique tendu au Sénégal a entraîné la suspension temporaire de la chaîne de télévision Walf TV. Les autorités sénégalaises, en collaboration avec le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), ont ordonné la suspension du signal de Walf TV, accusant la chaîne de s’être livrée à « l’incitation à la violence » à travers sa couverture des manifestations contre le report de l’élection présidentielle.
L’annonce de la suspension a été faite par Ousseynou Dieng, directeur de la communication du ministère de la Communication. Il a déclaré que cette décision avait été prise en raison du rôle présumé de Walf TV dans l’incitation à la violence, contribuant ainsi à l’agitation sociale en cours dans le pays.
En réaction, le groupe Walf a publié une déclaration sur les réseaux sociaux annonçant le « retrait définitif de sa licence par l’État ». Cette décision souligne la confrontation croissante entre les médias et le gouvernement dans un contexte politique très tendu au Sénégal.
La suspension de Walf TV soulève des questions sur la liberté de la presse dans le pays et suscite des inquiétudes quant à la manière dont les médias sont traités lors des périodes de crise politique. Les observateurs nationaux et internationaux surveillent de près l’évolution de la situation au Sénégal, qui traverse actuellement une période de contestation et d’incertitude politique.