Une Nouvelle Constitution Adoptée au Togo : Un Changement de Cap vers un Régime Parlementaire

Après des semaines de spéculation et de débats houleux, les députés togolais ont finalement entériné vendredi à l’unanimité une nouvelle Constitution, marquant ainsi la transition du pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Cette décision, contestée par l’opposition, intervient à seulement dix jours des élections législatives.

La nouvelle Constitution, adoptée avec 87 voix sur 87 à l’Assemblée, apporte des changements significatifs à la structure du pouvoir politique au Togo. Elle abolit l’élection directe du président de la République et crée la fonction de “Président du Conseil des ministres”, qui concentre désormais tous les pouvoirs exécutifs. Cette évolution, selon les termes du texte, prive le président élu de toute autorité substantielle.

Désormais, c’est aux députés qu’il reviendra d’élire le chef de l’État, et ce, “sans débat” et pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Le véritable détenteur du pouvoir exécutif sera le “Président du conseil des ministres”, qui devra obligatoirement être le chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale.

Cette décision a été accueillie avec enthousiasme par les partisans du parti majoritaire, l’Union pour la République (UNIR), mais a suscité une vive opposition de la part des autres formations politiques. Pour eux, cette nouvelle fonction est perçue comme une manœuvre visant à maintenir au pouvoir le président Faure Gnassingbé, qui dirige le pays depuis 2005, succédant ainsi à son père qui a gouverné pendant près de 38 ans.

Nathaniel Olympio, président du Parti des Togolais (PT), a déclaré que cette évolution constitutionnelle démontrait le désir du régime en place de conserver le pouvoir à tout prix. Il souligne que la fonction de “Président du Conseil” confère à son titulaire un pouvoir illimité, laissant entendre que cette position pourrait être réservée à Faure Gnassingbé.

Ce n’est pas la première fois que la Constitution togolaise est amendée pour permettre au président Gnassingbé de se maintenir au pouvoir. En 2019, une révision constitutionnelle lui a déjà offert la possibilité de briguer deux nouveaux mandats, lui permettant potentiellement de gouverner jusqu’en 2030.

Cependant, l’adoption de cette nouvelle Constitution a été précédée de controverses. Les députés l’avaient déjà approuvée le 25 mars, sans que le texte ne soit rendu public, déclenchant ainsi une vague de critiques de la part de l’opposition et de la société civile, qui ont qualifié ce vote de “coup d’Etat institutionnel”.

Malgré ces tensions, les élections législatives sont maintenues pour le 29 avril, avec en parallèle les premières élections régionales du pays. L’opposition, qui avait initialement prévu des manifestations les 12 et 13 avril, a été empêchée de se réunir par les autorités. Cette situation inquiétante a attiré l’attention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui a dépêché une mission à Lomé pour évaluer le processus électoral.

La décision de la CEDEAO reste attendue dans un contexte où de nombreux pays de la région font face à des troubles politiques et institutionnels.