Le débat sur une éventuelle hausse des prix du carburant, en lien avec l’arrêté portant sur la redevance de la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE), anime l’actualité. Face aux inquiétudes, le Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines (MEPM), dirigé par Birame Soulèye Diop, a clarifié la situation à travers un communiqué publié ce jeudi 28 novembre.
Le ministère rappelle que la redevance, au cœur de la polémique, n’est pas une nouveauté. Instituée par l’article 26 de la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 et renforcée par le décret d’application n° 2022-1593 du 12 septembre 2022, cette redevance est perçue comme un mécanisme essentiel pour assurer l’autonomie financière et l’indépendance de la CRSE.
« Cette redevance n’est pas un fardeau nouveau », affirme le communiqué. Depuis 1998, les opérateurs du secteur de l’électricité s’y sont conformés. Avec l’élargissement des compétences de la CRSE aux hydrocarbures et au gaz, il est jugé légitime d’étendre son champ d’application aux acteurs de ces secteurs nouvellement régulés, à l’image des régulations observées dans d’autres industries, notamment les télécommunications.
Le ministère met en avant une approche équitable et proportionnelle. « La redevance est conçue pour être proportionnelle aux activités des acteurs concernés », explique le communiqué, précisant que les opérateurs des secteurs de l’électricité, des hydrocarbures et du gaz, détenteurs de licences d’importation, de stockage, de transport ou de distribution, contribueront désormais au financement des activités de régulation.
Dans une démarche de transparence, la CRSE a pris soin de consulter les opérateurs pour leur expliquer les objectifs et les implications de ce dispositif. La redevance, selon le ministère, permettra une meilleure prise en charge des missions de régulation dans un cadre juridique clair et adapté.
Alors que les consommateurs redoutent une hausse des prix du carburant, les services du MEPM se veulent rassurants. « Le Gouvernement travaille activement pour une baisse des prix des produits pétroliers et de l’électricité », affirme le communiqué. Cette démarche s’inscrit dans une politique plus large visant un meilleur ciblage des subventions énergétiques et une maîtrise des coûts pour les consommateurs.
Au-delà des débats sur la redevance, la cellule de communication du ministère insiste sur les avancées structurelles. Elle souligne que les mesures adoptées participent à renforcer le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation. L’objectif affiché est de rendre le secteur énergétique plus dynamique et performant, tout en garantissant transparence et efficacité.
En somme, si la mise en œuvre de la redevance suscite des débats, le Gouvernement affirme sa volonté de concilier régulation efficace, équité pour les opérateurs, et protection des consommateurs. Les résultats des travaux en cours sur les prix devraient être annoncés prochainement, pour répondre aux attentes des citoyens.
