Analyse : Les implications de la décision du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle au Sénégal

Décryptage des recommandations de Moubarack Lô pour sortir de la crise institutionnelle

La décision numéro 1/c/2024 du Conseil constitutionnel a rejeté la loi numéro 4/2024 adoptée par l’Assemblée nationale, remettant en question la réduction ou l’allongement de la durée du mandat présidentiel selon les circonstances politiques. Selon Moubarack Lô, cette décision a été accueillie par les citoyens comme une grande victoire du droit, réaffirmant les principes de l’État républicain et de la séparation des pouvoirs.

L’expert souligne que le Conseil constitutionnel, en s’appuyant sur la Constitution et sa jurisprudence constante, a rappelé son rôle de régulateur du respect des dispositions constitutionnelles et de préservation de l’ordre public et de la stabilité institutionnelle.

Par ailleurs, Moubarack Lô met en évidence trois points clés à retenir pour la résolution de la crise institutionnelle :

1. Fixation de la date de l’élection présidentielle : Le Conseil constitutionnel n’a pas fixé lui-même la nouvelle date, laissant cette responsabilité aux autorités compétentes conformément à l’article 30 de la Constitution.
2. Date du scrutin : Conformément à l’article 31 de la Constitution, le scrutin doit obligatoirement se dérouler au plus tard le dimanche 3 mars 2024, compte tenu de l’impossibilité de respecter la date initiale du 25 février 2024.
3. Convocation des électeurs : Pour respecter les dispositions de la Constitution et du Code électoral, il est nécessaire de raccourcir le délai de convocation des électeurs, permettant ainsi la tenue du scrutin le 3 mars 2024. Cette mesure nécessiterait une révision urgente de la loi électorale par l’Assemblée nationale.

En conclusion, Moubarack Lô souligne que le Conseil constitutionnel a offert une marge de manœuvre très limitée aux autorités compétentes pour organiser l’élection présidentielle, mettant en avant la primauté du droit dans la résolution de la crise institutionnelle au Sénégal.