La Commission des Lois de l’Assemblée rejette le projet de dissolution du CESE et du HCCT : Un premier revers pour le pouvoir en Place

Le 31 août 2024, la commission des lois de l’Assemblée nationale a opposé un refus catégorique au projet de loi visant à dissoudre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Les députés de Benno Bokk Yakaar (BBY), majoritaires au sein de la commission, ont voté contre cette dissolution, avec 16 voix contre et 14 pour.

Ce rejet constitue un premier revers significatif pour le pouvoir en place qui cherche à réduire les coûts budgétaires associés à ces institutions. La décision finale sur cette question sera prise lors de la plénière prévue pour lundi prochain.

Le président de la République, qui pourrait dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 12 septembre selon le feu vert du Conseil constitutionnel, détient une épée de Damoclès qui pourrait potentiellement influencer les débats et les votes futurs. Cette situation complexe laisse entrevoir un bras de fer politique intense dans les semaines à venir.