L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a pris une décision importante, le 2 octobre 2024, en suspendant à titre conservatoire l’exécution du marché public attribué à AEE Power EPC. Ce contrat porte sur l’électrification rurale des régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. Cette mesure découle de soupçons d’irrégularités soulevés autour du processus d’attribution et de l’exécution du marché, mettant en cause l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) et AEE Power EPC.
La décision de suspension de l’ARCOP, officialisée par la publication de la décision n° 107/2024/ARCOP/CRD/DEF le 7 octobre 2024, répond à une requête déposée par la société AEE Power Sénégal, représentée par un cabinet d’avocats. Ce dernier conteste la gestion du contrat par ASER et AEE Power EPC. Selon les informations relayées par Dakaractu, AEE Power Sénégal s’oppose à la résiliation de son contrat initial et pointe l’irrégularité du nouvel accord signé entre ASER et AEE Power EPC, soulevant ainsi de nombreux doutes sur la transparence de l’opération.
Parmi les principales préoccupations mentionnées dans la plainte figurent des interrogations concernant le rôle de la Banque SANTANDER dans le financement de ce projet et des doutes exprimés par la société CESCE, un organisme espagnol spécialisé dans la garantie des exportations. Ces deux entités ont exprimé des réserves quant aux conditions de gestion financière du contrat et aux risques potentiels liés à son exécution.
AEE Power Sénégal, qui se trouve évincée du projet, dénonce la signature d’un protocole d’accord entre l’ASER et AEE Power EPC sans que les dispositions légales et réglementaires relatives à la transparence du processus d’attribution aient été respectées. La société redoute que le démarrage des travaux dans ces conditions compromet le bon déroulement du projet, notamment en termes de conformité et de respect des engagements initiaux.
AEE Power Sénégal a ainsi saisi le Comité de Règlement des Différends (CRD), demandant un examen approfondi des faits. En réponse à cette saisine, le CRD a sollicité de l’ASER les documents relatifs au marché. Toutefois, l’ASER n’a pas encore fourni les éléments requis, ce qui a conduit l’ARCOP à suspendre l’exécution du contrat en attendant que le CRD se prononce sur la validité de l’accord.
La suspension de ce marché soulève plusieurs questions, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan financier. Le projet d’électrification des régions concernées repose sur des partenariats financiers internationaux, notamment avec la Banque SANTANDER, qui a émis des inquiétudes concernant l’avancement du projet dans des conditions floues.
Cette situation risque de retarder les travaux d’électrification rurale dans des régions qui, pour beaucoup, dépendent encore de sources d’énergie insuffisantes. Cela pourrait également entraîner une instabilité politique, le projet étant une initiative clé du gouvernement pour améliorer l’accès à l’électricité dans les zones les plus reculées du pays. De plus, la gestion controversée de ce marché public pourrait nuire à la réputation des institutions impliquées, en particulier l’ASER, dont la mission est de promouvoir l’électrification rurale.
L’ARCOP a souligné que cette suspension est provisoire et sera maintenue jusqu’à ce que le CRD rende sa décision finale sur les plaintes déposées par AEE Power Sénégal. Le Comité dispose de 72 heures après réception de tous les documents demandés pour trancher sur l’affaire. Il est donc possible que cette situation évolue rapidement, à mesure que les différentes parties impliquées fournissent des éclaircissements.
En attendant, l’exécution du marché d’électrification dans ces cinq régions reste suspendue, en attente de la résolution des différends. Les retards dans la mise en œuvre de ce projet essentiel pourraient avoir des conséquences importantes sur le terrain, notamment sur les habitants des zones concernées qui comptaient sur une amélioration rapide de leur accès à l’électricité.
La suspension du marché d’électrification rurale entre l’ASER et AEE Power EPC met en lumière des questions plus larges sur la transparence et la gestion des marchés publics au Sénégal. Alors que le Comité de Règlement des Différends est appelé à clarifier cette affaire, l’avenir du projet reste en suspens, avec des enjeux financiers et politiques majeurs en jeu.
