Contentieux fiscal entre l’État du Sénégal et Woodside : un bras de fer autour de 40 milliards de FCFA

Le conflit fiscal entre l’État sénégalais et Woodside Energy, opérateur du champ pétrolier de Sangomar, prend une nouvelle tournure. Le dossier a été à nouveau renvoyé, cette fois au 5 décembre, après une audience tenue le 7 novembre dernier. Au cœur de cette bataille judiciaire se trouvent des enjeux colossaux : une créance fiscale de 40,061 milliards de FCFA que le Fisc réclame à Woodside, sur fond de tensions croissantes entre les deux parties.

L’affaire remonte à juin 2024, lorsque la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) a adressé une notification officielle à Woodside, exigeant le paiement de cette somme importante. Face à cette demande, l’opérateur pétrolier australien a obtenu, par une ordonnance judiciaire datée du 6 septembre, un sursis de recouvrement. Cependant, cette suspension temporaire n’a pas été accordée sans contrepartie.

Selon les informations du quotidien Libération, Woodside a dû fournir des garanties financières conséquentes, équivalentes à la totalité de la créance contestée. Ces garanties, d’un montant exact de 40,061 milliards de FCFA, ont été assurées par Citibank Sénégal via un acte de garantie autonome daté du 31 juillet 2024. Ce dépôt colossal a été confirmé par une quittance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), émise le 1er août, assurant à l’État sénégalais une couverture totale en cas de dénouement défavorable pour Woodside.

Avant l’obtention du sursis, le Trésor sénégalais avait pris des mesures coercitives pour récupérer les fonds. Dès le 21 juin 2024, un Avis à tiers détenteur (ATD) avait été émis par la DGID, déclenchant des saisies sur plusieurs comptes bancaires de Woodside. Ces opérations avaient permis de prélever des montants partiels, à savoir 962 millions de FCFAet 443 millions de FCFA, sur les comptes de la société chez Citibank Sénégal.

Ces prélèvements forcés témoignent de l’intensité du bras de fer entre le Fisc sénégalais et l’opérateur pétrolier. D’un côté, l’État cherche à défendre ses intérêts financiers et à imposer une fiscalité rigoureuse sur les ressources pétrolières, tandis que de l’autre, Woodside conteste la légitimité de cette créance et revendique le respect de ses droits contractuels et légaux.

Le report de l’audience au 5 décembre offre à Woodside une fenêtre supplémentaire pour affiner ses arguments juridiques. Ce délai est également scruté par les observateurs économiques, les acteurs du secteur énergétique, et les partenaires financiers, qui suivent de près cette affaire aux répercussions potentiellement importantes sur le climat des affaires au Sénégal.

Au-delà du litige fiscal, cette affaire soulève des questions plus larges sur la fiscalité appliquée aux opérateurs pétroliers internationaux dans le pays. Les recettes issues de l’exploitation du champ de Sangomar sont essentielles pour le Sénégal, qui espère diversifier ses sources de revenus et booster son économie grâce à l’exploitation des hydrocarbures.

L’issue de ce litige pourrait ainsi marquer un tournant, non seulement pour les relations entre l’État et les compagnies pétrolières, mais aussi pour la stratégie fiscale du Sénégal face aux multinationales. Quoi qu’il en soit, le dossier promet d’être âprement disputé devant le Tribunal, chaque partie restant fermement campée sur ses positions.