Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) tire la sonnette d’alarme face à une proposition de loi portée par le régime de l’État-Sonko, qu’il qualifie de « funeste projet » d’accaparement foncier et de remise en cause de la politique de décentralisation. Lors de sa conférence des leaders, le FDR a fermement condamné ce qu’il considère comme une tentative de confiscation des prérogatives des collectivités territoriales en matière foncière, un acquis jugé essentiel pour le développement local.
Le FDR a manifesté son indignation face à ce qu’il qualifie de projet « incroyable » et « inacceptable », qui selon lui, cache des intentions inavouables du pouvoir en place. « Il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la politique de décentralisation, qui constitue pourtant l’un des piliers de nos stratégies de développement. Un tel projet traduit également un mépris manifeste de la souveraineté du peuple, qui a confié, par son vote, des prérogatives précises aux collectivités territoriales », a déclaré Khalifa Sall, accompagné des leaders du FDR.
Depuis 1960, la gestion foncière par les élus locaux s’est structurée à travers plusieurs textes législatifs majeurs, notamment la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités territoriales, et la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, modifiée par la suite. Ces lois ont été complétées par divers décrets d’application, dont le décret 72-1288 du 27 octobre 1972 fixant les conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national dans les communautés rurales. Le FDR estime que remettre en cause ces acquis constituerait une « régression dangereuse » pour la gouvernance locale.
Le FDR accuse le régime actuel de vouloir concentrer entre ses mains tous les leviers de décision, au mépris du principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce principe est pourtant consacré par l’article 25-1 de la Constitution, qui stipule : « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’État et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier. »
« Envisager de porter atteinte à ce processus de transfert de certains pouvoirs normatifs aux collectivités de base n’est rien d’autre qu’un crime – et le mot n’est pas trop fort ! », s’est insurgé le FDR. Pour le front d’opposition, ce projet ne repose sur aucun fondement légitime si ce n’est « la boulimie de pouvoir de l’État-Sonko, déterminé à s’emparer de toutes les ressources du pays en marginalisant les représentants locaux légitimes ».
Pour le FDR, si l’objectif du gouvernement est de lutter contre les abus dans la gestion foncière, le dispositif réglementaire actuel est suffisant. En particulier, le décret 2020-1773 du 16 septembre 2020 encadre déjà de manière stricte les attributions de terres en fonction de leur superficie. Moins de 10 hectares doivent être approuvés par le sous-préfet ou le préfet. Entre 10 et 50 hectares, l’approbation revient au préfet. Pour plus de 50 hectares, l’approbation doit être donnée par le gouverneur et enregistrée au Secrétariat général du gouvernement.
Ainsi, le FDR estime qu’il n’est nullement nécessaire d’ériger de nouvelles dispositions qui viendraient affaiblir le pouvoir des collectivités territoriales. « Ce cadre offre déjà à l’exécutif des moyens d’action suffisants pour réguler la gestion foncière. Pourquoi vouloir tout récupérer au niveau central ? », s’interroge l’opposition.
Au moment où le Sénégal devrait consolider ses avancées avec la phase II de l’Acte III de la Décentralisation et le renforcement des compétences de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), le FDR dénonce une « marche arrière » du pouvoir en place. Pour lui, les vrais problèmes des collectivités ne résident pas dans leur autonomie foncière, mais plutôt dans le manque de formation, de ressources humaines, techniques et financières.
Face à cette situation, le FDR appelle à une large mobilisation de tous les acteurs concernés : maires et conseillers municipaux, organisations paysannes et populations locales. « Nous devons nous unir pour refuser ce projet d’accaparement foncier et exiger son retrait pur et simple. Il en va de l’avenir de nos territoires et de la démocratie locale », conclut le FDR.
