Le leader du parti “Jël liñu moom / Les Nationalistes”, le député Tahirou Sarr, a déposé ce mardi à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à réformer en profondeur le régime de séjour des étrangers au Sénégal.
Face à la presse ce mercredi, le parlementaire a apporté des éclaircissements sur cette proposition, notamment sur l’introduction de cartes de séjour obligatoires pour les étrangers vivant au Sénégal.
PROPOSITION DE LOI PORTANT CARTE DE SÉJOUR POUR LES ÉTRANGERS AU SÉNÉGAL
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Chers compatriotes,
Je suis devant vous aujourd’hui pour présenter officiellement une proposition de loi portant réforme en profondeur du régime de séjour des étrangers au Sénégal.
Il ne s’agit pas d’un discours contre qui que ce soit.
Il s’agit d’un discours pour le Sénégal, pour notre souveraineté, pour la protection de notre économie, de notre sécurité et de notre cohésion nationale.
La dernière loi relative au séjour des étrangers date de 1971. Cinquante-quatre ans se sont écoulés.
Depuis, le monde a changé, l’Afrique a changé, la sous-région a changé, et le Sénégal également.
La loi actuelle avait été pensée pour un pays de 4 millions d’habitants.
Aujourd’hui, nous sommes 18 millions, avec des flux migratoires massifs, rapides et difficiles à contrôler.
Mon ambition n’est ni d’opposer notre pays à d’autres, ni d’opposer notre peuple à qui que ce soit.
Mon ambition est de garantir l’ordre, la justice et la souveraineté nationale.
II – LA LÉGISLATION ACTUELLE : LOI 71-10 & DÉCRET 71-860
Pour permettre à tous les Sénégalais de comprendre la démarche, voici un résumé de ce que prévoient actuellement la loi et son décret d’application.
1. La loi 71-10 du 25 janvier 1971
Cette loi :
ne crée pas de carte de séjour, n’organise pas de fichier moderne des étrangers, ne prévoit pas de mécanisme de suivi individuel, n’établit pas de responsabilité financière, n’encadre pas les activités lucratives des étrangers, reconnaît elle-même qu’elle n’a pas d’objectif financier.
Elle ne prévoit qu’un livret spécial ou une carte d’identité d’étranger, des dispositifs obsolètes face aux réalités actuelles.
Conclusion : une loi ancienne, faible, non protectrice, et inadaptée au contexte actuel.
2. Le décret 71-860 du 28 juillet 1971
Le décret :
définit trois statuts (transit, séjour, établissement), impose l’obligation de visa, fixe les conditions d’entrée et d’autorisation d’établissement, prévoit quelques sanctions.
Mais il demeure extrêmement limité sur :
le contrôle des étrangers, la traçabilité, les activités économiques, la lutte contre la mendicité organisée, les obligations financières, la fiscalité des étrangers, les données biométriques, l’expulsion, les obligations de déclaration.
Conclusion : un texte largement dépassé.
III – POURQUOI UNE RÉFORME ?
Voici les constats que font aujourd’hui la plupart des Sénégalais :
a. Une immigration massive et non maîtrisée
Des milliers d’étrangers arrivent, s’installent, travaillent ou mendient sans aucune traçabilité.
b. Absence de carte de séjour moderne
Le Sénégal est l’un des rares pays où un étranger peut vivre des années sans carte de séjour, sans enregistrement et sans contribution.
c. Impact sur la sécurité
Sans identification, il devient difficile de lutter contre les trafics, les réseaux criminels ou la criminalité transfrontalière.
d. Impact économique et social
Certains étrangers occupent des secteurs entiers — commerce, mendicité, santé, transport artisanal, informel — souvent sans contrôle ni fiscalité.
e. Réciprocité internationale
Partout dans le monde, les Sénégalais doivent présenter des documents.
Pourquoi notre pays ne demanderait-il pas la même chose ?
IV – CE QUE CHANGE LA PROPOSITION DE LOI
1. Introduction officielle de la carte de séjour obligatoire
C’est la principale innovation.
Tout étranger résidant au Sénégal devra disposer d’une carte de séjour. Les Gambiens seront exemptés, dans le cadre d’un traité bilatéral.
2. Deux catégories de carte de séjour
Non-immigrants : séjour de 0 à 3 mois (tourisme, transit). Immigrants : toute personne souhaitant résider ou travailler.
3. Conditions strictes pour résider au Sénégal
L’étranger devra fournir :
un casier judiciaire récent, un passeport valide, des preuves de ressources, un justificatif de domicile, un contrôle administratif complet, l’absence de liens avec la prostitution, la mendicité organisée ou le charlatanisme, une caution équivalente au prix du billet d’avion de retour pour les immigrants.
4. Tarification de la carte de séjour
Pour la première fois, un tarif est fixé :
entre 300 000 et 500 000 FCFA par an, selon le pays d’origine, sur le principe de réciprocité internationale.
Contrairement à la loi de 1971, la dimension financière est assumée.
5. Permis de travail obligatoire et distinct
La carte de séjour ne donne pas automatiquement le droit de travailler.
Le permis de travail, délivré par l’Inspection du Travail, devient obligatoire.
6. Secteurs interdits aux étrangers
Certaines professions pourront être réservées aux nationaux, comme c’est le cas dans de nombreux pays.
7. Création d’un Fichier National des Étrangers
Un outil moderne comprenant :
biométrie, adresse exacte, activité exercée, renouvellement périodique, contrôle et traçabilité.
8. Sanctions renforcées
En cas de séjour irrégulier, fausses déclarations ou infractions graves :
amendes + expulsion.
9. Caution de rapatriement obligatoire
Chaque demandeur devra verser une caution équivalente au prix d’un billet d’avion pour son pays d’origine.
Objectifs :
faciliter un éventuel rapatriement, prévenir les situations de détresse financière, responsabiliser l’arrivée d’étrangers.
