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Régularisation administrative des enseignants : l’État précise les pièces à fournir après les nouveaux décrets

Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public, Olivier Boucal, a officiellement communiqué, le 12 mars 2026, la nomenclature des pièces à fournir pour la régularisation administrative des agents de l’État concernés par les nouveaux décrets relatifs au statut des enseignants. Cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre des décrets n°2026-65 et n°2026-66 du 27 janvier 2026, qui révisent respectivement le statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement et le régime applicable aux agents non fonctionnaires de l’État.

Dans une correspondance adressée au ministre de l’Éducation nationale, Moustapha Mamba Guirassy, le ministre de la Fonction publique détaille les modalités de constitution des dossiers administratifs destinés à mettre en conformité la situation des enseignants avec les nouvelles dispositions réglementaires. L’objectif est de clarifier les procédures et d’accélérer la régularisation administrative d’un grand nombre d’agents du système éducatif.

La première catégorie visée concerne les enseignants engagés qui ont obtenu leur diplôme avant l’âge de trente-cinq ans. Pour ces agents, la constitution du dossier doit comprendre une demande manuscrite accompagnée d’une photocopie certifiée conforme des diplômes ou des arrêtés. Les intéressés doivent également joindre leur acte d’engagement ou de reclassement, le premier ordre de service les affectant à leur premier poste, un état détaillé des services effectués ainsi que leur dernière situation administrative. À ces documents s’ajoute une copie légalisée du certificat de nationalité sénégalaise. Cette procédure vise principalement à actualiser le parcours administratif des enseignants ayant intégré le système éducatif sous certaines conditions de diplôme avant la limite d’âge fixée par les textes.

La deuxième catégorie concerne les enseignants non fonctionnaires qui sont toujours en attente de reclassement administratif. Pour ces derniers, le dossier doit inclure une demande manuscrite accompagnée de l’arrêté du certificat d’aptitude pédagogique ou d’une photocopie certifiée conforme du diplôme. Les agents doivent également fournir leur acte d’engagement ou de reclassement, leur dernière situation administrative, le premier ordre de service les ayant affectés à leur premier poste ainsi que l’état des services effectués. Ces documents constituent les éléments indispensables pour permettre aux autorités administratives de déclencher et de finaliser le processus de reclassement attendu par ces agents.

Une procédure plus allégée est prévue pour la troisième catégorie, qui regroupe les enseignants non fonctionnaires ayant déjà bénéficié d’un reclassement. Pour ces agents, les pièces exigées se limitent à une demande manuscrite, l’arrêté du certificat d’aptitude pédagogique ou la photocopie certifiée conforme du diplôme, l’acte de reclassement ainsi que la dernière situation administrative. Cette simplification vise à accélérer la mise à jour des dossiers sans imposer des formalités supplémentaires à des enseignants dont la situation a déjà été en partie régularisée.

La coordination technique de cette opération a été confiée au directeur général de la Fonction publique, Ousmane Dieng, qui supervisera le traitement administratif des dossiers et le suivi de la procédure. Les autorités précisent par ailleurs que l’ensemble des informations relatives à cette opération de régularisation est également disponible sur le site officiel du ministère de la Fonction publique.


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