Justice
Affaire Barth-Ndiaga Diouf : confirmation de la décision de la Cour d’Appel par la Cour Suprême
-
-
par
Le Dakarois

La Cour suprême vient de rendre sa décision dans l’affaire opposant le Maire de Dakar, Barthélémy Dias, à Ndiaga Diouf. La cour a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Barthélémy Dias, confirmant ainsi la décision préalable de la Cour d’Appel.
Selon les informations recueillies par notre reporter de Ledakarois présent dans la salle d’audience, cette décision signifie que la Cour suprême confirme la condamnation de Barthélémy Dias prononcée par la Cour d’Appel. La peine stipulait le paiement d’une somme de 25 millions de francs CFA, solidairement avec d’autres parties impliquées.
L’audience, qui s’est déroulée ce vendredi 22 décembre 2023, s’est déroulée en l’absence du Maire de Dakar, Barthélémy Dias. Celui-ci était représenté par une équipe de cinq avocats chargés de défendre ses intérêts.
Les avocats de Barthélémy Dias avaient soulevé quatre moyens dans le cadre de l’exception d’inconstitutionnalité, mais tous ont été rejetés par la Cour suprême. Cette décision met fin à un chapitre judiciaire intense dans cette affaire, mettant en évidence les enjeux juridiques et constitutionnels entourant le litige entre Barthélémy Dias et Ndiaga Diouf.
La confirmation de la décision de la Cour d’Appel souligne l’importance de l’application rigoureuse de la loi dans le système judiciaire, tout en soulignant la nécessité pour les parties impliquées de respecter les décisions rendues par les instances judiciaires. L’affaire pourrait maintenant prendre une nouvelle tournure, ouvrir la voie à d’autres développements juridiques, ou simplement marquer la conclusion d’un chapitre important dans le parcours judiciaire de cette affaire.
En savoir plus sur LE DAKAROIS
Subscribe to get the latest posts sent to your email.

BUZZ
-
Faits-divers
/ il y a 2 semainesBakel : Le fils du maire à la tête d’un gang démantelé après une série de cambriolages
Un fait divers secoue la commune de Bakel. Selon les informations rapportées par L’Observateur...
Par Diack -
Faits-divers
/ il y a 2 moisCybersécurité : Mame Ndiaye Savon convoquée demain à 10h
Selon des informations obtenues par Ledakarois, Mame Ndiaye Savon, figure controversée du commerce de...
Par Le Dakarois -
Faits-divers
/ il y a 2 moisFatou Ndiaye et Bass Thioung unissent leurs destins
La célèbre influenceuse Fatou Ndiaye et le chanteur Bass Thioung ont célébré leur mariage,...
Par Le Dakarois -
Faits-divers
/ il y a 3 moisYang-Yang : Une femme arrêtée pour infanticide après le Gamou annuel
Une affaire tragique secoue la commune de Yang-Yang, située dans le département de Linguère,...
Par Diack -
Faits-divers
/ il y a 5 moisInjures contre Amina Poté : Le Tik-Tokeur « Le juge du désert » arrêté par la Cybersécurité
La Division spéciale de cybersécurité (DSC) a récemment interpellé Ibrahima Mbodj, administrateur principal du...
Par Le Dakarois -
Faits-divers
/ il y a 5 moisAffaire Baltasar Ebang Engonga : Un scandale politico-social qui secoue la Guinée Équatoriale
En Guinée équatoriale, une affaire de mœurs éclate avec fracas, secouant les hautes sphères...
Par Diack -
Faits-divers
/ il y a 5 moisScandale en Guinée Équatoriale : l’affaire Baltasar Ebang Engonga secoue le pouvoir
Un nouveau scandale d’une ampleur inédite ébranle la Guinée Équatoriale, impliquant Baltasar Ebang Engonga,...
Par Diack -
Faits-divers
/ il y a 5 moisAffaire Dieynaba Ndiaye : Alioune Badara Mbacké en détention provisoire, procès fixé au 31 octobre
L’affaire Dieynaba Ndiaye prend une nouvelle tournure avec le placement sous mandat de dépôt...
Par Le Dakarois
À voir
- Avis de Recherche
- CAN 2024
- COMMUNIQUE
- COMMUNIQUÉ
- Conseil des ministres
- CONTRIBUTION
- Culture
- Diplomatie
- direct
- Economie
- édito
- Education
- Entretien
- ENVIRONNEMENT
- Faits-divers
- Justice
- Le Dakarois Quotidien
- Le monde / Afrique
- Législatives 2024
- Média
- Météo
- Necrologie
- Other Sports
- People
- Politique
- Présidentielle 2024
- Religion
- Revue de presse
- Santé
- Société
- Sport
- Télécommunications
- TRIBUNE
- Uncategorized
- Vidéo
- Votre Quotidien du jour