Le bras de fer juridique entre le maire de Dakar, Barthélémy Dias, et le préfet de la capitale sénégalaise continue de faire couler beaucoup d’encre. La récente décision du préfet, considérant Barthélémy Dias comme démissionnaire de son mandat de conseiller municipal et, par conséquent, de son poste de maire, suscite des critiques, notamment celles du Dr Yaya Niang, enseignant-chercheur en Droit public à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis.
Le préfet a justifié sa décision en s’appuyant sur l’article L. 277 du Code électoral. Cet article stipule qu’un conseiller municipal peut être considéré comme démissionnaire s’il se trouve dans un cas d’inéligibilité prévu par la loi.
Cependant, pour Dr Niang, l’interprétation du préfet est erronée. « En réalité, de notre point de vue, le préfet a mal appliqué les dispositions du Code électoral », a déclaré le juriste. Il rappelle que l’article L. 277 s’inscrit dans un chapitre du Code électoral dédié aux conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité.
Selon Dr Niang, les cas d’inéligibilité sont énumérés de manière limitative dans les articles 272, 273 et 274 du Code électoral. Ces articles mentionnent les motifs précis qui peuvent rendre un conseiller municipal inéligible, comme l’existence d’une condamnation ou d’un conflit d’intérêt avéré.
« M. Dias ne se retrouvant dans aucun de ces cas, le préfet a cherché ailleurs une hypothétique inéligibilité en invoquant les articles 29 et 30 », précise le juriste. Toutefois, ces articles ne prévoient pas d’inéligibilité automatique.
Dr Niang insiste sur le fait que seule une décision judiciaire peut remettre en cause l’éligibilité d’un élu. « L’inéligibilité relève exclusivement du juge électoral, car c’est lui qui avait validé la candidature de M. Dias. Toute modification de son statut doit passer par une décision judiciaire », a-t-il souligné.
Le juriste considère donc que le préfet a outrepassé ses prérogatives en prononçant une décision administrative sans base légale claire.
Cette affaire ne se limite pas à une simple interprétation juridique : elle reflète également les tensions politiques entre l’administration et l’opposition. Barthélémy Dias, figure de proue de l’opposition sénégalaise, dénonce une manœuvre visant à l’écarter de la scène politique.
