La Chambre de discipline financière de la Cour des comptes a rendu une décision importante dans le dossier relatif à la construction du nouveau Service des maladies infectieuses et tropicales. Dans son arrêt n°02/2026, la juridiction a prononcé la relaxe totale du Professeur Moussa Seydi, mettant ainsi fin aux poursuites engagées contre lui sur le plan administratif et financier.
À l’origine de l’affaire, le Parquet général reprochait à l’infectiologue d’avoir enfreint les règles relatives aux marchés publics. Il lui était notamment imputé la signature d’un avenant financier ayant entraîné une hausse de 109,32 % par rapport au contrat initial, un niveau largement supérieur au plafond réglementaire fixé à 30 %. Cette augmentation avait été considérée, dans un premier temps, comme une violation grave des procédures en vigueur.
Cependant, au cours de l’instruction, plusieurs éléments déterminants ont été mis en lumière. La défense a notamment soutenu que le fondement juridique des poursuites reposait sur un décret d’abrogation qui n’avait jamais été publié au Journal officiel. Cette absence de publication a été retenue comme un élément central, rendant le support légal de l’accusation juridiquement inopérant.
Par ailleurs, les arguments avancés par la défense ont également mis en avant le contexte exceptionnel dans lequel les faits se sont déroulés. L’urgence sanitaire liée à la pandémie ainsi que la forte sollicitation du Service des maladies infectieuses et tropicales dans la prise en charge des patients ont été invoquées pour justifier la nécessité d’adaptations rapides dans l’exécution du projet.
Après examen du dossier, la Chambre de discipline financière a suivi ces arguments et estimé que les conditions juridiques et contextuelles ne permettaient pas de retenir de sanction à l’encontre du professeur. Elle a ainsi décidé de le relaxer de toute faute administrative ou financière.
La décision, rendue en premier et dernier ressort, met définitivement un terme à la procédure devant la juridiction financière. Elle ordonne également la publication de l’arrêt au Journal officiel, conformément aux dispositions en vigueur.
