Affaires judiciaires : le Forum du justiciable rappelle l’importance du respect de la présomption d’innocence

Alors que plusieurs dossiers sensibles sont actuellement instruits par le pool judiciaire financier, le Forum du justiciable a tenu à rappeler un principe fondamental : la présomption d’innocence. Dans un communiqué rendu public par son Bureau exécutif, l’organisation a insisté sur le fait que chaque individu a droit au respect de sa réputation et de sa dignité tant qu’aucune décision de justice définitive n’a établi sa culpabilité.

Le Forum souligne que ce droit de la personnalité est inscrit dans la loi et que personne ne peut être considéré comme coupable avant d’avoir été jugé dans les formes prévues par la législation. Si l’opinion publique a le droit légitime d’être informée du traitement des dossiers, puisque la justice est rendue au nom du peuple, cette liberté d’information ne doit pas empiéter sur les droits fondamentaux des personnes mises en cause.

L’organisation rappelle que les commentaires, chroniques et débats publics ne doivent pas franchir la limite qui sépare l’information de la stigmatisation. Assimiler un prévenu ou un mis en cause au véritable auteur d’une infraction avant la fin de la procédure revient, selon elle, à violer ses droits à l’honneur, à la liberté, à l’intimité et à la dignité.

Se voulant cohérent avec son engagement en faveur de la promotion des droits humains, le Forum du justiciable appelle à bannir toute forme de procès médiatique et à laisser la justice suivre son cours. Il exhorte les acteurs politiques, les journalistes, mais aussi les citoyens, à respecter scrupuleusement la présomption d’innocence, que les personnes soient citées dans des rapports de corps de contrôle ou dans des affaires déjà instruites.

Pour l’organisation, la crédibilité de l’appareil judiciaire et la protection des libertés individuelles passent par une application rigoureuse de ce principe, pierre angulaire de l’État de droit.