Politique
Affaires judiciaires : Me Ngagne Demba Touré rappelle la loi sur les délits financiers
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par
Diack
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Le placement sous mandat de dépôt du député Farba Ngom et d’autres figures de l’ancien régime continue de susciter des réactions. Lors d’une rencontre organisée par le Mouvement des domou daaras patriotes (Moddap) à la mairie des Parcelles Assainies de Dakar, l’avocat Me Ngagne Demba Touré a rappelé les dispositions légales encadrant la gestion des deniers publics.
Prenant la parole devant un public composé de militants, de juristes et de journalistes, Me Touré a tenu à avertir les gestionnaires des finances publiques sur leurs responsabilités. Il a rappelé que “les ordonnateurs de dépenses ne doivent pas se permettre de faire ce qu’ils veulent avec l’argent public. Lorsqu’on détient une responsabilité publique, on ne doit céder à aucune pression.”
Dans son intervention, il s’est appuyé sur l’article 152 du Code pénal, qui sanctionne trois infractions majeures :
• Soustraction de deniers publics,
• Détournement de fonds,
• Escroquerie portant sur les deniers publics.
Il a souligné que le détournement de fonds est une infraction grave, souvent commise par des “délinquants à col blanc” utilisant des procédés sophistiqués. Toutefois, il estime que l’escroquerie sur les deniers publics est encore plus dangereuse.
Des sanctions sévères pour les auteurs de détournements
Me Touré a également précisé les sanctions prévues par la loi, qui varient selon le statut de l’auteur de l’infraction :
• Un citoyen lambda risque une peine de 1 à 5 ans de prison en cas de condamnation.
• Une personne exerçant une responsabilité publique (agent civil, fonctionnaire, officier public et ministériel, mandataire public, député, etc.) peut encourir jusqu’à 10 ans de réclusion.
Sans mentionner explicitement le nom de Farba Ngom, il a fait référence aux accusations portées contre l’ancien député, incarcéré récemment pour des faits similaires.
L’avocat a également dénoncé des pratiques qu’il juge scandaleuses, notamment l’accaparement des terres par des personnalités influentes. “Il est inadmissible qu’une seule personne possède 8 000 hectares, soit l’équivalent de presque tout le département de Dakar. Ce genre d’injustices, légalisées illégalement, ne devrait pas être accepté”, a-t-il martelé.
Cette déclaration intervient alors que les autorités judiciaires poursuivent leurs investigations sur plusieurs dossiers de détournements de fonds et d’appropriations frauduleuses de biens publics, impliquant d’anciens responsables politiques et administratifs.
Ces derniers mois, le Sénégal a multiplié les enquêtes et poursuites judiciaires contre des figures de l’ancien régime, dans une volonté affichée de lutter contre l’impunité et de renforcer la transparence dans la gestion publique. Pour Me Touré et les membres du Moddap, cette dynamique doit se poursuivre afin de garantir l’équité et la justice pour tous les citoyens.
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BUZZ
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