Amadou Ba dénonce une faille majeure dans le projet de loi sur la déclaration de patrimoine

Le vice-président de l’Assemblée nationale, Amadou Ba, membre du parti Pastef, est monté au créneau pour critiquer vigoureusement certaines dispositions du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, récemment adopté en Conseil des ministres. C’est sur le site d’information Seneweb que l’élu a exprimé son indignation, notamment concernant un point qu’il juge dangereux pour la lutte contre la corruption : l’extinction des poursuites judiciaires en cas de décès d’un agent soupçonné de détournement de deniers publics.

Pour le député, cette disposition crée un vide juridique inacceptable. « S’il vole des milliards et meurt, on ferme le dossier. L’État perd son argent, et sa famille se partage tranquillement l’argent public », a-t-il fustigé. Il appelle à une réforme en profondeur, estimant que la mort d’un suspect ne devrait pas signifier la fin des poursuites visant à recouvrer les biens détournés.

Amadou Ba plaide ainsi pour que les biens mal acquis puissent être récupérés, même après le décès du mis en cause, en s’attaquant notamment au patrimoine hérité par les ayants droit. « Le patrimoine de l’État doit être protégé, même après la mort du voleur », a-t-il martelé.

Le parlementaire a également suggéré un élargissement du champ d’application de la déclaration de patrimoine. Actuellement, cette obligation ne concerne que les gestionnaires de fonds publics d’un montant supérieur à un ou deux milliards de francs CFA. Une limitation qu’il juge restrictive et inefficace. Amadou Ba propose que tous les fonctionnaires soient soumis à cette exigence, citant en exemple la France où près de 40 millions de citoyens déclarent leurs revenus chaque année.