La commission d'enquête parlementaire sur le foncier poursuit ses auditions, et certains dossiers examinés révèlent de sérieux dysfonctionnements au sein de l'administration domaniale, rapporte Seneweb. À Dakar-Plateau et dans plusieurs zones stratégiques de la capitale, des terrains du domaine privé de l'État ont été attribués puis cédés dans des conditions qui préoccupent vivement les commissaires.
Entendue par les députés, Eva Abess Niang, ancienne cheffe du bureau des Domaines de Dakar-Plateau, a été confrontée à plusieurs opérations litigieuses. Les parlementaires ont relevé des incohérences de dates, des contradictions entre documents officiels et des interrogations sur l'identité des bénéficiaires réels.
Un terrain de la Corniche estimé à 116 millions
Premier dossier : l'affaire dite « Panier Magique », une parcelle de 2 339 m² sur la route de la Corniche, près de la prison du Cap Manuel. La demande de régularisation par bail a été déposée le 22 décembre 2023. Quatre jours plus tard, le 26 décembre, la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) rendait un avis favorable, alors que le rapport technique du Cadastre n'a été transmis que le 27 décembre. Les députés se sont interrogés sur la régularité de cette procédure.
La société bénéficiaire, une entreprise unipersonnelle créée en 2023, affichait un capital d'un million de FCFA dans ses statuts, mais de dix millions dans sa correspondance aux Domaines. Surtout, le barème domanial a fixé la valeur du terrain à 116 millions de FCFA, alors que sa valeur marchande dépasserait 7,5 milliards. La parcelle a été cédée définitivement par arrêté le 18 mars 2024.
Deux dates pour un même avis
Dans le dossier de la SCI Galoya (titre foncier 67/DK), les commissaires ont relevé deux dates contradictoires pour l'avis de la CCOD : le 8 mars et le 9 août 2023. Eva Abess Niang a expliqué qu'une première séance, en mars, n'avait pas permis de valider le dossier, le plan cadastral ayant été rejeté, et qu'une seconde réunion s'était tenue en août. La première date serait restée par erreur sur le contrat de bail.
Soupçons de prête-noms
Le dossier des SCI Neddo et Takhaw Nguène a ravivé les soupçons de prête-noms. Selon les pièces présentées, la personne désignée comme gérant dans les statuts conteste, par la voix de son avocat, avoir signé les demandes d'attribution. Les investigations ont mis en avant ses liens professionnels avec feu Mamadou Moustapha Bâ, ancien ministre des Finances et du Budget. Les commissaires soupçonnent l'usage de ces structures pour masquer le véritable bénéficiaire. L'ancienne responsable des Domaines a répondu que son service se limitait à des vérifications formelles des pièces et n'avait aucun pouvoir d'enquête sur les bénéficiaires effectifs.
Le dossier Madeleine SA a, lui, mis en lumière des failles de coordination : des parcelles dans le périmètre de l'ancien Palais de justice ont été morcelées et attribuées au privé, alors que certaines relevaient de la Société de gestion du patrimoine bâti de l'État (SOGEPA).
Vers l'annulation de certains actes ?
La commission, présidée par Momar Talla Ndao, entend situer les responsabilités du Cadastre aux Domaines en passant par la CCOD. Elle pourrait recommander l'annulation des actes jugés illégaux, une réforme de la CCOD et un encadrement strict des cessions foncières de l'État. À ce stade, il s'agit de constats et de soupçons formulés dans le cadre d'une enquête parlementaire ; les personnes citées bénéficient de la présomption d'innocence.
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