La Cour d'Appel du Tribunal de Grande Instance de Dakar a rendu une décision majeure concernant l'organisation des fanzones lors de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) en Côte d'Ivoire 2023, mettant ainsi un terme à la polémique suscitée par cette affaire. Le député Aly Mané, propriétaire de la société Global Com SARL, a été débouté par la Cour, qui a également ordonné le paiement d'une caution de 500 millions de FCFA.
Dans son verdict, le juge de la Cour d'Appel, Amady Diouf, a réaffirmé le monopole de diffusion des matches de la CAN détenu par la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS) sur le territoire national. Cette position a été prise après examen des documents prouvant l'existence d'un contrat entre la RTS et la société New World TV pour la diffusion exclusive des matches de la CAN, ainsi que d'une correspondance de la Commission Nationale de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA) confirmant ce monopole.
En conséquence, la Cour d'Appel a ordonné que l'exécution de l'ordonnance rendue par le juge des référés soit subordonnée à la constitution par Global Com SARL d'une caution de 500 millions de FCFA, à consigner à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette mesure vise à éviter tout trouble particulièrement intolérable résultant de la méconnaissance des droits de propriété de la RTS et des droits essentiels de SD Consulting.
Cette décision de la Cour d'Appel met fin à une controverse importante et réaffirme le monopole de diffusion des matches de la CAN par la RTS, tout en établissant des conditions strictes pour toute initiative concurrente dans ce domaine.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.