60 article(s) trouvé(s) pour « Cour d’appel ».
Après les élections de mi-mandat, les démocrates ont repris le contrôle du Sénat américain. Cette évolution pourrait compliquer la confirmation de nouveaux juges proposés par Donald Trump, même si aucun départ à la retraite à la Cour suprême ne semble imminent.
Le ministère de la Justice annonce une dotation de 633 appareils destinée aux juridictions et aux services centraux. Le matériel doit accompagner le déploiement de la plateforme e-Justice et la numérisation des procédures.
Nouveau développement dans le dossier judiciaire de Madiambal Diagne. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a examiné, mercredi 28 octobre 2026, la requête visant à obtenir l’annulation du mandat d’arrêt international émis contre le journaliste.
Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, a réagi aux propos attribués au professeur Arona Diouf concernant Ousmane Sonko. Il met en garde contre toute initiative visant le leader de PASTEF en dehors des règles démocratiques et de l’État de droit, et appelle le président de la République à ne pas céder à ce type de discours.
L’ancien international marocain défend la position du Maroc dans le litige autour de la finale de la CAN 2025 et reproche à l’arbitre Jean-Jacques Ndala d’avoir repris le match après le retrait temporaire des Sénégalais.
En exil en France, le journaliste Madiambal Diagne est intervenu ce lundi 19 octobre sur les ondes de la RFM, dans l’émission RFM Matin. Au cours d’un long entretien consacré à l’actualité politique et judiciaire sénégalaise, il est revenu sur sa propre situation judiciaire, les restrictions de déplacement dont il affirme avoir fait l’objet et les accusations qu’il porte contre Ousmane Sonko, actuel président de l’Assemblée nationale et ancien Premier ministre.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) examine ce jeudi 8 octobre 2026 l’appel introduit par la Fédération sénégalaise de football (FSF) contre la décision de la Confédération africaine de football (CAF) de déclarer le Sénégal forfait en finale de la CAN 2025 et d’attribuer le titre au Maroc. Une audience à huis clos qui constitue une nouvelle étape dans ce contentieux très suivi par le football sénégalais.
Le contentieux autour de la finale de la CAN 2025 entre le Sénégal et le Maroc franchit une nouvelle étape. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) examine ce jeudi 8 octobre le recours introduit par la Fédération sénégalaise de football (FSF) contre la décision de la Confédération africaine de football (CAF) ayant retiré aux Lions leur titre de champions d’Afrique pour l’attribuer aux Marocains.
Madiambal Diagne relance le débat sur le traitement judiciaire de son dossier. Dans une publication sur le réseau social X, ce mercredi, le journaliste et patron du groupe Avenir Communication affirme que le Parquet général aurait gardé sous silence une requête introduite par ses avocats pour obtenir l’annulation du mandat d’arrêt international délivré à son encontre.
En visite de prise de contact au Tribunal de Grande Instance de Rufisque, installé à Diamniadio, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a été interpellé sur les conditions de travail des magistrats, greffiers, agents administratifs et auxiliaires de…
Le recours aux appels à candidatures pour pourvoir certains postes stratégiques de l’administration publique sénégalaise devrait progressivement s’étendre. Dans une note d’information rendue publique ce samedi 12 septembre 2026, le Directeur général du…
Le recours aux appels à candidatures pour pourvoir certains postes stratégiques de l’administration publique sénégalaise devrait progressivement s’étendre. Dans une note d’information rendue publique ce samedi 12 septembre 2026, le Directeur général du…
Sa nomination, officialisée par décret présidentiel, intervient au terme d’un processus d’appel à candidatures lancé en juillet 2026 L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a désormais un nouveau directeur général. Cheikh…
Marième Lèye, plus connue sous le nom de Nabou Lèye, reste en détention provisoire dans le cadre de l’affaire Aziz Dabala-Waly. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rejeté, pour la deuxième fois, la requête introduite par ses avocats pour…
La procédure prend un nouveau tournant dans l’affaire du double meurtre d’Aziz Dabala et de Boubacar Gano, survenu à Pikine Technopole. La situation judiciaire de Marième Lèye, dite Nabou Lèye, sera examinée ce jeudi 20 août 2026 par la Chambre…
La députée de Pastef, Félicité Mbougar Sarr, a pris la défense du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, sur la question de la déclaration de patrimoine. Dans les débats entourant la modification de l’article 37 de la Constitution, la…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a désormais un nouveau président. Le magistrat Ousmane Diagne a officiellement pris ses fonctions ce mardi, à l’issue d’une audience solennelle et publique consacrée à sa prestation de serment. Cette cérémonie marque…
L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a tranché. Dans le litige qui opposait Mesure Process au Conseil exécutif des transports urbains durables (Cetud), le régulateur a validé l’attribution provisoire du marché de 6,389 milliards FCFA à…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal s’apprête à ouvrir un nouveau chapitre de son histoire institutionnelle. À compter du 11 août 2026, le magistrat Ousmane Diagne prendra officiellement les fonctions de président de la plus haute juridiction chargée du…
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a effectué dans la soirée du lundi une visite inopinée à la Maison d’arrêt et de correction de Rebeuss, à Dakar. Arrivé sur les lieux aux environs de 21 heures, le ministre a tenu à constater…
La Gendarmerie nationale a une nouvelle fois déjoué des tentatives d’émigration irrégulière dans la région de Kaolack. Au cours des opérations de surveillance menées les 31 juillet et 1er août 2026 par la Légion de Gendarmerie de Kaolack (Centre), 173…
Le directeur général du Bureau Organisation et Méthodes (BOM), Amadou Lamine Sy, a réaffirmé la volonté du gouvernement de faire des appels à candidature un pilier de la réforme de l’administration publique. Invité de l’émission Point de vue, il a expliqué…
Quatre nouveaux juges suppléants ont prêté serment ce mercredi 22 juillet 2026 devant la Cour d’Appel de Kaolack, marquant ainsi leur entrée officielle dans la magistrature. Cette cérémonie solennelle vient renforcer les effectifs de l’institution…
La Cour d’appel de Kaolack a accueilli, ce mercredi 22 juillet 2026, quatre nouveaux juges suppléants qui ont officiellement prêté serment au cours d’une audience solennelle. Cette étape marque leur entrée dans la magistrature et leur permet désormais…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement nommé, le lundi 13 juillet, Ousmane Diagne à la tête du Conseil constitutionnel pour un mandat unique de six ans. Il succède à feu Mamadou Badio Camara, disparu récemment, et prend…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a procédé à la nomination de Monsieur Ousmane Diagne à la tête du Conseil constitutionnel. Cette décision est consacrée par le décret n°2026-1318 en date du 13 juillet 2026, portant désignation…
Marine Le Pen sera bien candidate à l’élection présidentielle française de 2027. La dirigeante du Rassemblement national a officialisé sa décision mardi, quelques heures seulement après le prononcé de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des…
Bamba Amar, agent du Port autonome de Dakar (PAD), a recouvré la liberté ce lundi après plusieurs jours passés en détention, à la faveur d’une décision rendue par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar. Poursuivi dans une affaire d’actes…
Nouveau tournant dans le contentieux foncier qui oppose depuis plusieurs années des familles de Rufisque et de Keur Ndiaye Lo à des acquéreurs contestés d’un terrain de 4,5 hectares. La Cour d’appel a rendu une décision favorable aux ayants droit de Moussa…
L’ancien président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, a vivement critiqué la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, estimant que cette démarche pourrait avoir de lourdes conséquences politiques et institutionnelles pour le Premier…
La journaliste Aïssatou Diop Fall est attendue ce lundi à la Division spéciale de cybersécurité (DSC) de la Police nationale dans le cadre d’une enquête ouverte à la suite de déclarations ayant provoqué une vive polémique sur les réseaux sociaux et dans…
L’affaire judiciaire opposant Zakiroulahi Sow à Amadou Ba et à son fils Khadim Ba connaît un nouveau rebondissement. Lundi 18 mai 2026, la Cour d’appel de Dakar a décidé de renvoyer le dossier au 20 juillet prochain pour les plaidoiries, prolongeant ainsi…
Dans une tribune publiée ce vendredi, Ibrahima H. Dème, président du parti ETIC et ancien magistrat à la Cour d’appel, a exprimé une opposition ferme au projet de création d’une Commission Électorale Nationale Indépendante au Sénégal. Il considère cette…
Devant la cour d’appel de Paris, Nicolas Sarkozy a livré mercredi une version des faits en contradiction avec celle de son ancien bras droit Claude Guéant, dans le cadre du dossier sensible portant sur de possibles liens financiers entre la Libye et la…
Coup de théâtre dans le paysage judiciaire sénégalais. La Cour suprême a rendu, ce mardi, une décision majeure dans le dossier impliquant Farba Ngom, député-maire des Agnam. Selon les premières informations relayées par ses avocats, la haute juridiction a…
L’annulation de l’intégralité de la procédure visant le député Farba Ngom par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar continue de susciter de vives réactions sur la scène politique et médiatique. Parmi les voix les plus critiques, celle de…
Nouveau rebondissement dans l’affaire des fonds Covid avec une décision qui pourrait peser lourdement sur la suite de la procédure judiciaire. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a confirmé le non-lieu en faveur de plusieurs personnes…
La décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar d’annuler l’ensemble de la procédure visant Farba Ngom continue de susciter de vives réactions sur la scène politique sénégalaise. Parmi les voix les plus critiques, celle de l’ancien…
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rendu une décision lourde de conséquences dans le dossier impliquant Farba Ngom. Selon des informations rapportées par le journal L’Observateur, cette juridiction a annulé l’ensemble des procès-verbaux…
Le Dakarois Quotidien N°715 – 14/04/2026 🔴 TOURNANT DANS L’AFFAIRE ASER–AEE POWER : JEAN MICHEL SÈNE À LA SR🔴 CRISE ÉNERGÉTIQUE FACE AUX SUBVENTIONS DE L’ÉTAT : L'EXPERT PÉTROLIER BACHIR DRAMÈ ANNONCE UNE INFLATION Le Dakarois Quotidien N°715 du 14/04/2026…
Le président de la Confédération africaine de football,Patrice Motsepe, est monté au créneau pour réfuter avec fermeté les accusations de corruption portées par le gouvernement sénégalais à la suite de la polémique entourant la finale de la CAN 2025.…
Les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko ont saisi la Cour suprême d’un mémoire de 16 pages visant à obtenir la révision du procès en diffamation qui l’opposait à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Cette démarche judiciaire a pour objectif principal…
Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’affaire d’escroquerie présumée portant sur 50 millions de francs CFA, impliquant deux anciens responsables de la Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose. Déjà condamnés en…
Le président de la Confédération africaine de football, Patrice Motsepe, s’est exprimé ce dimanche 29 mars 2026 lors d’une conférence de presse tenue au Le Caire, sans pour autant dissiper les nombreuses zones d’ombre entourant la très controversée finale…
Le Sénégal passe à l’offensive sur le terrain juridique. Après la décision controversée de la Confédération africaine de football (CAF) de lui retirer son titre de champion d’Afrique 2025 au profit du Maroc, la Fédération sénégalaise de football (FSF) a…
La polémique autour du titre continental du Sénégal continue d’alimenter les débats, mais du côté de la défense sénégalaise, le message se veut clair et sans équivoque. Face à la presse ce matin, l’avocat Me Seydou Diagne a formellement assuré qu’aucune…
Malgré l’intense agitation médiatique observée ces dernières 24 heures, la Fédération Sénégalaise de Football n’a pas encore officiellement saisi le Tribunal Arbitral du Sport dans le cadre du litige qui l’oppose à la Confédération Africaine de Football .…
Le litige autour de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 connaît un tournant décisif avec l’intervention du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Saisi par la Fédération sénégalaise de football, l’organe juridictionnel basé à Lausanne a décidé de…
La décision de la Confédération africain de football de déchoir le Sénégal de son titre de champion d’Afrique continue de susciter une vive controverse sur le continent. Intervenue dans la soirée du mardi 17 mars, soit près de deux mois après la finale de…
La décision de la Confédération africain de football de retirer au Sénégal son titre de champion d’Afrique continue de provoquer une onde de choc à travers tout le continent. Depuis l’annonce officielle rendue par la commission d’appel de l’instance…
Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 18 mars 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République. AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Chef de l’Etat a fait une…
Les dix-huit supporters sénégalais arrêtés au Maroc après les incidents survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 devront encore patienter avant d’être fixés sur leur sort. La cour d’appel de Rabat, qui devait examiner leur dossier…
La salle de la mairie de Kaffrine a abrité, ce samedi, une conférence religieuse sur le thème : « Jeunesse, identité et repères religieux face aux débats sur le genre ». Animée par le guide religieux Cheikh Abdourahmane Ndao Al Karim, la rencontre a été…
L’affaire judiciaire impliquant Madiambal Diagne connaît un nouveau développement en France. Le fondateur du groupe Avenir Communication, visé par une procédure d’extradition vers le Sénégal, a officiellement introduit un pourvoi en cassation contre…
Le Dakarois Quotidien N°690 – 07 ET 08/03/2026 🔴 JUSTICE / POURSUIVI POUR « DIFFUSION DE FAUSSES NOUVELLES ET CALOMNIE » : CHEIKH O. DIAGNE DANS DE BEAUX DRAPS🔴 COUR D’APPEL DE DAKAR / LEVÉE DU MANDAT DE DÉPÔT DE FARBA NGOM : LA CHAMBRE D’ACCUSATION…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ordonnant la levée du mandat de dépôt visant Mouhamadou Ngom, dans le cadre de l’affaire présumée de blanchiment de capitaux. La juridiction d’appel…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ayant ordonné la levée du mandat de dépôt de Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom. Cette décision intervient à la suite de l’appel…
La Cour d’appel de Versailles a rendu sa décision concernant la demande d’extradition introduite par l’État du Sénégal à l’encontre du journaliste et homme d’affaires Madiambal Diagne. Les magistrats ont émis un avis partiellement favorable, une issue que…
Le feuilleton judiciaire opposant l’État du Sénégal au journaliste et homme d’affaires Madiambal Diagne connaît une étape décisive ce mardi 3 mars. Sauf renvoi de dernière minute, la Cour d’appel de Versailles doit rendre son délibéré sur la demande…
