CDEPS - Arrêté de cessation de parution : Le ministre de la Communication en sursis

Le juge des référés, statuant sur l’arrêté portant cessation de parution et de diffusion des «médias non conformes» au Code de la presse, a jugé ce jeudi irrecevable la première requête en annulation introduite par le pool d’avocats dirigé par Me El Hadj Amadou SALL. La décision motivée et écrite du juge des référés n’a pas encore été portée à l’attention des parties.
Dans le même temps, Me SALL a informé, que lors des débats, l’Avocat général et l’Agent judiciaire de l’État auraient tous deux affirmé que le ministre de la Communication n’a aucune compétence pour ordonner l’interdiction de diffusion et de parution des médias.
Ce n’est donc que partie remise. Une nouvelle requête sera introduite devant le juge des référés pour juger, sur le fond, de l’illégalité de l’arrêté du ministre de la Communication, qui a décrété de manière arbitraire la cessation de parution et de diffusion des médias.
Cet acte inique du ministre, sans aucune base légale, a provoqué la fermeture des entreprises de presse et le chômage de plusieurs milliers de professionnels des médias, mères et pères de famille, en cette veille de Tabaski 2025.
La réputation des entreprises de presse en a subi un coup auprès de l’opinion et des annonceurs, bailleurs de la presse.
L’État devrait en faire les frais, en payant des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Le CDEPS, jeudi 15 mai 2025