Un nouvel épisode vient secouer la gouvernance des marchés publics au Sénégal. Dans une question écrite adressée au ministre des Finances et du Budget, l’honorable député Thierno Alassane SALL, président du groupe parlementaire Taxawu Senegaal (TAS), soulève de graves irrégularités dans l’émission de garanties d’assurance par la SONAC au profit de l’entreprise espagnole AEE POWER EPC.
Selon le député, la SONAC aurait délivré des garanties d’un montant total de 56 millions d’euros (environ 36,5 milliards FCFA) à AEE POWER EPC dans le cadre du marché de l’électrification rurale, sans que les primes exigées n’aient été payées à la date d’émission des garanties. Une pratique qui, si elle est avérée, viole frontalement les règles du Code des assurances de la CIMA, notamment l’article 13 qui subordonne la validité du contrat à la perception préalable de la prime.
AEE POWER EPC s’était vu attribuer un marché portant sur l’électrification de localités dans plusieurs régions (Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis, Tambacounda). Comme le veut la procédure, les avances de démarrage et de dépenses engagées, ainsi que la garantie de bonne exécution, ont été conditionnées à la présentation de garanties dûment émises. Mais les documents comptables consultés par le député montrent que les primes n’étaient pas encore virées sur le compte de la SONAC à la date de délivrance des garanties, ce qui jette un sérieux doute sur la légalité de la procédure.
Pire encore, la société AEE POWER Sénégal – filiale locale du groupe espagnol – a saisi à plusieurs reprises l’Autorité de régulation des marchés publics (ARCOP) pour dénoncer la situation, dès août 2024. À son tour, l’ARCOP a saisi officiellement la SONAC en juillet 2024 pour exiger des preuves de paiement des primes dans un délai de 72 heures. À ce jour, selon Thierno Alassane SALL, aucune réponse n’a été fournie par la société d’assurance étatique.
Dans sa correspondance datée du 12 juin 2025, le député demande expressément au ministre des Finances de fournir la chronologie exacte de la délivrance des garanties et du paiement effectif des primes. En tant qu'autorité de tutelle de la SONAC, le ministre est interpellé pour éclairer les députés, mais aussi l'opinion publique, sur les conditions opaques entourant cette opération.
Cette affaire soulève une fois de plus la problématique de la transparence dans les garanties financières d’État, notamment dans les projets stratégiques financés par des partenaires internationaux. Elle met également en lumière les risques systémiques liés à une gestion laxiste des obligations contractuelles dans les marchés publics.
Alors que le gouvernement Diomaye Faye s’est engagé à renforcer la reddition des comptes, cette affaire pourrait devenir un test de crédibilité pour les autorités. Les députés, les organismes de régulation et l'opinion attendent désormais des clarifications urgentes sur cette situation, qui pourrait avoir des implications juridiques, financières et diplomatiques.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.