Affaire Arcelor Mittal–État du Sénégal : l’accord secret qui refait surface

Derrière le vernis des signatures officielles et le langage feutré des clauses juridiques, l’affaire Arcelor Mittal–État du Sénégal continue de révéler ses zones d’ombre. Selon des révélations exclusives de L’Observateur, l’accord transactionnel conclu en 2014, censé mettre un terme définitif au litige autour du fer de la Falémé, défie aujourd’hui les règles de transparence et interpelle la justice sénégalaise.

Tout remonte à 2007. Cette année-là, l’État du Sénégal et le géant mondial de la sidérurgie signent plusieurs accords pour l’exploitation du gisement de fer de la Falémé, dans le Sud-Est du pays. Mais rapidement, le projet s’essouffle. Arcelor Mittal se retire, évoquant des coûts prohibitifs et des réserves jugées insuffisantes. Dakar engage alors une bataille judiciaire devant un tribunal arbitral international.

En 2013, les arbitres constatent le manquement du groupe, sans pour autant fixer immédiatement le montant des compensations. C’est dans ce climat de bras de fer juridique qu’émerge, le 30 mai 2014, un « Accord transactionnel », signé par Aly Ngouille Ndiaye, alors ministre de l’Industrie et des Mines, et validé par Amadou Bâ, ministre de l’Économie et des Finances. Mais loin de solder le contentieux, ce document soulève aujourd’hui de lourdes interrogations.

150 millions de dollars… logés à Paris

140 millions au titre de dommages et intérêts ; 10 millions pour couvrir les frais d’arbitrage.

Mais au lieu d’être versés dans les caisses du Trésor public sénégalais, ces fonds ont été logés dans un compte ouvert à la Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) du barreau de Paris, hébergé chez BNP Paribas et géré par l’avocat français François Meyer. Tout paiement n’était jugé effectif qu’après confirmation par ce compte unique, établi hors du territoire national.

Un schéma qui surprend plus d’un analyste : comment expliquer qu’un litige impliquant un État souverain se règle par un virement bancaire en France, échappant totalement aux circuits financiers nationaux ?

Une confidentialité verrouillée pendant dix ans

Autre élément troublant : la clause de confidentialité qui liait les deux parties. Pendant dix ans, il était interdit de révéler le contenu de l’accord, sauf contrainte légale. Autrement dit, un document signé à Dakar mais soumis au droit français est resté hors d’atteinte de l’opinion publique et même d’une grande partie de l’appareil d’État.

Pire, en cas de différend ultérieur, le Sénégal avait accepté que la Chambre de commerce internationale de Paris soit seule compétente pour trancher, écartant de fait sa propre justice nationale.

Des signatures qui posent question

Les doutes s’accentuent lorsqu’on apprend que l’Agent judiciaire de l’État, Aïssé Gassama Tall, avait refusé de signer l’accord, le jugeant défavorable aux intérêts du Sénégal. Malgré cette opposition, le protocole a bien été finalisé. Reste alors une question centrale : qui a donné l’ordre de passer outre ce refus et de valider l’accord ?

C’est précisément ce que cherche aujourd’hui à éclairer la justice sénégalaise. Plusieurs personnalités de premier plan ont été convoquées, dont Aly Ngouille Ndiaye, Amadou Bâ et Birima Mangara, ministre du Budget à l’époque.