Établissements privés : seulement 40 sur 120 ont déposé leurs dossiers, l’État fixe la date butoir au 2 octobre

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation hausse le ton face aux établissements privés d’enseignement supérieur (EPES) qui tardent à régulariser leur situation administrative. Dans un communiqué publié le 23 septembre 2025, la Direction de l’Enseignement supérieur privé a rappelé que les dépôts de dossiers en vue de l’habilitation institutionnelle sont ouverts depuis le 2 septembre et prendront fin le 2 octobre 2025 à 23 h 59, délai de rigueur.

À dix jours de la clôture de cette campagne, le constat est préoccupant : seuls 40 établissements sur les 120 concernés ont déposé leur dossier. « Ce faible taux de participation inquiète », a reconnu le directeur, le professeur Benoît Tine, signataire du document. Les autorités mettent en garde les retardataires et insistent sur le caractère obligatoire de cette démarche pour tout établissement privé fonctionnant depuis plus de quatre ans avec un simple agrément provisoire.

Le communiqué rappelle en effet l’article 3 du décret n°2018-850, qui impose à tout établissement privé d’enseignement supérieur de solliciter auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur une habilitation à délivrer les diplômes du système LMD, et ce dès la fin de la première année académique de fonctionnement. Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à des sanctions lourdes, allant jusqu’à l’impossibilité légale de délivrer des diplômes reconnus par l’État.

La Direction de l’Enseignement supérieur privé invite donc les responsables d’EPES à finaliser sans délai leurs démarches et à se rapprocher de M. Mamadou Doudou Sane, chargé du suivi des dossiers, afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Passé le 2 octobre, tout établissement non régularisé s’exposera à des conséquences administratives et juridiques.

Cette mise au point marque la volonté des autorités de mettre de l’ordre dans le paysage de l’enseignement supérieur privé, un secteur en pleine expansion mais encore confronté à des pratiques irrégulières qui fragilisent la crédibilité des diplômes délivrés.