Contentieux fiscal : l’État du Sénégal condamné à restituer près de 177 millions FCFA à Majorel Sénégal

La deuxième Chambre civile du tribunal de Dakar a tranché, jeudi 22 janvier 2025, le différend opposant l’administration fiscale sénégalaise au géant de la relation client, Majorel Sénégal. Dans son délibéré, la juridiction a condamné l’État du Sénégal, représenté par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), à restituer à l’entreprise la somme exacte de 176 987 462 francs CFA.

Ce contentieux judiciaire portait sur une récupération de taxes réclamée par l’administration fiscale au titre des exercices 2019 et 2020. Saisie par Majorel Sénégal, qui contestait la légalité de certaines impositions, la justice a finalement donné raison à l’entreprise sur une partie bien circonscrite de la période concernée.

Selon les informations rapportées par le journal Libération, la somme que l’État devra rembourser correspond exclusivement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée et déductible sur la période allant d’août 2019 à décembre 2020. Le tribunal a ainsi suivi l’argumentaire de Majorel Sénégal, estimant que cette TVA avait été indûment perçue par l’administration fiscale.

En revanche, le juge a clairement rejeté toutes les prétentions de l’entreprise relatives aux périodes antérieures au mois d’août 2019. Sur ce point, la juridiction a considéré que les demandes de remboursement ne reposaient pas sur des fondements juridiques suffisamment établis pour justifier une restitution.

Par ailleurs, la Chambre civile n’a pas donné suite à la requête de Majorel Sénégal visant à obtenir une expertise complémentaire. Le tribunal a estimé disposer de suffisamment d’éléments dans le dossier pour statuer en toute connaissance de cause, rendant ainsi inutile toute mesure d’instruction supplémentaire.

Fait notable, la juridiction a ordonné l’exécution provisoire de la décision sur la totalité du montant accordé. Cette disposition permet à Majorel Sénégal d’exiger le remboursement immédiat de la somme de 176 987 462 FCFA, nonobstant l’exercice éventuel de voies de recours par l’administration fiscale.