Le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), Dahirou Thiam, a apporté des précisions importantes sur la question des « wifi communautaires », à l’occasion d’une rencontre avec des journalistes de la Convention des jeunes reporters du Sénégal (CJRS) et de l’Union des radios associatives et communautaires (URAC). Une sortie qui intervient dans un contexte marqué par la multiplication de ces pratiques de partage et de revente informelle de connexion Internet.
Cette prise de parole fait suite à un communiqué officiel publié par l’ARTP relatif à l’encadrement des activités de fourniture d’accès à Internet. À travers ce texte, le régulateur entend rappeler les principes fondamentaux qui régissent le secteur des communications électroniques au Sénégal.
Selon l’ARTP, toute activité liée aux communications électroniques est strictement encadrée par un dispositif juridique bien défini. En conséquence, aucune personne physique ou morale ne peut exploiter un réseau de communications électroniques sans disposer d’une autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente.
Dans cette logique, l’institution souligne que la commercialisation de services Internet est soumise à l’obtention obligatoire d’une licence ou d’une autorisation de fournisseur d’accès à Internet. Cette exigence s’inscrit dans le respect du cadre légal en vigueur, notamment la loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques, ainsi que le décret n° 2022-1357 du 7 juillet 2022 relatif à l’interconnexion, au partage d’infrastructures et à l’accès aux réseaux.
Le Directeur général a tenu à préciser que cette réglementation ne cible pas un opérateur en particulier. Elle s’applique de manière uniforme à tous les types de connexions Internet, qu’elles soient fournies par des acteurs traditionnels du marché ou par des solutions alternatives. Ainsi, les offres issues d’opérateurs comme Sonatel, Expresso, YaS ou encore les services satellitaires sont soumises aux mêmes obligations réglementaires.
Pour mieux faire comprendre cette disposition, l’ARTP établit une analogie avec les services essentiels tels que l’eau ou l’électricité. De la même manière qu’un abonné ne peut pas revendre son accès à ces services sans autorisation, un utilisateur d’une connexion Internet n’est pas habilité à la commercialiser librement.
À travers cette démarche, le régulateur cherche avant tout à instaurer un cadre équitable et sécurisé pour l’ensemble des acteurs du secteur, tout en protégeant les consommateurs. L’objectif est également de garantir une meilleure qualité de service et de prévenir les dérives liées à l’exploitation non autorisée des réseaux.
L’ARTP invite ainsi toutes les personnes intéressées par une activité dans le domaine des communications électroniques à se rapprocher de ses services. Cette démarche leur permettra d’obtenir les informations nécessaires sur les procédures à suivre et les conditions à remplir pour exercer légalement.
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