Le processus d’attribution du marché relatif à l’organisation des colonies de vacances 2026 de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) connaît un nouveau rebondissement. L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a décidé de suspendre la procédure de passation du marché à la suite d’un recours contentieux introduit par l’entreprise Jump Agence de Voyage, qui conteste le rejet de son offre. Cette décision intervient dans un contexte où la procédure suscite déjà des interrogations, alimentant des soupçons d’irrégularités dans la conduite du marché.
Dans sa décision n°069/2026/ARCOP/CRD/SUS rendue le 23 juillet 2026, le Comité de Règlement des Différends (CRD), réuni en Chambre des Marchés, a jugé recevable le recours introduit par Jump Agence de Voyage dans le cadre de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) n°S_ARTP_01_3747/2026. L’entreprise estime que son offre a été écartée de manière irrégulière et sollicite un réexamen de la procédure.
Les faits remontent au 16 juillet 2026, date à laquelle l’ARTP a notifié à Jump Agence de Voyage le rejet de son offre. Conformément aux dispositions du Code des marchés publics, la société a d’abord exercé un recours gracieux auprès de l’autorité contractante. Cette requête, enregistrée le 21 juillet 2026, a reçu une réponse de l’ARTP dès le lendemain. Estimant cette réponse insatisfaisante, l’entreprise a alors saisi, le 22 juillet 2026, le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP par un recours contentieux enregistré sous le numéro 2741.
Après examen du dossier, le Comité de Règlement des Différends, présidé par Ndèye Rokhaya Sène et composé de Raqui Wane et Saliou Dieye, avec le Directeur général de l’ARCOP, Dr Moustapha Djitté, en qualité de rapporteur, a constaté que le recours avait été introduit dans les délais légaux et conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. Le comité a également relevé que les frais de traitement du dossier avaient été régulièrement acquittés, rendant ainsi le recours recevable sur la forme.
En conséquence, l’ARCOP a ordonné la suspension immédiate de la procédure de passation du marché jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige. Cette mesure conservatoire vise à empêcher toute poursuite de la procédure susceptible de compromettre les droits des parties ou de rendre sans objet l’examen du recours.
La décision prévoit également que le Directeur général de l’ARCOP procède à sa notification aux différentes parties concernées, notamment Jump Agence de Voyage, l’ARTP et la Direction centrale des Marchés publics (DCMP). Elle doit en outre être publiée sur le portail officiel des marchés publics afin d’assurer sa publicité et sa transparence.
La notification officielle a été signée le 27 juillet 2026 par le Directeur général de l’ARCOP, Dr Moustapha Djitté, et adressée au Directeur de Jump Agence de Voyage, avec ampliation au Président du Conseil de Régulation de l’ARCOP.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.