Ferraille : le gouvernement envisage une prorogation exceptionnelle des licences d’exportation jusqu’au 31 décembre

Face aux incertitudes qui entourent actuellement le secteur de la ferraille, le gouvernement entend assurer une période de transition afin d’éviter une interruption des activités des opérateurs. Le ministère de l’Industrie et du Commerce a ainsi engagé des démarches auprès du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan pour obtenir une prorogation exceptionnelle des licences d’exportation de ferraille arrivant à expiration.

Dans une correspondance officielle référencée « 000236 MIC/DCI/DFDS » et datée du 14 août 2026, le ministre de l’Industrie et du Commerce a saisi son collègue de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba, afin de solliciter le maintien, à titre exceptionnel, de la validité des autorisations concernées jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette demande intervient dans un contexte marqué par l’arrivée à échéance des premières licences d’exportation délivrées dans le cadre du dispositif actuellement en vigueur. Le document ministériel rappelle que ces autorisations ont été accordées à partir de juin 2024 pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l’arrêté n°000530 du 10 janvier 2024. Elles arrivent donc progressivement à leur terme, alors même que les conditions permettant leur renouvellement ne sont pas encore réunies.

Selon le ministère, cette situation s’explique notamment par les réformes engagées dans la filière de la ferraille. Les autorités travaillent en effet à une réorganisation du cadre réglementaire et des conditions d’exercice des activités liées à ce secteur, avec l’ambition d’améliorer le fonctionnement de la filière aussi bien pour l’administration que pour les opérateurs économiques.

Dans ce contexte, le renouvellement classique des licences demeure momentanément suspendu, le temps que les réformes en cours aboutissent à un nouveau dispositif. Pour le département de l’Industrie et du Commerce, cette période de transition ne doit toutefois pas se traduire par une interruption brutale des activités des professionnels concernés.

C’est précisément pour éviter ce scénario que le ministère propose de prolonger temporairement la validité des titres déjà délivrés. L’objectif affiché est double : préserver la continuité des opérations d’exportation de ferraille et éviter les conséquences économiques et fiscales qu’une rupture d’activité pourrait entraîner.

La démarche intervient également alors que les conditions d’exercice des opérateurs de la filière font l’objet de prises de parole publiques. Le président des exportateurs de métal, Momar Sokhna, s’est notamment exprimé récemment sur les difficultés et les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur.

Pour le ministère de l’Industrie et du Commerce, la prorogation sollicitée constituerait ainsi une solution transitoire permettant de sécuriser les opérateurs en attendant la finalisation des nouvelles règles. Il ne s’agit donc pas d’un renouvellement définitif des licences, mais d’un aménagement exceptionnel destiné à éviter que les titulaires d’autorisations arrivant à expiration ne se retrouvent sans base juridique pour poursuivre leurs activités.

La mesure devrait également permettre à l’État de préserver les recettes fiscales générées par les opérations d’exportation de ferraille. Une interruption de l’activité pourrait en effet affecter aussi bien les professionnels que les finances publiques, d’où la volonté de maintenir provisoirement le dispositif existant.

Le ministère demande ainsi que des instructions soient données pour permettre cette prolongation jusqu’au 31 décembre 2026, date correspondant à la période envisagée pour achever la transition réglementaire. Le maintien des licences serait donc conditionné à la mise en place progressive du nouveau cadre appelé à régir la filière.