Le dossier Yaakaar-Teranga prend une nouvelle tournure avec la saisine de l’Inspection générale d’État (IGE) par le président Bassirou Diomaye Faye. Cette démarche intervient après les déclarations du Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô devant l’Assemblée nationale, qui a évoqué un « manquement grave » susceptible d’avoir privé l’État d’environ 55 millions de dollars, soit près de 30 milliards de FCFA. Une accusation que l’ancien directeur général de Petrosen, Alioune Guèye, conteste fermement, affirmant qu’« personne ne doit 55 millions de dollars à l’État ».
L’affaire Yaakaar-Teranga franchit désormais une nouvelle étape avec l’ouverture annoncée d’investigations administratives. Selon les informations rapportées par L’Observateur, le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye a demandé à l’Inspection générale d’État de faire la lumière sur les circonstances du retrait de Kosmos Energy du projet et, plus particulièrement, sur la question des 55 millions de dollars évoqués publiquement par le Premier ministre.
Le dossier avait été remis au centre du débat lors de la Déclaration de politique générale d’Ahmadou Al Aminou Lô devant l’Assemblée nationale. Répondant à une question du député Babacar Ndiaye, le Premier ministre avait assuré que les « 55 millions de dollars », correspondant à près de 30 milliards de FCFA, « existent bel et bien ».
Le chef du gouvernement avait notamment fait référence à une lettre datée du 1er juin, adressée par le ministre sortant Biram Souleye Diop à Alioune Guèye, alors directeur général de Petrosen. Selon les éléments rapportés par L’Observateur, cette correspondance faisait état d’un « manquement grave » au regard du Code pétrolier, notamment de son article 19.
Dans son intervention devant les députés, Ahmadou Al Aminou Lô avait expliqué que lorsqu’une concession ou une licence arrive à échéance et que des sommes déclarées comme dépenses n’ont finalement pas été engagées, certaines obligations financières peuvent être dues à l’État en fonction du cadre juridique et contractuel applicable.
Le Premier ministre était allé plus loin en estimant que quelqu’un se serait « cru en droit de se substituer à l’État » pour accorder à Kosmos un abandon de cette somme. Une déclaration qui a donné une dimension particulièrement sensible au dossier et qui pose désormais la question des responsabilités dans la gestion de la fin du projet Yaakaar-Teranga.
La saisine de l’IGE devrait précisément permettre de vérifier les différentes étapes du processus, les actes administratifs et contractuels pris ainsi que les correspondances échangées entre les différents acteurs. D’après L’Observateur, la question de l’ouverture d’une mission de contrôle aurait déjà été évoquée en Conseil des ministres.
Le ministre chargé du Pétrole, Abdourahmane Diouf, aurait ainsi officiellement saisi l’Inspection générale d’État par une correspondance confidentielle l’informant de l’ouverture de cette mission d’investigation.
Petrosen et les services concernés du ministère devraient être appelés à transmettre aux inspecteurs les documents nécessaires à l’examen du dossier. Les investigations devraient notamment porter sur les conditions du retrait de Kosmos Energy, le contenu des accords conclus à cette occasion et la nature exacte des 55 millions de dollars au cœur de la polémique.
Au-delà du montant lui-même, plusieurs questions devront être éclaircies. Il s’agira notamment de déterminer si les 55 millions de dollars constituent effectivement une créance exigible de l’État, de préciser le fondement juridique invoqué et d’identifier les autorités ayant participé aux différentes décisions.
La correspondance adressée par l’ancien ministre Biram Souleye Diop à l’ancien directeur général de Petrosen devrait également être examinée afin de comprendre les réserves exprimées à quelques jours du changement intervenu à la tête du département.
Face à cette lecture du dossier, Alioune Guèye apporte une réponse radicalement différente. L’ancien directeur général de Petrosen rejette catégoriquement l’idée selon laquelle l’État sénégalais aurait laissé échapper une créance de 55 millions de dollars.
Dans une réponse relayée par L’Observateur, il affirme sans ambiguïté que « personne ne doit 55 millions de dollars à l’État ». Selon son explication, le montant évoqué devant l’Assemblée nationale ne correspondrait pas à une dette ou à une créance immédiatement exigible, mais à un engagement minimum de dépenses prévu dans le cadre de la période de prorogation destinée aux études de développement du projet.
Alioune Guèye invoque notamment le décret n°2024-713 du 13 mars 2024. Il soutient qu’un engagement de dépenses ne peut pas, à lui seul, être assimilé à une dette envers l’État. Selon cette interprétation, les conséquences d’une éventuelle non-réalisation des travaux doivent être appréciées à la lumière des contrats et conventions applicables au projet.
L’ancien responsable de Petrosen conteste ainsi l’interprétation qui consisterait à considérer que Kosmos Energy devait automatiquement verser 55 millions de dollars à l’État à l’expiration de ses engagements.
Il rappelle également, selon sa propre lecture du dossier, que Kosmos avait déjà investi plus de 300 millions de dollars dans le projet. Il estime que les mécanismes d’indemnisation prévus par les textes et les accords applicables avaient déjà été pris en compte, ce qui exclurait, selon lui, l’existence d’une nouvelle créance correspondant aux 55 millions de dollars.
Alioune Guèye défend par ailleurs l’accord négocié avant le retrait de Kosmos. D’après lui, cet accord devait permettre au Sénégal de récupérer ou de sécuriser plusieurs éléments importants, notamment les données, certaines bandes et certains actifs, tout en organisant la poursuite du processus dans de meilleures conditions.
Il assure également que cet accord n’aurait rien coûté à l’État et considère que l’expiration pure et simple du contrat aurait pu présenter moins de garanties pour le Sénégal.
L’ancien DG de Petrosen soulève enfin une question qu’il considère comme centrale dans le débat. Si une créance de 55 millions de dollars existe effectivement et si l’accord conclu avec Kosmos n’est pas opposable à l’État, soutient-il, rien n’empêcherait aujourd’hui les autorités sénégalaises de réclamer directement cette somme à la compagnie.
Cette divergence d’interprétation place désormais l’IGE au cœur du dossier. D’un côté, le gouvernement évoque une somme susceptible d’être due à l’État et souhaite déterminer dans quelles circonstances elle aurait pu ne pas être recouvrée. De l’autre, l’ancien directeur général de Petrosen affirme qu’il ne s’agit pas d’une créance abandonnée mais d’une confusion entre un engagement de dépenses et une dette exigible.
L’enquête administrative devra donc permettre de confronter les différentes interprétations aux documents contractuels, au Code pétrolier, aux textes réglementaires ainsi qu’aux correspondances échangées entre les différentes parties.
Alioune Guèye assure, pour sa part, être disposé à s’expliquer devant toutes les institutions compétentes. Il se dit notamment prêt à répondre aux questions de l’Assemblée nationale, de la Cour des comptes ou de la justice et à produire les documents qu’il estime nécessaires, notamment l’accord conclu avec Kosmos, le Code pétrolier, le CRPP, le décret ainsi que les différentes correspondances relatives au dossier.
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