Assemblée nationale : les anciens ministres bloqués dans leur retour

Certains anciens ministres ayant cédé leur siège de député pour rejoindre le dernier gouvernement sous Macky Sall espéraient retrouver leur place à l’Assemblée nationale à la fin du mandat de ce dernier. Selon Les Échos, ces anciens ministres auraient même entrepris des démarches en ce sens, en écrivant au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop.

Cependant, leurs espoirs seront déçus, car l’article 54 de la Constitution s’oppose à leur retour. Cet article stipule qu’un “député nommé membre du gouvernement ne peut siéger à l’Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles”. Mais, comme le souligne le journal, cette disposition constitutionnelle n’a pas été complétée par une loi organique définissant les modalités d’application de cette mesure.

Selon Alioune Souaré, ancien député et expert électoral, il n’y a eu aucun suivi de la part du gouvernement qui avait porté le projet de loi, ni des députés qui avaient la possibilité de proposer une loi pour son adoption.

Ainsi, les députés nommés ministres dans le dernier gouvernement sous Macky Sall ont définitivement laissé leur siège à leurs suppléants, faute de cadre légal permettant leur retour à l’Assemblée nationale.