Cour suprême : Validation du gré à gré de 71 milliards FCFA malgré les recours des sociétés médicales

La Cour suprême a rendu une décision affirmant la validité du marché de gré à gré de 71 milliards FCFA attribué à ACD, malgré les recours déposés par neuf sociétés spécialisées dans la vente de matériel médical. Ces sociétés avaient sollicité l’annulation du contrat par entente directe pour les travaux de relèvement des plateaux techniques des services d’Imagerie médicale des hôpitaux, de construction et d’équipement de l’hôpital de Bakel, du Centre de diagnostic et d’imagerie (Cdim) au Centre hospitalier régional de Fatick, ainsi que la fourniture de matériel roulant (ambulances médicalisées).

La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté hier le référé des sociétés médicales, refusant l’acte d’approbation du marché. La Cour a estimé que la demande des sociétés n’était pas pertinente, motivant ainsi son rejet.

Le ministère de la Santé avait justifié le recours à l’entente directe par « l’urgence impérieuse occasionnée par les événements du 21 mars 2021 et du 1er juin 2023 entre autres ». Le ministre de la Santé prétendait ainsi vouloir prévenir des menaces d’épidémies, citant la Dengue, le Coronavirus, la fièvre de Grimée-Congo, et d’autres épidémies. Cependant, les sociétés contestataires ont réfuté cette justification, soulignant que le dossier avait fait l’objet d’une proposition par Siemens avec le même bailleur, Kfw. Cette proposition avait été transmise en date du 02 février 2017, confirmant l’engagement financier à hauteur de 84 millions d’euros pour le projet.

La décision de la Cour suprême soulève des questions sur la transparence des procédures d’attribution de marchés publics et met en évidence les tensions entre l’urgence déclarée par le gouvernement et les contestations des acteurs du secteur privé. L’affaire met également en lumière les défis persistants liés à la gouvernance des contrats publics dans le secteur de la santé au Sénégal.