Débat sur l’inéligibilité d’Ousmane Sonko : Me Bamba Cissé tranche la polémique

L’avocat Me Bamba Cissé a tenu à mettre un terme à ce qu’il qualifie de « désinformation » et de « manipulation abjecte » autour de la question de l’inéligibilité de son client, Ousmane Sonko. Dans une déclaration rendue publique, il a affirmé que ce débat juridique est aujourd’hui « dépassé » et n’a plus lieu d’être.

Pour Me Cissé, les interprétations qui circulent dans certains cercles politiques et médiatiques entretiennent artificiellement une polémique close depuis plusieurs mois. Il rappelle d’abord que la Cour suprême avait partiellement cassé l’arrêt rendu dans l’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang. « La Cour suprême avait, en effet, cassé partiellement l’arrêt Mame Mbaye Niang au motif que la contrainte par corps ne peut s’appliquer à l’infraction supposée commise par M. Sonko, assimilée selon la Cour à une infraction politique », a précisé l’avocat. Il ajoute que cette décision figure dans l’arrêt numéro 1 du 4 janvier 2024.

Me Cissé souligne qu’au-delà de cette décision judiciaire, la loi d’amnistie adoptée le 1er mars 2024 est venue lever toute ambiguïté sur la situation pénale et électorale d’Ousmane Sonko. Citant l’article premier de la loi, il rappelle qu’« sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication ». Pour l’avocat, ce texte législatif a permis à son client de retrouver pleinement ses droits civiques et politiques, notamment le droit de vote et l’éligibilité aux fonctions électives.

Il est également revenu sur l’audience tenue récemment devant les Chambres réunies de la Cour suprême, rappelant qu’elle n’avait aucunement pour objet de rouvrir le dossier au fond. « L’audience portait exclusivement sur l’examen de l’existence ou non d’erreurs de procédure commises par les juges. La Cour a exercé un contrôle normatif, en se limitant au droit et sans vocation à revenir sur des faits désormais éteints par la loi d’amnistie », a-t-il détaillé.

En conclusion, Me Bamba Cissé estime que toutes les tentatives visant à relancer le débat sur la légitimité électorale d’Ousmane Sonko ne reposent sur aucun fondement juridique sérieux. « Le débat sur l’éligibilité ou non de M. Ousmane Sonko n’est plus à l’ordre du jour depuis la loi d’amnistie numéro 2024-09 du 13 mars 2024 », a-t-il insisté, invitant les uns et les autres à se concentrer sur les enjeux réels qui intéressent les Sénégalais.