Déclaration de patrimoine : l’OFNAC clarifie sa mission et dévoile les coulisses de la publication des listes

Le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a tenu, ce mardi, un point de presse consacré à l’obligation de déclaration de patrimoine et à la publication récente de la liste des assujettis. Face aux interrogations suscitées par cette démarche, il a apporté plusieurs précisions sur le cadre juridique du dispositif, les conditions de traitement des déclarations ainsi que les contraintes auxquelles l’institution est confrontée.

Dans son intervention, le président de l’OFNAC a d’abord rappelé que la déclaration de patrimoine s’inscrit dans un cadre juridique qui dépasse les frontières du Sénégal. Il a évoqué les engagements internationaux en matière de prévention et de lutte contre la corruption, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption ainsi que la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Cette dernière prévoit, à travers son article 7, l’obligation pour certaines catégories d’agents publics de déclarer leur patrimoine avant, pendant et à la fin de leurs fonctions.

Au Sénégal, le mécanisme de déclaration de patrimoine a été institué dès 2009, avant d’être révisé en 2014 et actualisé par une nouvelle loi adoptée en 2025. Pour le président de l’OFNAC, la publication des listes d’assujettis ne constitue donc pas une initiative propre à l’institution, mais l’application d’une exigence prévue par la loi.

« Ce n’est pas notre initiative de publier les listes, c’est la loi qui nous impose de le faire », a-t-il déclaré, mettant ainsi en avant le caractère légal et institutionnel de la démarche.

Le président de l’OFNAC a également voulu rassurer sur la confidentialité des informations contenues dans les déclarations. Selon lui, les dossiers déposés sont traités par les agents du département chargé de la déclaration de patrimoine, sous la responsabilité d’un chef de département. Les informations patrimoniales ne sont pas destinées à être divulguées et restent couvertes par le secret.

« Je ne peux pas vous dire ce qui est dans le contenu des déclarations des autres assujettis, à part la mienne », a-t-il précisé, insistant sur le principe de confidentialité qui encadre le traitement des dossiers.

Cette exigence de confidentialité intervient dans un contexte marqué par une forte charge de travail pour les équipes de l’OFNAC. Le département en charge de la déclaration de patrimoine ne compte actuellement que quatre agents pour assurer le suivi d’environ 2 900 assujettis. Malgré ces moyens limités, les équipes ont dû intensifier leur travail afin de respecter le calendrier fixé pour la publication des listes. Le président de l’institution a ainsi révélé que certains agents ont travaillé jusqu’à trois heures du matin pour permettre à l’OFNAC de tenir son engagement.

Au-delà de la publication des noms, le patron de l’OFNAC a tenu à rappeler la philosophie qui sous-tend le dispositif. L’institution, selon lui, ne cherche ni à donner des leçons ni à jouer le rôle de « gendarme » auprès des responsables publics. Elle entend avant tout appliquer les dispositions légales et promouvoir une culture de transparence au sein de l’administration.

Dans cette logique, l’OFNAC affirme également appliquer à ses propres agents les mêmes exigences qu’aux autres assujettis. Tous les agents de l’institution, y compris les enquêteurs, quel que soit leur grade, sont concernés par l’obligation et figurent dans les listes publiées. Une manière, selon le président, de traduire en interne le principe de tolérance zéro en matière de transparence.

Il a par ailleurs rejeté toute interprétation de la publication des listes comme une opération de dénonciation ou de discrédit. Pour lui, l’objectif est uniquement de faire respecter une obligation légale et de renforcer la transparence dans la gestion publique.

Évoquant sa propre expérience en tant que déclarant, le président de l’OFNAC a également mis en avant les avantages personnels qu’il associe à cette procédure. La déclaration permet notamment, selon lui, de mieux clarifier la situation patrimoniale d’un responsable public. Elle peut également constituer un outil de protection des héritiers. Dans certaines conditions prévues par la loi, les proches d’un déclarant décédé peuvent accéder à sa déclaration afin de faciliter le règlement de la succession et d’éviter que des biens non déclarés ne soient soustraits au patrimoine familial.

Le président de l’OFNAC a également établi un lien entre la transparence dans la gestion publique et l’attractivité économique du Sénégal. À ses yeux, la probité et la transparence de l’administration constituent des éléments susceptibles de rassurer les investisseurs étrangers et les multinationales. Un système crédible de prévention de la corruption pourrait ainsi contribuer à améliorer l’image du pays et son environnement des affaires.

Concernant la récente liste publiée, le président de l’OFNAC a tenu à préciser qu’elle ne constitue pas encore la photographie définitive de la situation. La liste demeure provisoire, dans l’attente des opérations de contrôle et d’authentification des déclarations. Les vérifications permettront notamment de confirmer les informations relatives aux dépôts et de traiter les éventuelles réclamations.

La liste définitive sera ensuite transmise au chef de l’État et intégrée au rapport d’activité annuel de l’OFNAC. Elle devra également faire l’objet d’une publication au Journal officiel, conformément aux dispositions légales. Le rapport annuel devrait, en outre, présenter des données statistiques permettant de mesurer le niveau de respect de l’obligation de déclaration de patrimoine.

Dans cette perspective, le président de l’OFNAC a appelé les administrations et les différents départements ministériels à accompagner l’institution dans l’accomplissement de sa mission. Il a également invité les personnes assujetties qui estimeraient que leur situation n’a pas été correctement prise en compte dans la liste provisoire à saisir le département compétent afin de faire valoir leurs observations.