Président du jury disciplinaire de la CAF et magistrat émérite, fort de 42 années de carrière au Sénégal, Ousmane Kane a livré une analyse éclairée sur la décision rendue par le juge français dans l’affaire Madiambal Diagne, dans les colonnes de L’Observateur. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Versailles a renvoyé au 3 février 2026 son délibéré dans le cadre de l’extradition de Madiambal Diagne, tout en sollicitant un complément d’informations à l’État du Sénégal.
Selon Ousmane Kane, cette demande traduit « un refus poli », rappelant le comportement observé dans l’affaire Doro Gaye. « La similitude des requêtes complémentaires dans les deux décisions rendues, certainement par des juges différents, en dit suffisamment sur l’état d’esprit des juges français. Ils n’ont tout simplement pas confiance au système judiciaire sénégalais », a-t-il déclaré. Pour le magistrat, il est inutile de pointer du doigt la France. « Si la signature d’une convention d’extradition relève de la diplomatie étatique, son exécution relève de juges qui appliquent des normes juridiques qui n’ont rien à voir ou à faire avec la diplomatie », explique-t-il.
Concernant la capacité du Sénégal à répondre aux demandes du juge français, Ousmane Kane insiste sur le rôle limité de l’État dans ce type de procédure. « Il n’appartient pas à l’État de se justifier dans un dossier couvert par le secret d’instruction. En matière de demande d’extradition internationale, l’État ne sert que comme courroie de transmission, à travers le ministère de la Justice et celui des Affaires étrangères. Le mandat d’arrêt international doit mentionner un résumé succinct mais explicite des faits, leur qualification pénale et les textes de loi violés, pour permettre au juge de l’État requis de contrôler sa légalité et sa pertinence », explique-t-il.
Le magistrat souligne le dilemme auquel l’État sénégalais est confronté dans ce contexte : répondre aux questions d’un juge étranger pourrait compromettre la crédibilité du pays, tandis que ne pas y répondre conduirait inévitablement au rejet de la demande d’extradition. « C’est la situation cornélienne à laquelle l’État doit faire face », précise-t-il. Selon lui, le juge français connaît déjà la décision finale qu’il prendra, mais prend soin de manifester une politesse procédurale. « Prenons la question sur la qualification pénale des faits reprochés à Madiambal Diagne. Il veut dire à l’État : “Comment avez-vous pensé le poursuivre sans poursuivre la société Ellipse avec qui il a contracté et qui, à son tour, a contracté avec vous ?” », illustre-t-il.
Au-delà de cette affaire, Ousmane Kane évoque les tensions qui existent entre souveraineté judiciaire nationale et obligations internationales. « En signant toutes les conventions internationales portant sur la protection des droits humains, le Sénégal a accepté de perdre une partie de sa souveraineté judiciaire. L’application de ces textes est faite par un juge soumis à des normes supérieures, surtout lorsque l’appréciation relève d’un système inquisitoire archaïque qui est aux antipodes du droit pénal moderne », affirme-t-il.
Enfin, il rappelle les leçons de la CREI, soulignant l’importance de la mémoire institutionnelle face aux régimes politiques successifs. « Il faut se souvenir des leçons données par la CREI il y a quelques années, que j’ai rappelées dans votre journal dans un article intitulé : “Reddition des comptes : L’État joue avec le feu”. C’est impressionnant comme les régimes politiques, qui se succèdent à la tête de l’État, peuvent être amnésiques », conclut Ousmane Kane.
