L’affaire judiciaire impliquant Madiambal Diagne connaît un nouveau développement en France. Le fondateur du groupe Avenir Communication, visé par une procédure d’extradition vers le Sénégal, a officiellement introduit un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles qui a ordonné son extradition partielle.
Selon les informations rapportées par le quotidien Les Échos, cette déclaration de pourvoi constitue la première étape d’un recours devant la Cour de cassation française. Cette juridiction, la plus haute de l’ordre judiciaire en France, aura pour mission d’examiner la régularité juridique de la décision prise par la cour d’appel. Les avocats de Madiambal Diagne devront, dans les prochaines semaines, attendre la notification de l’arrêt intégral de la Cour d’appel de Versailles afin de pouvoir rédiger leur requête détaillée. Dans ce document, ils exposeront les griefs qu’ils estiment fondés contre la décision et développeront les moyens juridiques destinés à convaincre la Cour de cassation de casser l’arrêt contesté.
Toutefois, ce recours ne garantit pas au journaliste sénégalais d’échapper immédiatement à une extradition. En droit français, un pourvoi en cassation n’a pas automatiquement d’effet suspensif. Autrement dit, la procédure peut suivre son cours malgré la contestation devant la plus haute juridiction judiciaire. Dans ce contexte, la décision finale pourrait aussi relever du pouvoir exécutif français. Le président de la République française, Emmanuel Macron, dispose en effet de la prérogative de signer un décret autorisant l’extradition vers le Sénégal si toutes les conditions juridiques sont réunies.
Cette procédure intervient alors que la justice sénégalaise a émis un mandat d’arrêt contre Madiambal Diagne dans le cadre de l’instruction de l’affaire liée à Ellipse Projects. L’enquête porte sur des soupçons entourant des marchés publics attribués à cette entreprise française spécialisée dans la construction d’infrastructures, notamment dans le domaine hospitalier et scolaire en Afrique.
Face à cette situation, la défense de Madiambal Diagne se prépare déjà à d’autres recours possibles. L’un de ses avocats, Me Brengart, a indiqué que si un décret d’extradition était signé par les autorités françaises, l’équipe de défense saisirait immédiatement le Conseil d’État. Cette juridiction administrative suprême en France est compétente pour examiner la légalité des décisions prises par l’exécutif, y compris les décrets d’extradition.
