Falsification présumée d’un texte de loi : Tamsir Thioye dénonce une « tache noire » sur la législature

Dakar – Le député non-inscrit Tamsir Thioye a vivement dénoncé ce qu’il qualifie de « falsification » dans le processus législatif ayant conduit à la promulgation d’un texte de loi controversé. Selon lui, le document signé par le président de l’Assemblée nationale ne correspondrait pas à celui adopté en séance plénière, soulevant de graves interrogations sur la régularité de la procédure parlementaire.

« Quand j’ai reçu le texte signé, j’ai immédiatement constaté des incohérences. J’ai dit : “Danguene dioum, ce n’est pas le texte que nous avons voté” », a-t-il affirmé, soutenant que l’administration parlementaire ne lui aurait jamais fourni la version conforme au texte adopté.

Des irrégularités dans la procédure

Le parlementaire indique que la proposition initiale comportait trois articles, examinés en commission puis en plénière. Toutefois, après l’introduction d’un amendement, le texte final aurait été modifié de manière irrégulière.

« Aujourd’hui, nous avons trois numéros différents pour un même texte : 9/2026, 10/2026 et 11/2026. C’est inadmissible et inédit dans l’histoire de notre pays », a-t-il déclaré.

Une interpellation du chef de l’État

Estimant qu’« un acte de falsification est avéré », Tamsir Thioye affirme avoir interpellé le président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution. Malgré ces alertes, le chef de l’État aurait promulgué un texte qu’il juge « faux, contradictoire et inapplicable », protégé selon lui par « des faussaires ».

Le député regrette par ailleurs que le recours au Conseil constitutionnel n’ait pas été enclenché, faute du nombre requis de parlementaires pour saisir la juridiction compétente. « Nous sommes désarmés », a-t-il déploré.

Des conséquences institutionnelles évoquées

Au-delà des questions de procédure, Tamsir Thioye met en garde contre les conséquences politiques et institutionnelles de cette affaire. Selon lui, « c’est le code électoral qui est en jeu, un texte consensuel depuis 1992. Sa falsification entache l’image du Sénégal et fragilise la confiance dans nos institutions ».

Il appelle enfin à des réformes urgentes afin de renforcer la transparence du processus législatif : « Il n’est plus question qu’un texte soit envoyé au président de la République sans ampliation aux députés, aux groupes parlementaires et aux non-inscrits. »