Après plusieurs allers-retours devant le parquet, les responsables du groupe Oma peuvent désormais pousser un soupir de soulagement. Le juge du premier cabinet financier a officiellement constaté, ce mardi, l’extinction de l’action publique dans le dossier qui les opposait à l’État du Sénégal. Une issue judiciaire qui met fin à une procédure aux ramifications économiques et diplomatiques sensibles.
Selon des informations révélées par Libération, plusieurs responsables de haut rang étaient impliqués dans ce dossier : le Mauricien Cooshna Sandeep, directeur général de Oma Logistics Sénégal SA ; la Française Emilie Suzanne Nabou Dépina, directrice générale de Oma Sénégal ; ainsi que deux Sénégalais, Joseph Barthélémy Diouf, directeur général de la société ETLS, et Mouhamadou Moctar Faye, conseiller juridique et fiscal. Ce dernier avait notamment signé un contrat de représentation avec le prestigieux cabinet d’avocats Baker McKenzie, mandaté pour défendre les intérêts de la société américaine Mc Dermott Marine Construction Ltd.
Les mis en cause faisaient face à de sérieuses accusations : fraude fiscale, exportation sans déclaration, et manquements aux engagements commerciaux. L’enquête menée par l’administration douanière sénégalaise avait permis de détecter des irrégularités dans les opérations de transfert de marchandises et dans les déclarations fiscales du groupe. Des faits jugés suffisamment graves pour motiver l’ouverture d’une procédure pénale.
Afin d’éviter des poursuites judiciaires plus sévères, le groupe Oma a rapidement engagé des négociations avec la Douane sénégalaise. Ces pourparlers ont abouti à une transaction financière d’un montant d’un milliard de francs CFA, somme acceptée par l’administration dans le cadre d’un règlement à l’amiable.
C’est sur cette base que le juge du premier cabinet a formellement constaté l’extinction de l’action publique. Cette décision marque la fin du volet pénal de l’affaire, et permet aux dirigeants mis en cause de recouvrer la liberté, après plusieurs jours de garde à vue et de multiples présentations au parquet.
L’affaire n’en reste pas moins suivie de près dans les milieux économiques et judiciaires. Elle a attiré une attention particulière en raison du profil international des dirigeants impliqués, ainsi que de la nature stratégique des opérations d’import-export concernées. Elle relance surtout le débat sur la transparence fiscale des multinationales opérant au Sénégal.
D’après les confidences de Libération, plusieurs hauts responsables de l’administration douanière n’excluent pas une surveillance renforcée des futures activités du groupe Oma, afin d’éviter toute récidive ou nouvelle tentative d’évasion fiscale. Dans un contexte marqué par l’essor des grands projets pétroliers et gaziers, cette vigilance est d’autant plus cruciale.
Si la transaction a permis d’éviter une condamnation pénale, elle soulève néanmoins des interrogations sur l’équité du traitement réservé aux grandes entreprises étrangères. Cette affaire met en lumière les limites des mécanismes de contrôle fiscal face à des structures complexes et transnationales, et pose la question de la fermeté de l’État face aux dérives éventuelles de certains opérateurs économiques.
En définitive, si le groupe Oma s’en sort sans condamnation, le cas qu’il incarne pourrait bien devenir un exemple de plus dans le débat public sur la fiscalité des multinationales au Sénégal.
