Fonds spéciaux : le Gouvernement s’oppose au contrôle parlementaire voulu par l’Assemblée nationale

Un nouveau bras de fer se profile entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale autour de l’encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets. Alors que les députés s’apprêtent à examiner, dans le cadre de la session extraordinaire en cours, une proposition de loi visant à instaurer un cadre plus précis pour l’utilisation de ces ressources, l’Exécutif semble déterminé à contester cette initiative parlementaire.

Le député Amadou Bâ a révélé une divergence de fond entre le Gouvernement et la majorité parlementaire sur la question du contrôle des crédits spéciaux. Selon lui, l’Exécutif considère que ces crédits relèvent exclusivement du pouvoir réglementaire du Président de la République et ne devraient, à ce titre, pas être soumis à un contrôle parlementaire.

« Le Gouvernement répond que ces crédits spéciaux relèvent du pouvoir réglementaire du Président de la République et rejette tout contrôle parlementaire », a déclaré le parlementaire. Une position qui intervient alors que l’Assemblée nationale cherche précisément à mettre en place un mécanisme de contrôle, même limité, sur l’utilisation de ces fonds.

Pour Amadou Bâ, il ne s’agit pas pour les députés de remettre en cause les prérogatives constitutionnelles de l’Exécutif, mais d’instaurer un minimum de transparence et de contrôle sur des ressources publiques dont l’utilisation soulève régulièrement des interrogations. La proposition de loi actuellement sur la table vise ainsi à mieux encadrer le recours aux crédits spéciaux et à clarifier les modalités de leur utilisation.

Cette opposition entre les deux pouvoirs intervient dans un contexte politique déjà marqué par plusieurs désaccords institutionnels. Le débat sur les fonds spéciaux pourrait ainsi devenir un nouvel épisode de tension entre l’Exécutif et la majorité parlementaire, pourtant issue du même camp politique.

Le sujet promet d’ailleurs d’être au cœur de l’actualité parlementaire dans les prochaines heures. Le Groupe parlementaire Pastef doit tenir une conférence de presse ce vendredi afin de préciser sa position et de répondre aux différentes interprétations suscitées par les débats autour de la proposition de loi.

Amadou Bâ annonce que cette rencontre avec la presse aura notamment pour objectif « d’endiguer toutes les manipulations ». Les députés de la majorité devraient ainsi revenir sur le contenu du texte, les arguments avancés par le Gouvernement et les motivations qui sous-tendent la volonté de l’Assemblée nationale d’instaurer un contrôle minimum sur les crédits spéciaux.

Au-delà du bras de fer institutionnel, cette controverse remet au centre du débat la question de la transparence dans la gestion des finances publiques. L’examen de la proposition de loi permettra notamment de mesurer jusqu’où les députés entendent aller dans le contrôle de ces fonds et quelle marge de manœuvre le Gouvernement est prêt à leur reconnaître.