La Cour constitutionnelle du Mali se déclare « incompétente » face à la plainte contre la suspension des activités politiques par la junte

La situation politique au Mali connaît une nouvelle tension alors que la Cour constitutionnelle du pays a rendu deux décisions importantes concernant les actions de la junte militaire au pouvoir. Dans un arrêt consulté par l’AFP, la Cour a déclaré qu’elle était « incompétente » pour examiner une plainte visant à contester la décision de la junte de suspendre les activités des partis politiques. Cette décision intervient alors que les militaires au pouvoir ont récemment pris des mesures restrictives, dont la suspension des activités des partis politiques et des associations.

Cette décision de la Cour constitutionnelle a été rendue jeudi et est intervenue en réponse à une plainte déposée par une formation membre d’une coalition d’opposition, la Convention pour la République (CRe). La Cour a estimé que le décret présidentiel attaqué relevait de la compétence de la Cour suprême, qui est chargée du contentieux des actes réglementaires tels que les décrets.

Parallèlement, la Cour constitutionnelle a également jugé « irrecevable » une requête distincte émanant d’organisations de magistrats et de procureurs demandant à constater un « vide institutionnel » au Mali et à mettre en place une nouvelle transition suivie d’élections. Cette requête a été rejetée car elle n’avait pas été soumise par les institutions habilitées à le faire, notamment le Président du Conseil national de Transition et le Premier ministre.

Ces décisions de la Cour constitutionnelle surviennent dans un contexte de tensions croissantes au Mali, où les militaires au pouvoir ont récemment pris des mesures restrictives et ont prolongé leur maintien au pouvoir au-delà de la date à laquelle ils s’étaient engagés à céder le pouvoir à des civils élus. De plus, aucune élection présidentielle n’a été organisée comme prévu, ce qui a accru les tensions politiques dans le pays.

La situation politique au Mali reste donc tendue, avec des préoccupations croissantes concernant les libertés politiques et les droits de l’homme sous le régime de la junte militaire.