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La Nouvelle Loi sur la Publicité : Une réforme nécessaire pour réguler le secteur et protéger les consommateurs
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par
Le Dakarois
Le secteur de la publicité au Sénégal est sur le point de connaître une transformation majeure. Le ministre de la Communication, Alioune Sall, a annoncé qu’un projet de loi portant sur le Code de la Publicité sera soumis à l’Assemblée nationale au courant du premier trimestre 2025. Cette réforme vise à réguler un secteur actuellement « dans une totale anarchie », selon les propos du ministre, et à remédier à des déséquilibres persistants.
Depuis l’adoption de la loi n°1983-20 du 28 janvier 1983, le secteur de la publicité au Sénégal n’a cessé de se développer, mais il n’a pas suivi l’évolution rapide des technologies, notamment dans le domaine numérique. Le manque d’un cadre juridique adapté, l’absence d’un organe de régulation, et le non-respect de l’environnement et des droits des consommateurs sont autant de défis qui entravent la bonne marche de ce secteur. De plus, les acteurs du marché se retrouvent souvent dans une situation d’anarchie, sans contrôle ni visibilité.
Pour Alioune Sall, il est devenu indispensable de mettre en place un cadre légal et régulé, afin de garantir un développement harmonieux et durable du secteur. Cette nouvelle loi se veut une réponse à ces défis en structurant l’ensemble du domaine publicitaire et en instaurant des mécanismes pour identifier et encadrer les acteurs, notamment les agences-conseils.
L’objectif principal de cette réforme est de mettre en place un secteur de la publicité qui soit à la fois compétitif, transparent et respectueux des principes éthiques. La première mesure majeure de cette nouvelle législation est la création d’une autorité de régulation. Cet organisme sera chargé de contrôler l’application de la loi et de garantir la conformité des activités publicitaires aux règles établies. Il aura pour rôle d’assurer la transparence et de veiller à ce que les pratiques publicitaires ne soient pas abusives ni nuisibles pour les consommateurs.
Ensuite, cette réforme vise à renforcer la protection des consommateurs. Elle s’assurera que les messages publicitaires ne sont pas trompeurs ou nuisibles et mettra en place des mécanismes pour garantir le respect des droits des consommateurs dans le secteur publicitaire. En parallèle, la régulation apportera également la sécurisation de la contribution économique du secteur. Grâce à un cadre régulé, la publicité pourra participer pleinement à l’économie en matière de fiscalité, tout en permettant une meilleure visibilité des acteurs économiques.
Un autre aspect essentiel de cette loi concerne l’affichage publicitaire. Le gouvernement mettra en place un contrôle strict sur l’affichage publicitaire en collaboration avec les autorités administratives et les collectivités territoriales, afin de protéger l’environnement urbain et de garantir le respect des normes en matière de droits d’auteur. Cette régulation vise à éviter l’encombrement excessif de l’espace public et à favoriser un urbanisme respectueux.
Enfin, un des points forts de la réforme sera l’intégration du numérique. Avec l’essor des nouvelles technologies et la multiplication des supports numériques, il était crucial d’adapter le cadre législatif pour réguler les publicités diffusées sur internet et les réseaux sociaux. Ce domaine, en pleine expansion, nécessitait une attention particulière, et la nouvelle loi prendra en compte l’évolution rapide du secteur numérique.
En plus de ses effets sur l’économie, cette réforme aura des répercussions positives sur l’environnement et les infrastructures. En régulant les pratiques publicitaires, l’État pourra mieux gérer l’urbanisme, en empêchant les affichages publicitaires excessifs et en garantissant la préservation des espaces publics.
En outre, cette nouvelle législation permettra de faire du secteur de la publicité un véritable levier de développement. En réglementant les acteurs, en assurant la transparence des transactions et en garantissant la protection des droits des consommateurs, cette réforme pourrait contribuer à une croissance plus inclusive et durable du marché.
Le projet de loi portant Code de la Publicité est une réponse nécessaire aux défis actuels du secteur. En instaurant une régulation forte et transparente, il permettra de structurer un domaine en pleine expansion, d’assurer une meilleure protection des consommateurs et de favoriser le développement économique. La mise en place de cette loi sera un grand pas vers un secteur de la publicité plus responsable et plus en phase avec les enjeux du 21e siècle. Le Sénégal semble ainsi prêt à entrer dans une nouvelle ère de régulation publicitaire, où transparence et innovation riment avec croissance et développement.
4o mini
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