L’Assemblée nationale ratifie six commissions d’enquête pour contrôler la gestion des affaires publiques

L’Assemblée nationale a ratifié, ce jeudi 20 août 2026, la création de six commissions d’enquête parlementaire destinées à faire la lumière sur plusieurs dossiers liés à la gestion des affaires publiques et des finances de l’État.

À travers ces procédures, les députés entendent approfondir leur mission de contrôle de l’action gouvernementale et examiner les conditions dans lesquelles certaines décisions administratives, financières et économiques ont été prises au cours des dernières années.

Parmi les dossiers retenus figurent notamment les marchés liés au programme « Un étudiant, un ordinateur ». Les investigations porteront sur des opérations évaluées à environ 48 milliards de francs CFA depuis 2017. Les parlementaires devront notamment examiner les conditions de passation et d’exécution de ces marchés, ainsi que la gestion des ressources mobilisées dans le cadre de ce programme.

La cession de certains immeubles relevant du patrimoine bâti de l’État fera également l’objet d’une enquête. Les députés chercheront à déterminer les conditions dans lesquelles ces biens publics ont été cédés, les procédures suivies et, plus largement, à vérifier si ces opérations ont été réalisées dans le respect des règles applicables à la gestion du patrimoine de l’État.

Les exonérations fiscales figurent également parmi les sujets retenus par l’Assemblée nationale. Les commissions devront se pencher sur les bénéficiaires de ces mesures, leur justification économique et leur impact sur les recettes publiques. Les mécanismes financiers de type TRS seront, eux aussi, examinés afin de mieux comprendre leur fonctionnement et leur utilisation dans la gestion des finances publiques.

Le contrôle parlementaire s’étendra par ailleurs au secteur foncier. La gestion des terres et les conditions d’attribution de certains espaces seront scrutées par les députés, avec une attention particulière accordée au domaine public maritime. Les parlementaires souhaitent ainsi faire la lumière sur les conditions d’occupation, d’attribution ou de cession de certaines portions du littoral et vérifier la conformité des procédures engagées.

Les licences de pêche font également partie des dossiers ciblés. L’enquête devra notamment permettre d’examiner les conditions d’attribution de ces autorisations, les critères appliqués ainsi que la conformité des décisions prises avec les règles encadrant l’exploitation des ressources halieutiques.

La ratification de ces six commissions intervient au terme de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ouverte le 10 août dernier. Cette session aura été marquée par plusieurs dossiers importants, témoignant d’une volonté affichée de renforcer le rôle de l’institution parlementaire dans le contrôle de la gestion publique.

Avec ces commissions d’enquête, l’Assemblée nationale entend désormais disposer d’un cadre formel pour recueillir des informations, entendre les différents acteurs concernés et établir les responsabilités éventuelles dans les dossiers examinés. Les conclusions de ces investigations pourraient ainsi apporter des éclairages sur plusieurs opérations ayant suscité des interrogations dans l’opinion publique.