L’ATEL saisit trois juridictions pour annuler le décret de convocation du corps électoral

L’Alliance pour la Transparence des Élections (ATEL) a déposé des recours devant trois juridictions, à savoir le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO, demandant l’annulation du décret portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives de novembre 2024. Oumar Sarr, Abdou Mbow, Thierno Bocoum, Khalifa Sall, Papa Djibril Fall, Aly Saleh Diop, Modou Diagne Fada, entre autres, ont décidé de contester ce décret devant ces institutions judiciaires.

L’ATEL affirme que le président de la République a outrepassé ses prérogatives en modifiant des dispositions légales sans en avoir le pouvoir. Le point central de la contestation repose sur l’utilisation du terme “par dérogation” dans l’article 1 du décret, qui stipule que « par dérogation aux dispositions de l’article LO.190 du Code électoral, les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l’étranger sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 pour l’élection des députés ». Les membres de l’ATEL jugent que ce décret viole la légalité en permettant au président de prendre des mesures qui ne relèvent pas de ses compétences.

L’Alliance pour la Transparence des Élections justifie également ses recours par ce qu’elle perçoit comme un manque de transparence et de bonne gouvernance dans le processus électoral en cours. Selon elle, « une injustice » a été commise lorsque le président a gardé l’avis du Conseil constitutionnel pendant plusieurs jours sans le rendre public. Cette situation, selon l’ATEL, constitue une atteinte à la transparence et reflète une absence de concertation dans les prises de décisions.

Face à ce qu’elle qualifie de « décret illégal », l’ATEL attend des trois juridictions saisies une réponse favorable à ses requêtes et insiste sur la nécessité d’un consensus autour du code électoral.

L’organisation espère ainsi que ces institutions garantiront une élection respectueuse des lois et des principes de transparence, dans l’intérêt de la démocratie sénégalaise.