Air Sénégal élève la voix face à ce qu’elle désigne comme une déviation inacceptable de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA). Ce contexte souligne un différend persistant avec le bailleur Carlyle Aviation, qui a finalement entraîné l’implication de l’IATA dans des proportions que la compagnie sénégalaise considère comme injustes et juridiquement infondées.
Dans une réponse communiquée à la presse, la direction d’Air Sénégal a vivement critiqué ce qu’elle voit comme une rétention intentionnelle et abusive de ses fonds par l’IATA, via le système BSP (Billing and Settlement Plan). Selon la compagnie, cette action revient à une saisie de ses ressources financières, en flagrante contradiction avec le droit communautaire africain, notamment les lois de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
À cet effet, Air Sénégal se réfère à plusieurs articles de l’Acte uniforme sur l’organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE), en particulier les articles 57, 74, 156, 161 et 167. Ces dispositions encadrent strictement les conditions d’application de mesures conservatoires ou d’exécution. La compagnie soutient qu’en tant qu’organisation internationale, l’IATA ne peut ignorer ces règles ni agir en dehors de tout cadre judiciaire ou décision de justice appropriée.
La direction d’Air Sénégal déplore également le rôle qu’elle considère biaisé de l’IATA dans cette situation. Elle souligne que l’organisation, censée être un intermédiaire neutre dans les transactions entre compagnies aériennes et agences de voyages, s’est impliquée de manière proactive et discutable dans un différend essentiellement commercial. Cette attitude, selon elle, remet en cause la neutralité et la crédibilité de l’IATA dans ses fonctions.
La compagnie sénégalaise affirme sa détermination à faire valoir ses droits par toutes les voies légales, réclamant la libération immédiate de ses fonds injustement bloqués. Elle estime que cette situation nuit gravement à ses opérations et compromet sa stabilité financière dans un contexte déjà difficile pour le secteur aérien africain.
Ce bras de fer entre Air Sénégal et l’IATA, sur fond de désaccord avec Carlyle Aviation, pourrait créer un précédent juridique. Il soulève la question de l’équilibre des pouvoirs dans l’industrie aérienne mondiale et éclaire les vulnérabilités auxquelles se heurtent les compagnies africaines face aux grandes institutions internationales. Par cette riposte, Air Sénégal entend défendre sa souveraineté économique et la légitimité de ses droits dans une bataille qui pourrait avoir des conséquences au-delà de ses frontières.
