Le climat des affaires au Sénégal est de plus en plus marqué par des différends judiciaires opposant des partenaires économiques engagés dans des projets communs. Le contentieux ayant opposé la Société Ecotra à la Société Siraj Finance Corporation (SFC), devant le Tribunal du Commerce hors classe de Dakar puis devant la Cour d’appel, illustre parfaitement la complexité et les enjeux financiers de ces conflits. Au terme de plusieurs années de procédures, Ecotra a finalement obtenu gain de cause, mettant un terme à une bataille judiciaire aussi technique que coûteuse.
À l’origine de l’affaire se trouve une opération immobilière portant sur l’acquisition de six villas du programme « Océanes ». Dans le cadre de cette transaction, il était convenu que cinq villas reviendraient à la société Ecotra, tandis que la société Siraj Finance Corporation n’entendait acquérir qu’une seule unité. Toutefois, cette dernière devait verser la somme globale de 2 641 473 105 FCFA, montant correspondant à l’opération d’achat des six villas. Il ressort du dossier que cette somme a effectivement été versée dans le cadre de l’acquisition.
Après le paiement d’un acompte de 2 107 140 098 FCFA, Ecotra a proposé d’assurer la réalisation du gros œuvre des villas. Le coût de ces travaux devait constituer le paiement du reliquat du prix d’acquisition des cinq villas destinées à Ecotra, conformément à un protocole d’accord liant la Compagnie Générale Immobilière (CGI) et Siraj Finance Corporation. Le prix unitaire des villas concernées, référencées V1, V2, V5, V6, V7 et V11, était fixé à un milliard de FCFA chacune. Dans ce contexte, la première offre financière formulée par Ecotra pour les travaux a été évaluée à 3 235 361 145 FCFA. Cependant, par lettre datée du 28 avril 2020, la CGI a indiqué avoir rejeté cette offre.
Contrairement aux arguments développés par la CGI, le choix de la société Ecotra n’était pas le fruit du hasard ni d’un processus opaque. Les éléments versés au dossier, notamment les ordres de virement et les copies de chèques, ont permis d’établir que les décaissements effectués ont généré pour les parties des charges financières importantes, sous forme d’agios et d’intérêts bancaires, pour un montant total de 198 669 671 FCFA.
Statuant à nouveau par jugement en date du 30 mars 2022, le Tribunal du Commerce hors classe de Dakar a partiellement condamné la société Siraj Finance Corporation et la société CGI à verser à Ecotra la somme principale de 2 107 140 098 FCFA, correspondant aux montants déboursés pour l’acquisition des cinq villas. Le tribunal a également reconnu que la mise à disposition de ces fonds avait entraîné pour Ecotra des débours supplémentaires, liés aux intérêts et agios bancaires, évalués à 198 669 671 FCFA, montant qui a été réévalué à la hausse au cours de la procédure.
Il a par ailleurs été admis par l’ensemble des parties que les sommes versées à Siraj Finance Corporation ont été intégralement reversées, directement ou indirectement, à la Compagnie Générale Immobilière dans le cadre du contrat de réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, conclu le 29 mai 2017. Dans ses conclusions d’appel du 30 mars 2023, la CGI avait d’ailleurs sollicité la confirmation du jugement attaqué, tout en rappelant que Siraj Finance Corporation avait tenté de l’appeler en cause devant le Tribunal de Commerce hors classe de Dakar, afin de la faire déclarer responsable du préjudice invoqué.
Dans cette logique, Siraj Finance Corporation cherchait à faire condamner la CGI à sa place dans le litige l’opposant à Ecotra, en invoquant notamment une rupture abusive du contrat. Elle réclamait le remboursement de la somme de 2 641 473 105 FCFA, assortie de 600 millions de FCFA de dommages et intérêts conventionnels, ainsi qu’un milliard de FCFA au titre du préjudice subi, avec exécution provisoire nonobstant appel et sans caution. Ces prétentions ont toutefois été rejetées par les juridictions saisies.
Par un jugement rendu le 19 janvier 2022, la première Chambre commerciale du Tribunal de Commerce de Dakar a débouté la société Siraj Finance Corporation de l’ensemble de ses demandes dans l’affaire l’opposant à Ecotra. Le tribunal a rejeté la tentative de Siraj d’impliquer la CGI par voie d’assignation en intervention forcée et a condamné Siraj Finance Corporation à verser à Ecotra la somme de 1 457 140 098 FCFA à titre de remboursement, ainsi que 30 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts, tout en déboutant Ecotra du surplus de ses demandes.
Insatisfaites de cette décision, Siraj Finance Corporation et Ecotra ont toutes deux interjeté appel. La Première Chambre commerciale de la Cour d’appel de Dakar, statuant en audience publique et ordinaire le 29 septembre 2023, a confirmé les décisions attaquées pour l’essentiel. Elle a notamment condamné la société Siraj Finance Corporation à payer à Ecotra la somme de 2 107 140 098 FCFA, consolidant ainsi la position de cette dernière.
