Mise en accusation d’anciens ministres : la Commission des Lois valide le dossier Moussa Bocar Thiam et ajourne celui d’Abdoulaye Diouf Sarr

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale s’est réunie ce lundi 23 février 2026 pour examiner les projets de résolution portant mise en accusation de deux anciens membres du gouvernement devant la Haute Cour de Justice. Cette séance, très attendue, s’inscrit dans le cadre de la procédure engagée contre d’anciens ministres soupçonnés de manquements graves dans l’exercice de leurs fonctions.

À l’issue des travaux, les commissaires ont voté à l’unanimité la résolution visant Moussa Bocar Thiam. Cette décision marque une étape décisive dans la procédure, ouvrant la voie à une mise en accusation formelle devant la Haute Cour de Justice, seule juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Le vote unanime traduit, selon plusieurs observateurs parlementaires, une volonté affirmée des députés membres de la commission d’aller au bout du processus judiciaire concernant l’ancien ministre.

En revanche, la situation de Abdoulaye Diouf Sarr n’a pas pu être examinée jusqu’à son terme. Le dossier le concernant a été suspendu au cours de la session. Les membres de la commission ont estimé que les pièces justificatives fournies étaient insuffisantes pour permettre une analyse complète et rigoureuse du projet de résolution. Le dossier a ainsi été jugé incomplet, empêchant toute prise de décision en l’état.

Cette suspension ne signifie pas un abandon de la procédure, mais plutôt un ajournement conditionné à la transmission des éléments manquants. La commission pourrait donc être amenée à se réunir à nouveau dès que le dossier sera complété, afin de statuer sur l’opportunité d’une mise en accusation.

Cette réunion s’inscrit dans un contexte politique marqué par une volonté affichée de reddition des comptes et de renforcement de la transparence dans la gestion des affaires publiques. La procédure devant la Haute Cour de Justice constitue un mécanisme institutionnel exceptionnel, rarement activé, et dont l’issue dépendra désormais des prochaines étapes parlementaires.