44 article(s) trouvé(s) pour « Pas d'appel ».
Par une circulaire du 3 novembre 2026, le ministre de la Justice impose aux enquêteurs d'indiquer clairement l'objet de chaque convocation, au nom des droits de la défense.
Interpellé le 2 novembre par la brigade de gendarmerie de Kidira, l'homme, qui a reconnu les faits, a été présenté mercredi au parquet de Tambacounda pour collecte et diffusion de données à caractère personnel.
Placé sous mandat de dépôt, le créateur de contenu doit être jugé mercredi en flagrant délit. Face aux enquêteurs, il a reconnu être l'auteur des vidéos mais conteste toute intention haineuse. Il reste présumé innocent.
Arrivé au Canada pour y poursuivre des études universitaires, un ressortissant ivoirien a vu son parcours académique basculer dans une longue procédure judiciaire, marquée par des condamnations successives pour harcèlement puis pour agression sexuelle.
C’est un tournant judiciaire qui marque un soulagement pour Guy Marius Sagna. La chambre correctionnelle de la Cour d'appel a rendu, ce lundi, son verdict dans l’affaire opposant l’activiste et député à l’ancien Haut commandant de la Gendarmerie nationale,…
Nouveau rebondissement dans l'affaire opposant Samuel Amète Sarr, Directeur général de la société West African Energy (WAE), à Moustapha Ndiaye, ancien président du Conseil d’administration de la société. Les avocats de M. Sarr ont saisi la Chambre…
L’affaire prend une tournure judiciaire. À la suite du rapport accablant de la Cour des Comptes sur la gestion des finances publiques du Sénégal entre 2019 et le 31 mars 2024, le parquet du Pôle judiciaire financier est officiellement entré en action. Dans…
La commission des lois a statué ce vendredi 21 mars sur la proposition de loi (introduite par PASTEF) portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024. On peut remarquer, avec surprise, que le texte a été entièrement réécrit au moyen d’un amendement…
Comme à son habitude, le ressortissant Gambien résidant à Mbour a distribué à 1350 ménages vulnérables de Mbour, sept tonnes de sucre d'une valeur de plus de 6 millions de nos francs dans le but de les soulager en cette période de ramadan.Une occasion pour…
En vertu des dispositions combinées de l'article 61 de la Constitution et de l'article 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le député bénéficie d'une protection dérogatoire du droit commun. Il s'agit de l'immunité parlementaire qui est un…
Le vendredi 13 décembre 2024 restera une date marquante dans la vie politique sénégalaise, marquée par la destitution du maire de Dakar, Barthélémy Dias, suite à une décision administrative qui s’est rapidement imposée après une demande formelle de Bayna…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a confirmé, ce mercredi 27 novembre 2024, les résultats des élections législatives anticipées tenues le 17 novembre. Cette validation fait suite à une délibération officielle dirigée par le président de la juridiction,…
Dans un mouvement audacieux et surprenant, Fox News, la chaîne de télévision reconnue pour sa proximité avec les cercles conservateurs, a annoncé ce mercredi que Donald Trump était le vainqueur de l'élection présidentielle américaine. Cette déclaration…
Le débat s'intensifie autour du projet ambitieux de Grand Transfert d'Eau (GTE) au Sénégal. Le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement a récemment publié un communiqué précisant que le Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS) a…
Entre le fort et le faible c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit GENERATION foot, a saisi la Cour Supreme du Senegal (la chambre administrative) pour contester la décision de la FSF dinclure dans ses textes une disposition qui interdit que…
L'obtention d'un visa pour se rendre dans l'espace Schengen est devenue un véritable défi pour de nombreux Sénégalais. Cette procédure, censée être une formalité administrative, est aujourd'hui gangrenée par des pratiques de corruption qui découragent les…
Le paysage judiciaire sénégalais connaît un nouveau bouleversement avec la nomination d'Ibrahima Ndoye en tant que Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar. Cette décision a été officialisée ce vendredi, à l'issue…
Le conflit juridique entre la Société Générale (ex-SGBS) et l'importateur de riz Moustapha Tall connaît un nouveau rebondissement. La banque a remporté une victoire significative devant le tribunal de commerce. Selon les informations rapportées par Les…
Une embarcation en provenance de Niodior avec, à son bord, 167 passagers a chaviré au large de Ndiago. Trente corps sans vie ont été retrouvés puis enterrés dans ce village de la République islamique de Mauritanie, situé à moins de dix kilomètres de St…
Le paiement des retards des bourses des étudiants des universités publiques a débuté ce lundi 27 mai 2024, selon un communiqué de la Direction des Bourses. Les étudiants concernés sont ceux dont les allocations n'ont pas été versées pour les mois de…
Le ministère de l'Industrie et du Commerce a démenti la publication récente d'un appel à financement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) dans un communiqué diffusé ce vendredi 17 mai. Selon ce communiqué, aucune opération de financement…
Dans une déclaration relayée par Bés Bi, Demba Kandji, le Médiateur de la République, n'a pas mâché ses mots à l'égard des hommes politiques sénégalais, pointant du doigt leur attitude vis-à-vis de la justice et de la loi. Ses propos ont été prononcés dans…
L'actualité récente comprend, entre autres, les nominations aux postes de Directeurs Généraux (DG) des entreprises et organismes nationaux. Les profils défilent au rythme des communiqués du Conseil des ministres et la plupart nous laissent perplexes. Je…
Après l'annulation de sa condamnation pour viol et agression sexuelle par la cour d'appel de New York, l'ex-producteur hollywoodien Harvey Weinstein a été hospitalisé à son retour dans la ville. Cette décision judiciaire a suscité l'indignation au sein du…
La direction des marchés publics lance un avis d'appel d'offres pour la conclusion de contrats-cadres de services non consultants. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à garantir la transparence et l'efficacité…
La commission de discipline de la Confédération africaine de football (CAF) a prononcé une suspension de quatre matchs à l'encontre de Krépin Diatta, joueur international sénégalais, dont deux matchs sont assortis de sursis pour une période d'un an. Cette…
Le député Guy Marius Sagna a de nouveau fait face à la justice lors d'une audience à la Cour d'appel de Dakar le lundi 15 avril. Cette comparution fait suite à son appel contre sa condamnation en octobre 2021 à une peine de 3 ans de prison avec sursis pour…
La société Nouvelle Ville a tenu un point de presse pour fournir des éclaircissements sur le litige foncier qui l'oppose à la société QVS (Qualité Végétale de Service). La Nouvelle Ville accuse la QVS de mener une "campagne de désinformation,…
La mise en œuvre de la loi d’amnistie au Sénégal, censée permettre la libération de personnes détenues de manière arbitraire, est loin de se dérouler sans accroc. Selon les informations rapportées, plusieurs individus n'ont pas encore été libérés malgré…
Ce vendredi, sous la présidence du chef de l'État, une réunion du Conseil supérieur de la magistrature s'est tenue. À l'ordre du jour de cette rencontre figurait l'examen des mesures individuelles, marquant ainsi une étape importante dans le fonctionnement…
L'opposant Bassirou Diomaye Diakhar Faye, âgé de 44 ans, a été officiellement déclaré vainqueur de l'élection présidentielle qui s'est déroulée le 24 mars au Sénégal. La Commission nationale de recensement des votes a proclamé mercredi les résultats…
La deuxième Chambre administrative de la Cour suprême a récemment annulé un contrat majeur de réhabilitation du Lycée Limamoulaye, d'un montant dépassant les 11 milliards de francs Cfa. Le marché avait été attribué à la société Kelimane par le ministère de…
En service à la Cour d'appel de Thiès, Me Ousmane Diagne invite ses collègues à l'unité suite à l'arrestation de Me Ngagne Demba Touré et de Me Abdoulaye Mboup. Pour lui, on cherche à se défouler sur des jeunes greffiers qui n'ont eu d'autre tort que de…
La décision de la Cour suprême du Sénégal, rendue suite au recours du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A), annule l'arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, daté du 12…
La Cour suprême du Sénégal a rendu une décision importante en annulant l'arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, daté du 12 avril, qui proclamait les résultats définitifs des élections de représentativité…
Le Ministère de l'Éducation Nationale (MEN) a pris une position ferme face aux récentes perturbations du système éducatif, attribuées à des débrayages non liés à des raisons scolaires. Dans une note rendue publique, le MEN a dénoncé les actions de certains…
Ce 14 février, les Indonésiens devaient élire 580 députés et 20 000 représentants régionaux et locaux. Mais c'est surtout le scrutin présidentiel qui a retenu l'attention dans cette démocratie considérée comme la troisième au monde par le nombre…
Le député Aly Mané a démenti les informations rapportées concernant le verdict de la Cour d'appel de Dakar sur l'organisation des fanzones, mettant en cause la décision en faveur de la RTS et de SD Consulting. Dans une note adressée à Seneweb, le…
Un centre-ville ravagé, des tirs près des hôpitaux et une population en fuite vers Rafah, à la frontière de l'Égypte. Khan Younès est encore le théâtre, ce mercredi 31 janvier, de combats acharnés sur fond d'appels répétés de l'ONU à maintenir l'aide à…
Pape Sané était confronté à des accusations sérieuses qui auraient pu le conduire derrière les barreaux, mettant en lumière les défis auxquels sont confrontés les journalistes et les commentateurs indépendants au Sénégal. Cependant, la Cour d'appel a…
Suite à la décision de la Cour suprême confirmant l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko, Moustapha Sarré, secrétaire national à la formation de l'ex-Pastef, a réaffirmé que "le plan reste et demeure Ousmane…
La bataille judiciaire entre l'opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, n'est pas encore terminée. Selon des informations rapportées par Les Échos, les avocats de Sonko se préparent à déposer un rabat d'arrêt devant la Cour…
Le Parquet général sollicite la cassation de la condamnation d'Ousmane Sonko par la Cour d'Appel, arguant la violation de l'article 711 du code de procédure pénale. La Cour Suprême sénégalaise, qui statue aujourd'hui, pourrait redéfinir l'avenir politique…
Un nouveau chapitre judiciaire s'ouvre pour le leader du parti ex-Pastef, Ousmane Sonko, avec une audience prévue au début de l'année concernant l'affaire opposant le ministre du tourisme, Mame Mbaye Niang. La Cour suprême a désigné la date de l'audience…
