Recours en révision dans l’affaire Sonko-Mame Mbaye Niang : le Pr Iba Barry Camara décrypte les enjeux juridiques

Alors que la Cour suprême a rejeté le rabat d’arrêt déposé par Ousmane Sonko dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang, le leader de Pastef n’entend pas s’avouer vaincu. Il a annoncé son intention de rouvrir l’affaire, en évoquant l’existence d’un élément nouveau susceptible, selon lui, de bouleverser la décision qui l’a condamné pour diffamation. Cette posture, qui relance la bataille judiciaire, soulève des questions sur les moyens légaux dont il dispose encore, après l’épuisement des voies de recours ordinaires.

Pour le professeur de droit pénal Iba Barry Camara, interrogé par Radio Sénégal International, la démarche évoquée par Ousmane Sonko relève du recours en révision. Il s’agit, précise-t-il, d’une voie de recours extraordinaire que la loi met à la disposition de toute partie condamnée de manière définitive, lorsque survient un fait nouveau. « En vérité, ce qu’il n’a pas voulu dire de manière expresse, c’est qu’il compte introduire un recours en révision », a estimé l’universitaire, qui rappelle qu’un tel recours ne peut prospérer que si ce fait nouveau est de nature à remettre en cause la vérité judiciaire établie par la décision irrévocable.

Selon le professeur Camara, l’élément nouveau invoqué serait le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), dont l’existence avait été au cœur de la controverse dès les premiers jours de l’affaire. « Maintenant, le document existe (le rapport de l’IGF) et sur la base de ce rapport, il pourra saisir la Cour suprême pour éventuellement la révision du procès », a-t-il expliqué.

Le recours en révision n’est toutefois pas automatique. Le professeur Iba Barry Camara insiste sur le fait qu’il appartient à la juridiction compétente d’examiner d’abord la recevabilité de la requête. La Cour devra apprécier si les conditions légales sont réunies pour rouvrir le dossier. En cas de recevabilité, elle pourra ordonner le renvoi de l’affaire devant une autre juridiction, qui statuera à nouveau sur le fond.

L’annonce d’Ousmane Sonko ouvre donc une nouvelle séquence judiciaire, dans un dossier qui cristallise l’attention et dont les implications politiques et institutionnelles dépassent largement le cadre du contentieux initial.