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Réforme de la décentralisation : l’État acte une nouvelle étape avec l’installation du Comité de pilotage de l’Acte 4

En marge de l’installation officielle du Comité de pilotage chargé de finaliser les projets de réforme de la décentralisation et des pôles territoires, le ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires a salué l’aboutissement d’un vaste processus de concertations mené à l’échelle nationale. Pendant plusieurs mois, ces consultations ont sillonné le pays sur plus de 5 000 kilomètres, couvrant l’ensemble des huit pôles territoires et associant toutes les catégories d’acteurs concernées.

Selon le ministère, cette démarche participative a permis de rencontrer élus locaux, forces vives, autorités administratives, organisations de la société civile et simples citoyens. Les échanges, qualifiés de riches, ouverts et inclusifs, ont favorisé la remontée des attentes, préoccupations et propositions des territoires. L’ensemble de ces contributions constitue désormais la base de travail de l’Acte 4 de la décentralisation, présenté comme une réforme structurante destinée à refonder l’organisation territoriale et à renforcer l’efficacité de l’action publique locale.

Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, la nouvelle instance de pilotage aura un rôle central dans la conduite du processus. Elle sera chargée d’assurer le cadrage stratégique global de la réforme, de valider les grandes orientations, les plans d’action et les documents de politique publique qui en découleront. Le Comité aura également pour mission d’arbitrer les questions interministérielles, de lever les éventuels blocages institutionnels et d’examiner, puis de valider, les propositions finales issues des travaux techniques.

Pour le ministère, la mise en place de ce Comité traduit la volonté du Gouvernement d’inscrire la réforme dans une logique de transversalité, à la hauteur des enjeux territoriaux. Elle confirme aussi l’ambition de faire des pôles territoires un véritable levier de transformation systémique, capable de promouvoir un développement équilibré, inclusif et durable sur l’ensemble du territoire national, en tenant compte des spécificités locales.

En conclusion, le ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires a exprimé sa profonde gratitude à l’endroit de tous les élus locaux, acteurs territoriaux et citoyens qui se sont mobilisés tout au long du processus. Leur engagement et leurs contributions sont présentés comme déterminants pour la réussite de cette réforme qualifiée d’historique, appelée à redéfinir durablement la gouvernance territoriale du pays.


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