Réforme du Code de sécurité sociale : le front syndical menace de durcir le ton contre le ministère du Travail

Le Front syndical pour la défense du travail, qui regroupe douze centrales syndicales, hausse le ton contre le ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme du service public. Réunis ce jeudi avec les associations nationales de retraités venues des quatorze régions du Sénégal, les syndicalistes ont vivement dénoncé la démarche ayant conduit, selon eux, à l’adoption du nouveau Code unique de sécurité sociale, accusant la tutelle d’avoir rompu le principe de concertation avec les partenaires sociaux.

Au cœur de la contestation : plusieurs modifications de fond apportées au texte, que les organisations syndicales considèrent comme une remise en cause de l’autonomie de gestion des institutions sociales, notamment l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES) et la Caisse de sécurité sociale (CSS).

Pour le Front syndical, ces changements auraient été introduits « en catimini », sans véritable consultation des partenaires sociaux. Une méthode jugée inacceptable par les organisations de travailleurs et les associations de retraités, qui estiment que les institutions sociales ne peuvent être réformées sans l’implication de ceux qui les administrent et en bénéficient.

Face à ce qu’ils considèrent comme une menace contre des acquis sociaux obtenus au terme de longues luttes, les syndicats annoncent une riposte sur plusieurs fronts. Ils comptent solliciter une audience auprès du président de la République, saisir le Bureau international du travail (BIT), organiser une grève générale de 72 heures et engager des marches à travers le territoire national. Des rencontres d’information avec les délégués syndicaux dans les entreprises sont également prévues afin de préparer la mobilisation.

Entouré notamment d’Elimane Diouf de la CSA, de Souleymane Diallo et de Ndiouga Wade de la CNTS, Mody Guiro, secrétaire général de la CNTS, premier vice-président du conseil d’administration de l’IPRES et membre du conseil d’administration du BIT, s’est montré particulièrement critique à l’égard du nouveau dispositif.

Selon les organisations mobilisées, le texte a été adopté dans des conditions qui ne respecteraient pas suffisamment le principe de dialogue social. Elles rappellent que la loi portant nouveau Code unique de sécurité sociale n’est pas encore promulguée par le président de la République, mais qu’elle suscite déjà une vive opposition en raison de plusieurs dispositions jugées préoccupantes.

La principale inquiétude concerne la gouvernance des institutions sociales. Le nouveau texte prévoit notamment, selon les syndicats, la suppression du collège des représentants au sein des institutions sociales ainsi que la réduction du nombre de membres des conseils d’administration, qui passerait de 22 à 14.

Autre disposition vivement contestée : le transfert au ministère du Travail du pouvoir de nomination et de révocation des directeurs généraux de l’IPRES et de la CSS. Dans le nouveau schéma dénoncé par les syndicats, les conseils d’administration se limiteraient à proposer des noms, tandis que la tutelle conserverait le dernier mot pour procéder à la nomination.

Pour les organisations syndicales, cette évolution bouleverse l’équilibre institutionnel qui prévalait jusqu’ici et fragilise la responsabilité des conseils d’administration dans la gestion des organismes sociaux.

La tutelle disposerait également, selon les contestataires, de la possibilité de dissoudre les conseils d’administration et de placer les institutions sous administration provisoire. Une perspective qui alimente les craintes d’une reprise en main directe de l’IPRES et de la CSS par l’État.

Le Front syndical s’oppose également à l’enrôlement, par le Fonds national de retraite (FNR), des agents non fonctionnaires de l’État. Les syndicats soulignent que cette catégorie représente plus de 20 % des cotisations versées à l’IPRES et redoutent les conséquences financières d’un tel transfert.

Pour défendre les modifications envisagées, des arguments liés aux recommandations de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) sont, selon les syndicalistes, avancés. Un argument que le Front rejette catégoriquement.

Les organisations syndicales et les associations de retraités estiment que la CIPRES ne recommande nullement la suppression du collège des représentants ou la réduction du nombre d’administrateurs des institutions sociales. Elles rappellent que cette organisation, qui regroupe les institutions de prévoyance sociale de 18 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, a principalement pour mission de veiller au respect des règles prudentielles et à la bonne gestion des organismes de sécurité sociale.

Pour les contestataires, invoquer les recommandations de la CIPRES pour justifier une modification aussi profonde de la gouvernance de l’IPRES et de la CSS ne serait donc pas fondé.

Les retraités présents à la rencontre ont également exprimé leurs inquiétudes. Pour eux, le transfert du pouvoir de nomination et de révocation des directeurs généraux vers l’État pose directement la question de la responsabilité des conseils d’administration.

« Si on permet aujourd’hui à l’État de pouvoir nommer le DG de l’IPRES ou de le dégommer, donc on ne voit plus la responsabilité du conseil d’administration », a notamment déploré l’un des participants, estimant que la situation actuelle impose une vigilance particulière.

Derrière cette mobilisation se profile également le souvenir douloureux de la crise de 1991. Les organisations syndicales rappellent qu’à cette époque, l’État nommait directement le directeur général de l’IPRES et intervenait dans la gestion financière de l’institution.

Selon leur récit, des prélèvements effectués dans les caisses de l’IPRES pour contribuer au financement de la campagne agricole avaient alors fragilisé la situation financière de l’organisme, jusqu’à provoquer une cessation de paiement et de graves difficultés pour les allocataires.

C’est dans ce contexte qu’avait émergé le combat pour l’autonomie de gestion des institutions sociales, porté notamment par feu Madia Diop. Après de longues luttes syndicales, ce principe avait finalement été consacré comme un acquis majeur du système de protection sociale sénégalais.

Pour Mody Guiro et les organisations qui l’accompagnent, les dispositions contenues dans le nouveau Code unique de sécurité sociale risquent donc de remettre en cause un équilibre construit au fil des décennies.

À leurs yeux, l’enjeu dépasse ainsi la seule question de la gouvernance administrative. Il concerne directement la capacité de l’IPRES et de la CSS à gérer leurs ressources de manière autonome et à garantir durablement les prestations dues aux travailleurs et aux retraités.

Le Front syndical met également en avant la situation financière entre l’État et l’IPRES. Les organisations affirment que l’État du Sénégal doit actuellement plus de 100 milliards de francs CFA à l’institution, au titre de plusieurs engagements non honorés, notamment concernant la pension minimale.

Une situation qui, selon les syndicats, rend encore plus préoccupante toute réforme susceptible de modifier les mécanismes de gouvernance et de gestion des ressources de l’IPRES.

Pour les organisations mobilisées, l’heure n’est donc pas à une centralisation accrue du pouvoir, mais plutôt au renforcement de la concertation et à la préservation de l’autonomie des institutions sociales.